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Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTPosté: Ven 16 Oct 2015 12:23
de Mouche à Merde
Est elle gratuite ? mon artisan me réclame 100 euros ! pour quelques minutes de paperasse ! quel est votre avis ? j'ai besoin de cette attestation
Merci de vos retours/ expériences

Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTPosté: Ven 16 Oct 2015 12:27
de calabre
J'ai travaillé 20 ans dans le secteur du bâtiment (12 ans chez un architecte et le reste soit chez un promoteur, soit en entreprise de second oeuvre) et je n'i jamais entendu parlé de paiement d'attestation de fin de travaux.

Il existe la D.A.T Déclaration Achèvement de Travaux mais pas payant.... à moins que les choses est changées depuis mais ça m'étonnerait

Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTPosté: Ven 16 Oct 2015 12:44
de marioli23
Je viens de faire quelques travaux et on ne m'a pas demandé de payer pour l'obtenir. ([coche])

Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTPosté: Ven 16 Oct 2015 16:17
de eve150
Ni le promoteur qui vient de finir notre appartement ni l'entreprise qui a isolé la toiture de notre maison l'an passé ne nous ont facturé quoi que ce soit.

Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTPosté: Ven 16 Oct 2015 20:23
de Mouche à Merde
C'est bien ce qu'on m'avait dit . Marioli, Calabre et Eve, merci pour vos réponses et bon we

Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTPosté: Ven 16 Oct 2015 22:41
de skyzonte
Attention: ne pas confondre la déclaration d'achèvement des travaux qui est obligatoire et gratuite, et l'attestation de fin de travaux qui elle n'est pas obligatoire: de fait, même si effectivement la plupart des artisans la font sans rechigner et gratuitement, rien n'oblige un artisan à vous la fournir gratuitement.