Help les voisins ne coupent pas les branches qui dépassent

[sasa]

Bonjour
Nous avons des voisins font les arbres sont en limite séparatrice
Les branches dépassent chez nous et largement
Nous les avons relancer depuis deux ans pour qu'ils taillent leur arbre
Ils disent oui mais ne font rien ...
On a relancé avant les vacances et encore la semaine dernière
Leur arbre pourri le toits les gouttières et les branches touchent maintenant notre fenêtre et nous ne voyons plus le soleil et le toit aussi ...
La semaine dernière une branche s'est cassé et est tombée
Nous ne voulions pas leur mettre la pression et souhaitions rester courtois mais la ca dépasse les limites...

Quels conseils pouvez vous me donner?
Peut-on l'obliger à taille ces arbres ?

[mimi44]

bonjour,

devant autant de mauvaise volonté, je pense qu'ils vous restent plus qu'à couper vous même les branches, personnellement je ne resterais pas comme ça, à savoir tous les dégâts que cela vous cause

les gouttières obstruées le manque de soleil les branches qui tombent, ect

même si c'est à lui de le faire, à un moment ou un autre faut bien prendre les choses en main, s'ils ne font rien et que tous ces problèmes s'accumulent faut le faire soi même, enfin moi c'est ce que je ferrai

bonne chance

[mikiti]

C'est quoi comme arbres

[mikiti]

bonjour,

devant autant de mauvaise volonté, je pense qu'ils vous restent plus qu'à couper vous même les branches, personnellement je ne resterais pas comme ça, à savoir tous les dégâts que cela vous cause

les gouttières obstruées le manque de soleil les branches qui tombent, ect

même si c'est à lui de le faire, à un moment ou un autre faut bien prendre les choses en main, s'ils ne font rien et que tous ces problèmes s'accumulent faut le faire soi même, enfin moi c'est ce que je ferrai

bonne chance

C'est surtout le conseil qu'il ne faut pas donner tu n'as pas le droit de le faire toi même,c'est interdit et ça se retournerait contre sasa
Ils sont vraiment de mauvaise volonté ces gens c'est sûr mais ça ne t'autorise en rien de couper un arbre qui ne t'appartient pas.

[sasa]

Ben on a pas trop les sous pour payer un Elagueur, ce sont de beaux arbres au moins 20 m de toute façon il dépasse le toit de la maison y en a un je dirais un chêne car il y a des glands
Un autre je ne sais pas trop exactement je ne m'y connais pas trop mais il y a des espèces de petits papillons dessus qui tombent en automne qu'on se connaît sur le nez quand on était petit je ne sais pas si vous voyez peut-être un frêne?

[sasa]

C'est ce qu'on m'a dit aussi que si jamais je toucher à leurs arbres et qu'il venait à mourir je serai tenu pour responsable et comme ce sont de beaux arbres et vieux en plus je n'ai pas vraiment envie d'y toucher

[galiem]

C'est ce qu'on m'a dit aussi que si jamais je toucher à leurs arbres et qu'il venait à mourir je serai tenu pour responsable et comme ce sont de beaux arbres et vieux en plus je n'ai pas vraiment envie d'y toucher

Fais leur un recommandé avec menace de faire intervenir un pro à leurs frais

[sasa]

En plus en plus juste au pied de l'are il y a le mur qui fait la séparation entre nous deux terrains et si jamais une branche tombe dessus est le cadde ce serait de ma faute Donc je n'ai vraiment pas envie de m'aventurer…

[DOMI66]

Bonjour
Nous avons des voisins font les arbres sont en limite séparatrice
Les branches dépassent chez nous et largement
Nous les avons relancer depuis deux ans pour qu'ils taillent leur arbre
Ils disent oui mais ne font rien ...
On a relancé avant les vacances et encore la semaine dernière
Leur arbre pourri le toits les gouttières et les branches touchent maintenant notre fenêtre et nous ne voyons plus le soleil et le toit aussi ...
La semaine dernière une branche s'est cassé et est tombée
Nous ne voulions pas leur mettre la pression et souhaitions rester courtois mais la ca dépasse les limites...

