modele bail garage gratuit?
Posté:
Lun 12 Jan 2015 19:44de Halias
bonjour
je cherche un modele de bail gratuit pour un garage
merci
Re: modele bail garage gratuit?
Posté:
Mar 13 Jan 2015 10:02de suduku
il y a la loi ALLUR mais je ne pense pas qu elle s applique à un garage ou un parking
http://parkinggarage.fr/modele-gratuit- ... arage-box/
Re: modele bail garage gratuit?
Posté:
Jeu 15 Jan 2015 18:34de Halias
merci c'est ok mais je ne trouve pas de modeles de quittance, avez vous cela svp?
Re: modele bail garage gratuit?
Posté:
Ven 23 Jan 2015 13:49de suduku
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_9587 ... e-de-loyerje crois que l on fait une quittance de loyer que si le locataire l exige
il existe aussi des carnets à acheter en librairie