Le Coin des Remboursonautes

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis, je me suis fait arrêté par les gendarmes parce que je n'ai pas assez marqué le stop.
Je ne suis pas tout a fait d'accord mais je ne dis rien pour ne pas envenimer la chose.
Je signe le boitier électronique.
J'ai maintenant reçu le PV et le nom de la rue ne correspond pas au lieu de l'infraction. En fait dans la rue qui est indiquée, il n'y a pas de Stop.

Pensez vous que je puisse contester ce PV. (90 € et 4 points. Les points c'est pas très grave, c'est surtout les 90 € qui m'embête)
Merci pour votre aide.
Patricia

C'est arrivé à ma fille, la gendarmette lui a dit qu'elle devait marquer le stop comme si elle descendait de voiture et faire le tour pour remonter dans la voiture
Elle a contesté car pour elle, elle l'a marqué suffisament et l'avis de la gendarmette n'est qu'une appréciation personnelle zéllée
Elle attend mais pour toi si il n'y a pas de stop dans la rue et erreur de rue c'est grave,mais comme ces gens là sont assermentés il y a peu de chance que ça aboutisse en votre faveur sauf si cet agent est coutumier du fait...

il y a vice de procédure donc tu peux contester si tu veux te battre contre eux .

J ai conteste contester un PV ,j avais été flashes par un radar . La rue indiquée sur le Pv n existait pas dans ma commune. J ai eu gain de cause, il y avait vice de procédure. Par contre ,il faut suivre la procédure indiquée sur le PV.
De toute façon, la moindre erreur dans une mesure de poursuite annulé celle ci, par contre toi tu as reconnu ton infraction en signant le boîtier ,et dans ce cas précis c est peu probable que tu puisse le faire annuler.

montolivet a écrit:Oui, j ai conteste contester un PV ,j avais été flashes par un radar . La rue indiquée sur le Pv n existait pas dans ma commune. J ai eu gain de cause, il y avait vice de procédure. Par contre ,il faut suivre la procédure indiquée sur le PV.

Tu as eu raison montolivet puisque la rue n'existait pas ça pouvait passer pour un faux !

patricia53 a écrit:J'ai maintenant reçu le PV et le nom de la rue ne correspond pas au lieu de l'infraction. En fait dans la rue qui est indiquée, il n'y a pas de Stop.
a

est ce une erreur de rue ou bien un nom mal orthographié?

http://www.autonews.fr/dossiers/votre-q ... -paiement/

par contre ce qui me gène c'est que tu as signé

Oui il ne fallait pas signer car là c'est reconnaître que tu es coupable

Si dans la rue indiquée sur le PV, il n'y a pas de stop.
L'infraction ne peut être constituée. Conteste le par lettre recommandée avec AR. Joins une photo de l'intersection des rues indiquées sur le pV pour preuve

gone69 a écrit:Si dans la rue indiquée sur le PV, il n'y a pas de stop.
L'infraction ne peut être constituée. Conteste le par lettre recommandée avec AR. Joins une photo de l'intersection des rues indiquées sur le pV pour preuve

j'en suis moins certaine dans la mesure ou il y a eu signature
certes avec un avocat le pv sera certainement annulé mais pour etre allée jusqu'au tribunal pour une contestation de PV et pour voir comment ça se passe, je ne garantis pas le resultat
mais tu peux tenter!

mikiti a écrit:Oui il ne fallait pas signer car là c'est reconnaître que tu es coupable

Signer ou pas ne change rien, c'est transmis quand meme
je pourrais poser la question à mon mari dès son retour , il est en patrouille en ce moment.

Tu es mariée à un gendarme pose lui la question j'aimerais bien savoir et bon courage à lui

mikiti a écrit:Tu es mariée à un gendarme pose lui la question j'aimerais bien savoir et bon courage à lui

oui, je ne le vois plus en ce moment encore moins qu'avant depuis les attentats, je travaille de nuit,je pars au travail à 20H, il n'est pas rentré, je rentre du travail à 8H30 le matin , il est déjà parti.....Y'a des semaines ou on se téléphone !!!! çà fait presque 30 ans qu'on est marié (ce doit être çà le secret des couples qui durent...... )

je lui poserais la question quand il rentrera

gwenerno56 a écrit:

mikiti a écrit:Tu es mariée à un gendarme pose lui la question j'aimerais bien savoir et bon courage à lui

oui, je ne le vois plus en ce moment encore moins qu'avant depuis les attentats, je travaille de nuit,je pars au travail à 20H, il n'est pas rentré, je rentre du travail à 8H30 le matin , il est déjà parti.....Y'a des semaines ou on se téléphone !!!! çà fait presque 30 ans qu'on est marié (ce doit être çà le secret des couples qui durent...... )

je lui poserais la question quand il rentrera

Vous avez quand même réussi à faire des bébés

chouchou2405 a écrit:

gone69 a écrit:Si dans la rue indiquée sur le PV, il n'y a pas de stop.
L'infraction ne peut être constituée. Conteste le par lettre recommandée avec AR. Joins une photo de l'intersection des rues indiquées sur le pV pour preuve

j'en suis moins certaine dans la mesure ou il y a eu signature
certes avec un avocat le pv sera certainement annulé mais pour etre allée jusqu'au tribunal pour une contestation de PV et pour voir comment ça se passe, je ne garantis pas le resultat
mais tu peux tenter!

