Le Coin des Remboursonautes

Une nouvelle loi qui est passée inapercue, enfin pour le moment....

Un nouveau matraquage en vue..

https://www.youtube.com/watch?v=Sle_Iw-6fa8

Bonnes fêtes quand même

Tout simplement ahurissant ! Il faudrait quand même trouver autre chose, non pas pour récolter des fonds, mais plutôt pour arrêter de les distribuer à ? (tout le monde sait qui... mais...

attention

la loi de finances se limite a certaines zones donc pas en rural et certainement pas en savoie
http://www.pap.fr/actualites/residence- ... use/a17130

Incroyable, hallucinant, on n'a jamais lu quelque chose d'aussi farfelu!
Cette loi ne peut passer et encore moins être appliquée.

Benny a écrit:Incroyable, hallucinant, on n'a jamais lu quelque chose d'aussi farfelu!
Cette loi ne peut passer et encore moins être appliquée.

Demandez aux habitants de l'ïle de Ré ce qu'ils en pensent!

REINUAS a écrit:attention

la loi de finances se limite a certaines zones donc pas en rural et certainement pas en savoie
http://www.pap.fr/actualites/residence- ... use/a17130

Euh...

- En 1er lieu : le site pap.fr est un site de petites annonces, baser une argumentation sur un site de ce genre est plutôt inattendu. En prenant quelque chose d'un peu plus sérieux, tel que le Code Général des Impôts, on peut constater que la loi en question existe bien. Voir l'article 1396 du CGI sur la page http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=692CC9F1CD1D1753D3BA19813AD8BA58.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000029737167&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20150101

- En 2ème lieu : le reportage ne parle pas de "Savoie", mais de "Haute Savoie". Là, on peut constater que l'article du journal de petites annonces n'est pas si mal fait puisqu'il y a un lien vers le décret du 10 mai 2013 qui établit la liste complète des communes concernées par l'article 232 du CGI et - par conséquence - par l'article 1396 sus-cité. Le lien en question ouvre une page du très officiel site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967. Dans la liste des agglomérations concernées, on peut découvrir Annemasse, Annecy, Thonon les Bains qui sont bien en Haute Savoie. Mieux encore, en observant la liste détaillées des villes et villages on constatera que Faucigny (environ 500 habitants) et Monnetier-Morneix (environ 2500 habitants) (tous 2 en agglomération d'Annemasse) cités dans le reportage sont bien concernés par cette taxe. Par contre, il est vrai que la 3ème ville citée (Bonneville) n'apparait pas dans la liste.

Bref. Tout ça juste pour dire que "donc pas en rural" est totalement faux, de nombreux villages en pleine campagne sont concernés, et que "certainement pas en savoie" est vrai et faux en même temps puisque le reportage ne parle à aucun moment de la Savoie (qui n'est effectivement pas concernée) mais de la Haute Savoie (qui, elle, est très largement concernée avec plus de 50 villes et villages dans la liste).

momo35 a écrit:

Benny a écrit:Incroyable, hallucinant, on n'a jamais lu quelque chose d'aussi farfelu!
Cette loi ne peut passer et encore moins être appliquée.

Demandez aux habitants de l'ïle de Ré ce qu'ils en pensent!

Pour l'Ile de Ré, c'est surtout l'ISF quand tu vois le prix du m2 constructible jusque 5000€ le m2

momo35 a écrit:

Benny a écrit:Incroyable, hallucinant, on n'a jamais lu quelque chose d'aussi farfelu!
Cette loi ne peut passer et encore moins être appliquée.

Demandez aux habitants de l'ïle de Ré ce qu'ils en pensent!

Je ne me suis pas fait comprendre correctement, mon explication était succincte, je visais cette loi de taxation après avoir visionné le reportage.
Quant aux habitants de l'Ile de Ré, certains ont malheureusement été obligés de se séparer de leurs biens qui étaient dans la famille depuis plusieurs générations. C'est triste et inacceptable aussi.