Quels conseils pouvez vous me donner?
Peut-on l'obliger à taille ces arbres ?

Il ne faut surtout pas couper les branches vous-même, car l'arbre ne vous appartient pas. J'ai en le même problème, et j'ai fait intervenir le commissaire de quartier ( liste disponible à l'annexe mairie). Comme la personne ne voulait rien savoir, il est revenu avec 2 agents de la police municipal, et le voisin a coupé ses branches qui déplaçaient.

[mikiti]

Dans un premier temps les avertir mais ça c'est fait, ensuite faire intervenir la police municipale qui les informera de la législation
Si les arbres étaient là avant toi et eux style centenaires c'est délicat de les faire couper en plein mais tu es en droit de demander un élaguage de sorte que tu ne sois pas ennuyée
Dernier recours, constat d'huissier et dépot de plainte car si une branche tombe et blaisse quelqu'un ça leur coûtera plus cher qu'un élaguage
Tiens nous au courant

[lescargot]

Ben on a pas trop les sous pour payer un Elagueur, ce sont de beaux arbres au moins 20 m de toute façon il dépasse le toit de la maison y en a un je dirais un chêne car il y a des glands
Un autre je ne sais pas trop exactement je ne m'y connais pas trop mais il y a des espèces de petits papillons dessus qui tombent en automne qu'on se connaît sur le nez quand on était petit je ne sais pas si vous voyez peut-être un frêne?

salut
des petits papillons en guise de graine ce sont des érables, mais quelle espèce d'érable? sans voir les feuilles et le tronc!!!

[sasa]

Ok merci pour vos retours
Je leur laisse encore le mois de novembre après je serai moins cool
J'appellerai la mairie

Et les assureurs dans tous ca ? Ils peuvent servir ou non ? A votre avis ?

Ce qui est délicat effectivement c'est que les arbres étaient là avant nous et avant eux
Quand on a fait construire il y a 7 ans on a fait intervenir un élagueur par nos propres moyens car ce voisin n'existait pas
ils ont construits juste après nous donc ça doit fait 5/6 ans qu'ils sont là ...

J'ai pris des photos au cas où ...
Je sais pas à quoi ce peut me servir mais on verra.

[sasa]

Ben on a pas trop les sous pour payer un Elagueur, ce sont de beaux arbres au moins 20 m de toute façon il dépasse le toit de la maison y en a un je dirais un chêne car il y a des glands
Un autre je ne sais pas trop exactement je ne m'y connais pas trop mais il y a des espèces de petits papillons dessus qui tombent en automne qu'on se connaît sur le nez quand on était petit je ne sais pas si vous voyez peut-être un frêne?

salut
des petits papillons en guise de graine ce sont des érables, mais quelle espèce d'érable? sans voir les feuilles et le tronc!!!

Merci pour ma culture g !

[noisette62]

Il faut lui faire une lettre recommandée en lui signalant que sans réponse on saisit le tribunal d'instance (déclaration au greffe du tribunal )

Pour un soutien juridique, voir auprès l' assurance si le service d'assistance juridique est inclus.

Mes parents ont eu le même problème, c'est pénible, surtout qu'intervient aussi la prescription pour les arbres trentenaires (arbres en limite ayant dépassé la hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans) Heureusement le voisin d'un seul coup l'automne dernier a eu froid aux fesses et a fait venir ses copains pour lui faire du bois de chauffage, après avoir reçu sa lettre recommandée
Surtout ne rien tailler soi-même, c'est lui qui pourrait poursuivre !

[gwenerno56]

Il faut lui faire une lettre recommandée en lui signalant que sans réponse on saisit le tribunal d'instance (déclaration au greffe du tribunal )

Pour un soutien juridique, voir auprès l' assurance si le service d'assistance juridique est inclus.

Mes parents ont eu le même problème, c'est pénible, surtout qu'intervient aussi la prescription pour les arbres trentenaires (arbres en limite ayant dépassé la hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans) Heureusement le voisin d'un seul coup l'automne dernier a eu froid aux fesses et a fait venir ses copains pour lui faire du bois de chauffage, après avoir reçu sa lettre recommandée
Surtout ne rien tailler soi-même, c'est lui qui pourrait poursuivre !

