Le Coin des Remboursonautes

Bonjour,

J'ai reçu ce matin un mail du Pole Emploi qui me réclame un trop perçu pour des sommes versées entre 02/2011 et 07/2011, soit la somme de 250e.
Motif : Vous avez exercé une activité professionnelle. Le revenu de cette activité ne peut pas être cumulé avec les allocations de chômage.

A cette période là je travaillais en effet à temps partiel (j'étais -et suis toujours- en CDI mi-temps) et pouvais prétendre à un cumul salaire et allocations chômage pendant 15 mois.
Comme tout inscrit au pole emploi, je déclarais mes heures, un premier versement était fait en complément, celui-ci étant ajusté à la réception du bulletin de salaire du mois en cours.

J'ai continué à percevoir un complément jusqu'en septembre 2011 sans qu'aucun trop perçu ne m'a été réclamé.

Maintenant plus de 3 ans après, on me réclame cette somme. J'ai été honnête dans mes déclarations et ai transmis mes bulletins de salaire comme il se devait.
Peut être que Pole emploi a fait une erreur mais si je me permets, tant pis pour eux...

Sur internet, on parle de délai de prescription, parfois 3 ans, parfois 5 ans...

Que faire ?
Demander un recours ?

Merci !

Bonjour,

C'est un mail reçu SUR TON COMPTE POLE EMPLOI ?

ou bien sur ta messagerie traditionnelle (ce qui pourrait être une arnaque te demandant tes coordonnées bancaires).

En tout cas, tu peux avoir un recours gracieux.

si les dates sont celles qui sont indiquées, cela est prescrit.
en effet
En effet, l’action en recouvrement des trop-perçus (indus) de Pôle emploi se prescrit par :

- 3 ans à compter du jour de leur versement s’ils ont été versés au titre du régime conventionnel d’assurance chômage.

Toutefois, ce délai est porté à 10 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.

dans ton cas puisque tu n'as pas fait de fausse déclaration et que c'est une erreur de leur part c'est bien 3 ans donc depuis septembre 2014

pour l'instant ne fait rien
attends d'avoir un courrier officiel et conteste la somme réclamée en faisant référence à la prescription

J'ai été averti directement par ma boite mail d'un message reçu sur mon compte Pole Emploi.
Ce courrier apparait donc en allant consulter sur mon compte Pole emploi.
Sur ce courrier il est noté que je dois rembourser sous un délai d'un mois...j'imagine donc que la réclamation doit se faire également sous ce même délai....

beatrice33300 a écrit:J'ai été averti directement par ma boite mail d'un message reçu sur mon compte Pole Emploi.
Ce courrier apparait donc en allant consulter sur mon compte Pole emploi.
Sur ce courrier il est noté que je dois rembourser sous un délai d'un mois...j'imagine donc que la réclamation doit se faire également sous ce même délai....

Va les voir, car ils vont ponctionner directement sur ton compte. Demande leur un modèle de lettre type.

Beatrice , Cela m'est arrivé une année.Je suis animatrice commerciale et je cumule chaque semaine des C.D.D . lorsque j'ai remonté mon dossier , pole emploi m'a réclamé 750 euros , j'étais folle . Je me suis déplacée , j'ai fait comme vous déclarations et feuilles de paye en temps et en heure . Après de grandes discussions et recherche on a trouvé un problème avec une fiche de paye que j'avais envoyé plus tard . Avec les agences commerciales on est jamais payé à la meme date .
Le problème a été résolu . Surtout demandez à voir une personne qui s'occupe des paiements .

calabre a écrit:Va les voir, car ils vont ponctionner directement sur ton compte. Demande leur un modèle de lettre type.

on ne se sert pas comme cela sur un compte bancaire

REINUAS a écrit:

calabre a écrit:Va les voir, car ils vont ponctionner directement sur ton compte. Demande leur un modèle de lettre type.

on ne se sert pas comme cela sur un compte bancaire

je pense que calabre voulais dire "ponctionner ses alloc chomage"

ipaumée a écrit:je pense que calabre voulais dire "ponctionner ses alloc chomage"

3 ans après je doute que calabre perçoivent encore des allocations chomage

un petit courrier ou un petit mail, expliques ta situation et demandes un recours gracieux, tu dois avoir automatiquement la marche à suivre sur ta lettre de trop perçu reçu.

galiem a écrit:un petit courrier ou un petit mail, expliques ta situation et demandes un recours gracieux, tu dois avoir automatiquement la marche à suivre sur ta lettre de trop perçu reçu.

je ne pense pas qu'il faille demander une remise gracieuse car une remise gracieuse c'est reconnaitre un du
là a mon avis sans courrier officiel il ne faut rien faire
ensuite il faut contester l'indu en se prévalant de la prescription