Benny a écrit:

momo35 a écrit:

Benny a écrit:Incroyable, hallucinant, on n'a jamais lu quelque chose d'aussi farfelu!
Cette loi ne peut passer et encore moins être appliquée.

Demandez aux habitants de l'ïle de Ré ce qu'ils en pensent!

Je ne me suis pas fait comprendre correctement, mon explication était succincte, je visais cette loi de taxation après avoir visionné le reportage.
Quant aux habitants de l'Ile de Ré, certains ont malheureusement été obligés de se séparer de leurs biens qui étaient dans la famille depuis plusieurs générations. C'est triste et inacceptable aussi.

Je suis bien d'accord avec toi ,aucun sentiment et ces cravatés se permettent de vous dire en souriant:" vous savez dans votre cas le préjudice moral n'existe pas" Si cette loi passe les psy auront encore du travail,c'est bien triste tout cela!

gone69 a écrit:Une nouvelle loi qui est passée inapercue, enfin pour le moment....

Un nouveau matraquage en vue..

https://www.youtube.com/watch?v=Sle_Iw-6fa8

Bonnes fêtes quand même

Un nouvel exemple, un propriétaire d'un terrain de 34ha situé dans l'Essonne a vu sa taxe foncière sur son terrain non bati passée de 451€ à 71.051€,
soit + 15.654% d'augmentation.
Et elle va doubler d'ici 2 ans.

http://www.bienpublic.com/actualite/201 ... -de-15-654

Rémy

Oh, le pov'petit propriétaire.... 34 ha( une paille!!!) en Essonne(proche de Paris!), qu'il garde sans doute bien au chaud en attendant une plus-value foncière de plus en plus importante. Je pleurerai sur son sort, mais uniquement lorsque j'en aurai le temps!! Les maires, quelle que soit leur couleur politique, sont très contents de cette loi, puisqu'ils sont à la recherche de terrains pour pouvoir construire....

jaco a écrit:Oh, le pov'petit propriétaire.... 34 ha( une paille!!!) en Essonne(proche de Paris!), qu'il garde sans doute bien au chaud en attendant une plus-value foncière de plus en plus importante. Je pleurerai sur son sort, mais uniquement lorsque j'en aurai le temps!! Les maires, quelle que soit leur couleur politique, sont très contents de cette loi, puisqu'ils sont à la recherche de terrains pour pouvoir construire....

Ce qui est choquant ce n'est pas qu'il soit taxé, mais que du jour au lendemain on lui dise en d'autres termes on vous confisque votre terrain. Sa taxe foncière était probablement trop basse étant donnée la surface, mais lui demander 75000 euros puis 150000 euros du jour au lendemain c'est du vol. Un patrimoine ne se construit pas du jour au lendemain et implique des sacrifices dont tu ne te doutes probablement pas, ou comme celui de perdre peut être plus que l'équivalent de ses revenus annuels.

Je ne connais pas ta situation, propriétaire ou locataire, mais imagine que demain on te dise tu dois déménager parce que le maire de ta commune estime que le bâtiment que tu occupes pourrait être rasé et reconstruit avec deux fois plus de logements...

Construire pour construire c'est ni plus ni moins que faire le pari de la croissance et toujours la croissance, sauf que lorsqu'elle n'est plus là ça fait pshitt. Enfin, tant que le monde tourne... ne pleurons pas sur son sort mais sur la méthode

jaco a écrit:Oh, le pov'petit propriétaire.... 34 ha( une paille!!!) en Essonne(proche de Paris!), qu'il garde sans doute bien au chaud en attendant une plus-value foncière de plus en plus importante. Je pleurerai sur son sort, mais uniquement lorsque j'en aurai le temps!! Les maires, quelle que soit leur couleur politique, sont très contents de cette loi, puisqu'ils sont à la recherche de terrains pour pouvoir construire....