Il y a vice de forme. Tu ne peux pas être condamnée pour un stop qui n'existe pas

Bonsoir, signe ou pas il n y a pas d importance ça m est déjà arrivé j avais signe. En voulant montrer à mon mari ( sur internet) le lieux de l infraction je me suis aperçue que le gendarme s était trompe. La rue n existait sur cette commune . Je me souviens plus qu elle preuve j ai envoye pour contester ( l adresse doit se trouver sur le pv) en tout cas il a était annulé. Faites qu'elles recherches sur le net vous trouverez des réponses ainsi que des modèles de courriers.Toutes erreurs sur un pv le rend contestable. Il y a toutes les mentions obligatoires à vérifier car par ce biais j en ai aussi fait annuler un à mon fils bon ça date de plusieurs années. Bon courage à vous

vous pouvez contester en écrivant à l'OMP.

gone69 a écrit:

chouchou2405 a écrit:

gone69 a écrit:Si dans la rue indiquée sur le PV, il n'y a pas de stop.
L'infraction ne peut être constituée. Conteste le par lettre recommandée avec AR. Joins une photo de l'intersection des rues indiquées sur le pV pour preuve

j'en suis moins certaine dans la mesure ou il y a eu signature
certes avec un avocat le pv sera certainement annulé mais pour etre allée jusqu'au tribunal pour une contestation de PV et pour voir comment ça se passe, je ne garantis pas le resultat
mais tu peux tenter!

Il y a vice de forme. Tu ne peux pas être condamnée pour un stop qui n'existe pas

Moi je ne suis pas allee au tribunal, j ai juste suivi la procédure, j ai payé le PV, l argent est consigné , et j ai conteste simplement en disant que la rue n existait pas dans la commune, celle ci sont répertoriées donc facilement vérifiable.

Bonjour et merci à tous,

J'ai suivi vos conseils, j'ai contesté par courrier recommandé, en expliquant que l'infraction n'avait pas eu lieu dans cette rue et que d'ailleurs dans la rue annoncée il n'y a pas de stop.
Affaire à suivre, j'espère seulement que cela ne me coutera pas plus cher car j'ai lu que si cela passe au tribunal ça pourrait me couter plus cher.
Je ne veux pas aller jusque là.

Je vous tiendrai au courant...

Merci encore à vous tous...
Patricia

patricia53 a écrit:Bonjour et merci à tous,

J'ai suivi vos conseils, j'ai contesté par courrier recommandé, en expliquant que l'infraction n'avait pas eu lieu dans cette rue et que d'ailleurs dans la rue annoncée il n'y a pas de stop.
Affaire à suivre, j'espère seulement que cela ne me coutera pas plus cher car j'ai lu que si cela passe au tribunal ça pourrait me couter plus cher.
Je ne veux pas aller jusque là.

Je vous tiendrai au courant...

Merci encore à vous tous...
Patricia

Prends une photo de la rue sans stop tu sais ont n'est jamais trop prudent patricia53 !!!

patricia53 a écrit:Affaire à suivre, j'espère seulement que cela ne me coutera pas plus cher car j'ai lu que si cela passe au tribunal ça pourrait me couter plus cher.
Je ne veux pas aller jusque là.
a

surtout si ça va jusqu'au tribunal, viens nous voir avant car il faudra rediger tes conclusions et surtout pas faire une défense uniquement orale

patricia53 a écrit:Bonjour et merci à tous,

J'ai suivi vos conseils, j'ai contesté par courrier recommandé, en expliquant que l'infraction n'avait pas eu lieu dans cette rue et que d'ailleurs dans la rue annoncée il n'y a pas de stop.
Affaire à suivre, j'espère seulement que cela ne me coutera pas plus cher car j'ai lu que si cela passe au tribunal ça pourrait me couter plus cher.
Je ne veux pas aller jusque là.

Je vous tiendrai au courant...

Merci encore à vous tous...
Patricia

Ca devrait s'arrêter tout seul puisque le PV est mal rédigé
Tu ne peux pas être condamné pour un stop qui n'existe pas

Bonjour à tous,

Voici la suite de cette histoire, j'ai reçu un acte d'huissier et je suis convoqué au tribunal le 22/02.
Est ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un, qu'est ce que je dois faire ?
J'espère que ça ne va pas me couter plus cher.

Merci pour votre aide

Moi, comme je l ai dit plus haut , j ai consigne le montant d l amende au Trésor Public, et j ai conteste le Procès Verbal.
Je n ai pas été convoquée. L administration a reconnu son erreur ,j ai reçu un papier et l argent m à été reverse.
Une convocation au tribunal c est pour un jugement en général et qu il y a litige.
Es tu sûre de bien avoir suivi la procédure de contestation? La consignation du montant du n est elle pas obligé dans ton cas?