Le Coin des Remboursonautes

Bonsoir,
Habituellement, je recevais ma facture d'eau en Mai ( date de facture 04 mai) et j'avais un mois pour régler la facture ( date limite de paiement 4 juin).
Cette année, je reçois ma facture par la poste le 7 mai (date de facture du 04 Mai) mais date limite de paiement fixe au 20 Mai ( soit 16 jours au lieu de un mois auparavant). De plus, une délibération du conseil municipale fixe une pénalité de 10€ hors taxes, en cas de non paiement á la date limite.
Y a t'il une réglementation particulière fixée par la loi en matière de délais de paiement pour les factures d'eau ( somme qui doit être réglée á ma mairie, et á l'ordre du trésor public), à moins que ce genre de facture gérée par la mairie ait une dérogation particulière qui leur donne le droit d'imposer une date limite de paiement.
Merci pour vos lumières ( même s'il s'agit d'eau !)
Bonne soirée à tous.

Chaque délégataire ou régie fixe les règles comme elle l'entend (délai de 14 jours minimum pour payer à partir de l'émission, de tête).

Mais bon en général, on a un rappel avant pénalité. Imaginez que le courrier se soit perdu.

le mieux c'est d'être mensualisé et prélevé. Inutile de s'encombrer la tête avec toutes ces broutilles, on a bien assez de souci comme ça de nos jours ...

Sauf que tout le monde ne propose pas la mensualité pour les factures eau et assainissement.

marioli23 a écrit:Sauf que tout le monde ne propose pas la mensualité pour les factures eau et assainissement.

et bien, sans être mensualisé alors ! L'eau c'est pas tres cher. Si on a 50€ tous les 3 mois c'est le grand maximum. Mais se faire prelever automatiquement pour éviter les oublis.

ipaumée a écrit:

marioli23 a écrit:Sauf que tout le monde ne propose pas la mensualité pour les factures eau et assainissement.

et bien, sans être mensualisé alors ! L'eau c'est pas tres cher. Si on a 50€ tous les 3 mois c'est le grand maximum. Mais se faire prelever automatiquement pour éviter les oublis.

eh bien vous en avez de la chance de ne payer que 50e par trimestre! sans être de gros consommateurs, en Sarthe, en 2014 on était avec certains voisins aux alentours des 100e par trimestre tout compris( abonnement, assainissement et conso)!on paie 2 fois plus d'abonnement et taxes que d'eau!