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Besoin d'aide droit du travail

Posté:
Ven 23 Oct 2015 11:44
de jacqueline
Bonjour,
Je travaille actuellement à temps partiel (27h50 par semaine) et j'ai demandé à faire des heures en plus (pouvant aller jusque 35h00) sur une période de 6 mois un an. Je ne sais pas du tout comment ça se passe, et ce que se seront des heures complémentaires ? mon employeur va-t'il me faire un avenant à mon contrat, mes congés payés seront-ils payés sur mon temps partiel ou sur le nombre d'heures faites ?
Si quelqu'un s'y connait en droit du travail et peut m'aider
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Jacqueline
Re: Besoin d'aide droit du travail

Posté:
Ven 23 Oct 2015 12:45
de marioli23
C'est dans le privé? le public?
C'est un temps partiel? un temps incomplet?
Re: Besoin d'aide droit du travail

Posté:
Ven 23 Oct 2015 12:52
de gone69
Le nombre d'heures complémentaires ne peut dépasser un 1/10 de l'horaire hebdomadaire ou mensuelle, voir 1/3 si un accord ou la convention collective le permet.
La rémunération est de +10% à hauteur du dizième, 25% au delà voir moins si prévu par un texte.
En ce qui concerne les heures sup au delà des heures complémentaires, je ne sais pas trop de quoi il en retourne
Concernant les CP, ils sont calculés sur les heures réelles faites.
Si ce changement est fait pour durer quelques temps, il est préférable de faire un avenant
Re: Besoin d'aide droit du travail

Posté:
Ven 23 Oct 2015 18:55
de MAGGY
gone69 a écrit:
Si ce changement est fait pour durer quelques temps, il est préférable de faire un avenant
Bonjour,
Pour l'avenant, ce n'est pas "préférable", mais
obligatoire.
Tout changement par rapport à son contrat de travail initial doit fait l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.
Exemple : d'un mi-temps à un temps complet. De 30H par semaine à 35H par semaine,.....
Re: Besoin d'aide droit du travail

Posté:
Ven 23 Oct 2015 19:12
de imitation
Je ne vois pas comment tu peux faire un avenant alors que tu ne sais pas encore le nombre d'heures à realiser. Il est souvent prévu dans le contrat que tu peux faire des heures supplémentaires et sinon la loi s'applique. En l'occurrence la paie paiera les heures complémentaires selon la période passée.
Re: Besoin d'aide droit du travail

Posté:
Ven 23 Oct 2015 20:25
de jacqueline
Bonsoir,
Si j'ai bien compris un avenant est ce qui est mieux voir obligatoire, je pense que de toute manière je vais définir avec mon employeur le nombre d'heures en fonction de ses besoins mais aussi de mes dispositions.
Je suis dans le privé avec une dizaine d'années d'ancienneté à temps partiel au même poste.
Merci à tous pour vos réponses
Jacqueline