Naturellement tant qu on est pas concerné ............ce n est peut être que des terrains agricoles!!!!!Je ne te le souhaite pas mais si un jour tu venais à perdre un bien pour des raisons similaires, je serai curieuse de voir ta reaction

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les mairies ne préemptent pas ces terrains si ils les veulent vraiment?
a Lyon ils ne se sont pas embetés pour le stade des lumières

chouchou2405 a écrit:ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les mairies ne préemptent pas ces terrains si ils les veulent vraiment?
a Lyon ils ne se sont pas embetés pour le stade des lumières

Socialistes contre capitalistes

chouchou2405 a écrit:ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les mairies ne préemptent pas ces terrains si ils les veulent vraiment?
a Lyon ils ne se sont pas embetés pour le stade des lumières

Tu crois qu'elles se gênent,pas du tout,j'épaule depuis 2011,une personne qui vient d'être expropriée le 31 août sans relogement en plus,eh bien débrouilles toi,aucun sentiment,c'est honteux,de la spoliation,tout cela au nom du profit,cette personne ne demandait rien,qu'à vivre dans la maison de son grand-père au milieu de la verdure et des oiseaux,là elle vient d'avoir un logement dans une tour HLM,ce n'est pas tout à fait la même chose,en plus elle redevient locataire!
Tu sais c'est le pot de terre contre le pot de fer,tu peux prendre des avocats comme tu veux,je n'y crois plus,7 euros le m2 dans Rennes à deux pas du centre ville et l'avocat adverse lui parle d'enrichissement personnel,je suis écoeurée de voir toutes ces magouilles,son terrain en bordure de Vilaine est soit-disant inondable et à 200m plus loin,ils construisent des maisons de plein-pieds en argumentant pleine vue sur La Vilaine.Pour les domaines la maison ne vaut rien,eh oui il faut répondre à certains critères,vous n'avez pas le droit de vivre dans une maison atypique en bois soit-disant pourri alors qu'une association aimerait le récupérer pour faire des oeuvres d'art car ce produit n'existe plus sur le marché.
Je ne souhaite à personne de vivre une expropriation, à la retraite c'est encore plus dur!!

momo35 a écrit:

chouchou2405 a écrit:ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les mairies ne préemptent pas ces terrains si ils les veulent vraiment?
a Lyon ils ne se sont pas embetés pour le stade des lumières

Tu crois qu'elles se gênent,pas du tout,j'épaule depuis 2011,une personne qui vient d'être expropriée le 31 août sans relogement en plus,eh bien débrouilles toi,aucun sentiment,c'est honteux,de la spoliation,tout cela au nom du profit,cette personne ne demandait rien,qu'à vivre dans la maison de son grand-père au milieu de la verdure et des oiseaux,là elle vient d'avoir un logement dans une tour HLM,ce n'est pas tout à fait la même chose,en plus elle redevient locataire!
Tu sais c'est le pot de terre contre le pot de fer,tu peux prendre des avocats comme tu veux,je n'y crois plus,7 euros le m2 dans Rennes à deux pas du centre ville et l'avocat adverse lui parle d'enrichissement personnel,je suis écoeurée de voir toutes ces magouilles,son terrain en bordure de Vilaine est soit-disant inondable et à 200m plus loin,ils construisent des maisons de plein-pieds en argumentant pleine vue sur La Vilaine.Pour les domaines la maison ne vaut rien,eh oui il faut répondre à certains critères,vous n'avez pas le droit de vivre dans une maison atypique en bois soit-disant pourri alors qu'une association aimerait le récupérer pour faire des oeuvres d'art car ce produit n'existe plus sur le marché.
Je ne souhaite à personne de vivre une expropriation, à la retraite c'est encore plus dur!!

Entièrement d'accord avec toi, c'est tout simplement scandaleux.

ce que j'ai voulu dire c'est que la raison de cette explosion de la taxe foncière viendrait du fait que les mairies ont besoin de terrain pour construire du social
a ça je reponds: pas besoin de faire exploser la TF pour cela puisque le principe de préemption existe déja

chouchou2405 a écrit:ce que j'ai voulu dire c'est que la raison de cette explosion de la taxe foncière viendrait du fait que les mairies ont besoin de terrain pour construire du social
a ça je reponds: pas besoin de faire exploser la TF pour cela puisque le principe de préemption existe déja

La préemption ne fonctionne qu'en cas de vente, pas si un propriétaire conserve son bien.