L'idéal est d'écrire au procureur de la république
c'est son délégué qui se chargera de ce problème (les tribunaux étant engorgés) en faisant un rappel à la loi. En général, çà suffit.

[marilou]

http://droit-finances.commentcamarche.n ... re-terrain

[sasa]

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7203-taille-des-haies-et-elagage-des-arbres-du-voisin#depassement-sur-votre-terrain

Super merci y'a un courrier type
Je vais attendre encore ce mois ci sinon je ferai un courrier recommandé.
Mais j'ai pas compris l'histoire de la prescription ?
Car je pense effectivement que les arbres ont 30 ans .

[Zelda]

avant de te lancer dans des procédures, essaie de contacter le conciliateur, tu téléphones à la mairie

il vous convoquera les deux voisins et vous fera parler et après il fera un courrier à ton voisin et à toi pour te tenir au courant

ca montrera bien que tu es de bonne volonté, il faut toujours bien s'entendre avec les voisins et essayer de faire cela en douceur car après quand le gueguere est la, c'est pénible

[marilou]

Vous ne pourrez éventuellement pas exiger l'arrachage mais bien demander de couper tout ce qui empiète chez vous.
Pourquoi encore attendre avant de démarrer votre démarche, plus vous attendez plus les choses se compliquent. Vous avez été plus que tolérante, ils vous amusent depuis deux ans ! de toute façon, dans ce
genre de situation vos relations de voisinage vont obligatoirement se dégrader... Ils sont de mauvaise foi,
ils tentent de gagner du temps.

[momo35]

avant de te lancer dans des procédures, essaie de contacter le conciliateur, tu téléphones à la mairie

il vous convoquera les deux voisins et vous fera parler et après il fera un courrier à ton voisin et à toi pour te tenir au courant

ca montrera bien que tu es de bonne volonté, il faut toujours bien s'entendre avec les voisins et essayer de faire cela en douceur car après quand le gueguere est la, c'est pénible

Je confirme,une collègue fait intervenir très souvent le médiateur ,à chaque fois elle obtient gain de cause par ce biais mais c'est pénible de devoir intervenir sans arrêt

[marilou]

avant de te lancer dans des procédures, essaie de contacter le conciliateur, tu téléphones à la mairie

il vous convoquera les deux voisins et vous fera parler et après il fera un courrier à ton voisin et à toi pour te tenir au courant

ca montrera bien que tu es de bonne volonté, il faut toujours bien s'entendre avec les voisins et essayer de faire cela en douceur car après quand le gueguere est la, c'est pénible

Je confirme,une collègue fait intervenir très souvent le médiateur ,à chaque fois elle obtient gain de cause par ce biais mais c'est pénible de devoir intervenir sans arrêt

Zelda parle de conciliateur et non de médiateur, c'est totalement différent.
Pour une conciliation les délais sont très très longs et en plus la partie adverse n'est pas obligée de se
présenter

[marilou]

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1736

[Zelda]

je ne sais paslei c'est médiateur ou conciliateur, mais il y une personne qui est la pour aider à regler ces soucis entre voisins de facon à l'amiable et gratuitement

[sasa]

avant de te lancer dans des procédures, essaie de contacter le conciliateur, tu téléphones à la mairie

il vous convoquera les deux voisins et vous fera parler et après il fera un courrier à ton voisin et à toi pour te tenir au courant

ca montrera bien que tu es de bonne volonté, il faut toujours bien s'entendre avec les voisins et essayer de faire cela en douceur car après quand le gueguere est la, c'est pénible

Oui oui je préfère ca aussi
Je me dis qu'ils ont peut être pas les moyens pour faire venir un élagueur donc j'essaie d'être cool mais je me dis que dans l'autre sens moi j'aurai fait le nécessaire ...
C'est pour ça que j'attends encore un mois car je viens de leur redemander et ils ont dit qu'ils allaient le faire ...

[sasa]

Merci à tous pour vos retours !