déroulement de succession simple ?

[couderle]

Bonjour

Apres décès d 'un conjoint

Sans contrat mariage .
Sans bien immobilier

Savez vous si on doit aller chez un notaire pour les comptes ,ou placements qui sont au nom propre de la personne décédée.

Merci

[montolivet]

Non ,le recours à un notaire n'est pas obligatoire.
Il faut faire par contre une déclaration de droits de succession au impôts ,il y a exonération de frais de succession entre époux.

[couderle]

merci

[crocosel]

bonjour,juste prévenir le notaire dans les 6mois,pas obliger d'ouvrir de succéssion méme s'il y a des biens immobiliers,voir pour le logement si on peut y rester,pas besoin d'accés aux comptes bancaires,mais pour celui restant,pensez avant le décés à faire la donation au dernier vivant,se préoccuper de prévenir tous les services:edf etc,et se préoccuper du salaire ou de la reversion,et si trop grosse dépréssion,partir faire un grand voyage lointain pour changer les idées,c'est très dur mais c'est radical,bon courage car il en faut.

[montolivet]

bonjour,juste prévenir le notaire dans les 6mois,pas obliger d'ouvrir de succéssion méme s'il y a des biens immobiliers,voir pour le logement si on peut y rester,pas besoin d'accés aux comptes bancaires,mais pour celui restant,pensez avant le décés à faire la donation au dernier vivant,se préoccuper de prévenir tous les services:edf etc,et se préoccuper du salaire ou de la reversion,et si trop grosse dépréssion,partir faire un grand voyage lointain pour changer les idées,c'est très dur mais c'est radical,bon courage car il en faut.

Non ,il ne faut pas prévenir le notaire ,sans bien immobilier ,les gens bien souvent n'ont pas de notaire!
Dans les 6 mois c'est la succession fiscale qui doit être déposée.

[Halias]

Non ,il ne faut pas prévenir le notaire ,sans bien immobilier ,les gens bien souvent n'ont pas de notaire!
Dans les 6 mois c'est la succession fiscale qui doit être déposée.

je confirme pas de notaire lorsqu'il n'y a pas de bien immobilier

[couderle]

Bonjour
A la mairie de jour pour obtenir certificat hérédité pour que Maman puisse toucher la pension de réversion on me dit qu 'il faut passer chez un notaire
Si les soldes du compte de la personne décédée a son nom propre supérieur a 5200 euros ?
Apres on me dit aussi que sur les comptes commun 50 % doit faire partie de la succession
Je precise mes parents habitent en HLM depuis 40 et seul papa était retraité.
Le peu d'argent qu' ils ont étaient leurs économies .
Quelqu un sait ce qu'il en est exactement
Merci

[mikiti]

Les mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité (ou notoriété) il faut absolument passer par un notaire même si la succession est minime.
C'est payant mais pas hors de prix.
Avec ce certificat la banque débloquera les comptes mais logiquement le compte joint n'est pas bloqué.

[couderle]

Merci

[montolivet]

Effectivement , le maire peut délivrer le certificat d 'héridité ,mais s'il ne veut pas le faire, seul un notaire est habilité à le délivrer.
La consultation notariale est normalement gatuite ,il peut vous expliquer les dermarches à suivre ,après toute intervention de sa part est payante.

[Halias]

Tant que la loi n'est pas modifiee, le maire est OBLIGE de delivrer le certificat d'heredite
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100C9

[couderle]

Bonjour
Toute cette tracasserie de papiers est terrible en plus de tout le reste...
Merci de votre aide

[DOMI66]

Je pence très fort a vous et a votre maman et vous souhaite beaucoup de courage.

[couderle]

Merci de votre gentillesse

[momo35]

Tant que la loi n'est pas modifiee, le maire est OBLIGE de delivrer le certificat d'heredite
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100C9

Je lis,il reste souverain pour le délivrer,je sais que beaucoup de maires ne délivrent plus de certificat d'hérédité

[couderle]

Bonjour
je viens d 'avoir confirmation il faut aller chez un notaire car les comptes nominatifs style livret A sont bloqués.
En souhaitant que les frais du notaire ne soient trop important.
je ne sais pas si c'est suivant le solde du compte un pourcentage.
Je croyais que les frais de succession étaient terminés entre conjoint pour des sommes minimes ?.
Bonne fin de journée

[mikiti]

Il n'y a aucun droit de succession entre épaux à payer mais il y a des frais de notaire malheureusement ça s'appelle des émoluments

[Halias]

aller voir un notaire pour faire qui exactement?

[couderle]

Bonjour Visite chez le notaire pour pouvoir transférer le compte au nom de la personne qui reste.
Il y a des comptes qui ne peuvent être qu'a un seul nom.
Savez vous si le paiement est proportionnel a la somme du compte ?
Merci
Bonne journée à vous tous

[Halias]

Bonjour Visite chez le notaire pour pouvoir transférer le compte au nom de la personne qui reste.
Il y a des comptes qui ne peuvent être qu'a un seul nom.
Savez vous si le paiement est proportionnel a la somme du compte ?
Merci
Bonne journée à vous tous

je suis desolée mais un notaire n'est pas obligatoire dans une succession si il n'y a pas de biens immobiliers.

je suis formelle , ce n'est pas le role du notaire de gerer les comptes bancaires

si tu ne peux pas avoir l'acte de notoriété ou le certificat d'heredité éventuellement mais pas pour les comptes bancaires.
il n' a meme pas a connaitre la succession


http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1295.xhtml

[Halias]

le cout du certificat est d'environ 70/80 euros

[mlti]

bien immobiliers ou pas , passer directement par la ou les banque(s) pour tous les comptes communs ou pas. Les frais seront moins élevés que chez un notaire. Le notaire s' occupera uniquement de l' immobilier , il risque de ne pas apprécier car il est perdant , mais à vous de voir si vous voulez perdre le minimum ou pas.

[superlili]

Bonjour Visite chez le notaire pour pouvoir transférer le compte au nom de la personne qui reste.
Il y a des comptes qui ne peuvent être qu'a un seul nom.
Savez vous si le paiement est proportionnel a la somme du compte ?
Merci
Bonne journée à vous tous

je suis desolée mais un notaire n'est pas obligatoire dans une succession si il n'y a pas de biens immobiliers.je suis formelle , ce n'est pas le role du notaire de gerer les comptes bancaires

si tu ne peux pas avoir l'acte de notoriété ou le certificat d'heredité éventuellement mais pas pour les comptes bancaires.
il n' a meme pas a connaitre la succession


http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1295.xhtml

[Halias]

bien immobiliers ou pas , passer directement par la ou les banque(s) pour tous les comptes communs ou pas. Les frais seront moins élevés que chez un notaire. Le notaire s' occupera uniquement de l' immobilier , il risque de ne pas apprécier car il est perdant , mais à vous de voir si vous voulez perdre le minimum ou pas.

[mikiti]

La banque demandera un acte de notoriété pour débloquer les comptes donc passage obligé chez le notaire
Je viens de passer par trois successions en trois ans donc je sais un peu de quoi je parle
Il y a trois ans l'acte de notoriété était encore possible en mairie aujourd'hui non