inondation sur mon terrain, Ã cause du voisin qui n'a pas..

[nicodu16]

Bonjour à tous, voilà nous avons fait construire notre maison en 2009... en 2014 nous avons notre nouveau voisin qui a fait construire sa maison sur le terrain devant chez nous.
Le soucis, il a fait sa maison lui même et n'a pas prévu de faire une évacuation des eaux de pluie de toiture il y a tout juste la gouttière qui permet que l'eau atterrisse sur son terrain. Ce qui fait lorsqu'il pleut fortement et sur une longue durée son terrain inonde et déborde sur mon terrain qu est en contre bas malgré qu'il y a un petit muret de 10cm et le reste grillagé qui nous sépare de son terrain.
A t'il le droit de ne pas mettre d'évacuation d'eau de pluie?
il y a une loi sur cela ?
que faire ?

[marilou]

Il a fait la maison lui-même il a quand même un permis de construire avec des plans pour la construction, les raccordements eaux usées et pluviales ainsi que les branchements EDF et autres ?

[nicodu16]

oui oui il a le permis de construire à la mairie.

Leur gouttière elle s'arrête avant d'aller sous la terre...

[Fifine13210]

J ai trouve ce texte, s il peut aider!!!

"Le statut général des eaux pluviales est posé par le code civil dont les dispositions s’appliquent à tous (particuliers, collectivités, etc.). Il impose (art. L. 640 et L. 641 du code civil (PDF - 62 Ko) aux propriétaires « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires « supérieurs ». Les propriétaires « inférieurs » doivent accepter l’écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l’écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine

[lescargot]

salut
là ce n'est plus de l'écoulement naturel, c'est toute l'eau récupérée par un toit qui se déverse, donc c'est bien une aggravation humaine, n'est ce pas je dirais oui!

Cette obligation disparaît si l’écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine

[Zelda]

j'ai eu les mêmes soucis ...

tu essaies de parler calmement de ton inondation au voisin

s'il ne réagit pas rapidement, tu lui envoies une lettre recommandée en lui demandant de faire les aménagements nécessaires pour mettre son installation aux normes

si pas de réaction, il va falloir faire un constat de huissier et lui enverra une injonction de faire

https://www.google.fr/webhp?sourceid=ch ... de%20faire

[nicodu16]

merci de vos conseils

[SEVY]

merci de vos conseils

En as tu parlé avec lui d'abord?

[ninafifi]

Faire les évacuations des eaux usées ou pluviales ce n'est pas toujours simple et je sais de quoi je parle ....chez mes filles il fallait creuser a 2.5 m sous terre pour se raccorder sur deux tuyaux en attente sur les regards ....chez une de mes filles il a fallut ouvrir la moitié de la route qui n'etait pas encore faite ....avec risque d"eboulements de la tranchées et des ouvriers dedans qui etaient en train de mettre les tuyaux et raccords et coudes ectect donc en conclusion je comprends pourquoi certaines personnes n'entreprennent pas ces travaux ...et quand on vois ce que les entreprises ou meme les constructeurs demandent je comprends aussi pourquoi certaines personnes ne prennent pas ce service (3800€ chez une de mes filles )

[ninafifi]

J'ai oublié de dire que cela n'excuse pas ton voisin de n'avoir pas fait les évacuations....perso je trouve qu 'il n'a pas grand chose dans la tete car moi ca me derangerais que mon terrain soit aussi detrempé ......

[lescargot]

salut
dans des cas très difficile de raccorder l'eau pluviale au réseau public il y a une alternative et qui revient beaucoup moins cher: les puits perdus.

[Mouche à Merde]

Sujet un peu traité ici :

eaux de pluie, help ! novembre 2015