Le Coin des Remboursonautes

merci si quelqu'un travaille dans ces domaines!!

Bonjour Fanchon,
il faudrait être plus précise dans ta demande

Ma fille est en alternance et percoit un petit salaire qui lui ouvrait des droits a la caf pour son logement qu'elle a pris en aout .Fin novembre elle a touché une prime de 13eme mois de 250 euros,et là elle a perdu ses droits à la caf . voilà le souci car la perte des allocations ne s'arrete pas a un mois ....merci de votre aide

fanchon a écrit:Ma fille est en alternance et percoit un petit salaire qui lui ouvrait des droits a la caf pour son logement qu'elle a pris en aout .Fin novembre elle a touché une prime de 13eme mois de 250 euros,et là elle a perdu ses droits à la caf . voilà le souci car la perte des allocations ne s'arrete pas a un mois ....merci de votre aide

Au contraire de la première demande d'ALS où il lui a fallu produire plusieurs bulletins de salaire ( de mémoire, trois), la CAF demande chaque année à mon fils son bulletin de salaire de novembre pour établir ses droits à l'ALS pour l'année. Si la fiche de salaire de novembre de votre fille comportait une prime, peut-être y a t il eu une confusion entre le salaire habituel et ce salaire exceptionnel ?
Il est déja possible de vérifier les droits de votre fille en faisant une simulation sur le site de la CAF, et je pense qu'il serait bien de contacter la CAF en expliquant le problème. La production de plusieurs fiches de salaire établissant de façon claire que le salaire de novembre est bien supérieur au salaire habituel devrait a mon avis solutionner le problème.

voici la réponse qu'elle a eu de la caf
J'accuse reception de votre mail du 06/01/2016.

La législation prévoir de prendre en compte le bulletin de salaire du mois de Novembre, prime compris, pour calculer vos droits.

Votre salaire de Novembre ne vous permet plus de prétendre à l'aide au logement pour l'année 2016.

merci eve150 !!! avec vos conseils on a pu insister et une autre personne de la caf a refait le calcul sans la prime et ça devrait s'arranger. MERCI ENCORE

BONSOIR
ON PEUT MEME PAS AVOIR CONFIANCE DANS LE PERSONNEL DES BUREAUX ADMINISTRATIFS .
QUELLE HONTE
çA MARCHE A LA TETE DU CLIENT

oui quasiment vu la reponse de la 1ere personne rencontrée

fanchon a écrit:oui quasiment vu la reponse de la 1ere personne rencontrée

J'ai été échaudée moi-même : il y a plus de 20 ans, j'avais droit au supplément familial pour l'année à venir car du fait d'un rachat d' années de retraite complémentaire, mon revenu personnel était négatif et s'imputait donc sur celui de mon mari.
Lorsque j'ai vu qu'on me refusait cette prestation, je me suis rendue à la CAF, sûre et certaine de mon bon droit.
J'ai parlé à une personne qui l'a pris de haut et m'a assuré que j'avais tort.
J'ai demandé à voir un responsable : impossible, ils étaient (tous !!!) en réunion.
Je suis restée très calme et j'ai dit "Très bien, je resterai donc assise à ce bureau jusqu'à ce que je puisse voir une personne compétente".
Mon attente a duré plus d'une une demi-heure (imaginez vous l'ambiance, avec une queue énorme qui s'allongeait !), mais j'ai eu gain de cause : le responsable est arrivé, m'a écoutée, a jeté un coup d’œil au dossier et a statué en ma faveur.
Conclusion : l'administration peut avoir tort, et il ne faut pas hésiter à se battre quand on est sûr de son bon droit.

bonjour
c'est arrivé à mes parents pour l'apl. La caf un beau jour leur est tombée dessus en réétudiant leur dossier plus de 10 ans en arrière, soit-disant que pendant cette période il avait touché l'apl alors que la nature et date de prêt donnait droit à l'allocation logement, mais pour l'AL leurs ressources dépassaient le plafond. Donc droits supprimés pendant toute cette période et indû réclamé pour deux ans en arrière (plus de 3000 euros).
Normalement leur contrat de prêt(conventionné) avait été signé )à une date où il ouvrait bien droit à l'apl. Mais il y a quelques années, une loi est passée avec effet rétroactif plus de 15 ans en arrière et ce prêt n'ouvrait plus droit qu'à l'allocation logement. Mes parents avaient leur contrat initial signé à une date non concernée, avant les 15 dans. Mais pendant la période suivante ils avaient effectué un réaménagement de ce prêt. La caf avait confondu réaménagement et renégociation (ce dernier considéré comme un nouveau contrat). Il a fallu se batailler en leur envoyant des extraits du code concerné parce qu'ils ne voulaient rien entendre. Pas foutus d'appliquer correctement les textes d'une loi et même pas une excuse quand ils ont fini au bout de plusieurs mois par reconnaître leur erreur. Il y a des nuls parmi les employés et quand on tombe dessus bon courage si jamais on ne sait pas se débrouiller seul, il y a de quoi ne rien comprendre et lâcher l'affaire

Derrière les administrations il y a des personnes et effectivement ça dépend sur qui on tombe, parfois elles sont biens et parfois elles sont plus que nulles
Quant on tombe sur une nulle il ne faut pas hésiter à demander un responsable ou y retourner un autre jour pour tomber sur une autre personne plus compétente