Pour le terrain cité en exemple, sur France Inter, j'ai entendu que le propriétaire conservait ce terrain sous le coude pour construire éventuellement une usine si .....

Terres agricoles, oui, bien sûr, POUR L'INSTANT!! On connait la tactique, on achète pour une "bouchée de pain" des terres qui, on peut le supposer, vu la situation, vont devenir constructibles: il suffit d'attendre... Et ensuite, bingo, on s'en met plein les poches sans avoir bougé le petit doigt... Amoral, tout simplement.... Mais si certains trouvent cela très bien.....

jaco a écrit:Terres agricoles, oui, bien sûr, POUR L'INSTANT!! On connait la tactique, on achète pour une "bouchée de pain" des terres qui, on peut le supposer, vu la situation, vont devenir constructibles: il suffit d'attendre... Et ensuite, bingo, on s'en met plein les poches sans avoir bougé le petit doigt... Amoral, tout simplement.... Mais si certains trouvent cela très bien.....

Dire que sur l'ile de Ré, certaines terres sont devenues du jour au lendemain inconstructibles et ont perdu toute leur valeur...
C'est pas pour cela que l'Etat va rembourser l'ISF indument perçu.

jaco a écrit:Oh, le pov'petit propriétaire.... 34 ha( une paille!!!) en Essonne(proche de Paris!), qu'il garde sans doute bien au chaud en attendant une plus-value foncière de plus en plus importante. Je pleurerai sur son sort, mais uniquement lorsque j'en aurai le temps!! Les maires, quelle que soit leur couleur politique, sont très contents de cette loi, puisqu'ils sont à la recherche de terrains pour pouvoir construire....

+1

jaco a écrit:Terres agricoles, oui, bien sûr, POUR L'INSTANT!! On connait la tactique, on achète pour une "bouchée de pain" des terres qui, on peut le supposer, vu la situation, vont devenir constructibles: il suffit d'attendre... Et ensuite, bingo, on s'en met plein les poches sans avoir bougé le petit doigt... Amoral, tout simplement.... Mais si certains trouvent cela très bien.....

Ca à l'air tellement simple à vous lire... Je me demande pourquoi vous n'avez pas encore franchi le pas...

marioli23 a écrit:

jaco a écrit:Terres agricoles, oui, bien sûr, POUR L'INSTANT!! On connait la tactique, on achète pour une "bouchée de pain" des terres qui, on peut le supposer, vu la situation, vont devenir constructibles: il suffit d'attendre... Et ensuite, bingo, on s'en met plein les poches sans avoir bougé le petit doigt... Amoral, tout simplement.... Mais si certains trouvent cela très bien.....

Ca à l'air tellement simple à vous lire... Je me demande pourquoi vous n'avez pas encore franchi le pas...

Tu vois mon grand père etait paysan, dans le sud au pieds des Baux de provençe ,il etait né en 1905 ,et les terres qu il exploitait sont toujours en zone agricole plus de 100 ans apres ,cela fait 4 générations que j entends dire que cela va devenir constructible et moi même j ai plus de 60 ans et toujours rien!!! Heureusement que je n ai pas attendu après cela.
Le bien est toujours dans la famille,sans espoir de s enrichir un jour!!!!!!et pourtant c est dans une Ville hyper touristique où se côtoient grand nombre d artistes. Donc tes allégations ...........

Janola33 a écrit:

chouchou2405 a écrit:ce que j'ai voulu dire c'est que la raison de cette explosion de la taxe foncière viendrait du fait que les mairies ont besoin de terrain pour construire du social
a ça je reponds: pas besoin de faire exploser la TF pour cela puisque le principe de préemption existe déja

La préemption ne fonctionne qu'en cas de vente, pas si un propriétaire conserve son bien.

Pour le terrain cité en exemple, sur France Inter, j'ai entendu que le propriétaire conservait ce terrain sous le coude pour construire éventuellement une usine si .....

oui mais il y a alors la possibilité d'exproprier si la commune veut le terrain