Zelda a écrit:chouchou2405 a écrit:oui sauf que si le gite est reloué ils sont obligés de rembourser les arrhes
franchement tu es dure !!!
et comment helene aurait su que le logement est reloué ! donc les gents auraient trÚs bien pu ne rien dire
ceux sont dons des braves qui méritent tout le remerciement de Helene
Helene, tu as tout fait raison, bien souvent on parle des gens douteux et on oublie un peu par pudeur de raconter les bonnes actions
merci de ton témoignage, moi j'apprécie
100% d'accord.
Et mĂȘme un peu plus : Ă ma connaissance, les arrhes sont perdues dĂšs lors qu'on annule mĂȘme si le propriĂ©taire arrive par la suite Ă vendre / louer le bien qui en faisait l'objet.
=> texte régissant le systÚme des arrhes : article 1590 du Code civil, voir la page
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441327=> la page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187 du site (officiel) service-public.fr donne une toute petite précision en indiquant que les arrhes sont perdues "
sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat"
Visiblement, notre amie Chouchou2405 dispose d'informations indiquant le contraire... plutÎt qu'une critique sarcastique, si elle peut nous citer les textes justifiant son intervention ça permettra à d'autres personnes se retrouvant dans une situation similaire d'annulation de faire valoir leurs droits.
AprĂšs : peut-ĂȘtre que les contrats de location d'helene37 prĂ©voyaient bien un remboursement des arrhes en cas de re-location des biens par les divers propriĂ©taires mais si tel est le cas elle n'est apparemment pas au courant. Dans ce cas, ils n'ont fait que respecter le contrat mais ils l'ont fait d'eux-mĂȘmes alors qu'ils auraient pu tergiverser en attendant une rĂ©clamation, ce qui prouve la bonne moralitĂ© de ces gens.