Le Coin des Remboursonautes

Bonjour à tous,


Suite à une consultation chez un spécialiste, ce dernier n'a jamais encaissé le chèque d'une valeur de 28 euros, j'aurai aimé savoir quel est le délai maximum pour le déposer sachant que je l'ai fait en janvier 2013
merci de m'éclairer
bonne journée à tous

De mémoire, c'est 1 an et 8 jours, apres c'est trop tard. Perdu pour lui et tant mieux pour toi.
c'est pas trop dans les habitudes de medecin d'oublier un cheque, tu es sure qu'il n'est pas passé il ya longtemps et que tu l'as zappé ?

Bonjour,

Il a 1 an et 1 jour pour l'encaisser. Après c'est trop tard.

symary93 a écrit:Bonjour,

Il a 1 an et 1 jour pour l'encaisser. Après c'est trop tard.

desormais, il n'y a plus de limites, donc il peut l encaisser 2 ans apres

le site de l'état dit " 1 an et 8 jours"

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2402.xhtml

blue ocean a écrit:

symary93 a écrit:Bonjour,

Il a 1 an et 1 jour pour l'encaisser. Après c'est trop tard.

desormais, il n'y a plus de limites, donc il peut l encaisser 2 ans apres

allons bon, d'ou viens ton information ??

un chèque est valable 1 an et c'est ainsi depuis longtemps
ensuite il est pris en compte un délai d'encaissement qui est variable suivant que le chèque soit émis en France, dans la CEE ou à l'étranger
en France ce délai d'encaissement est de 8 jours

Rémy

le délai d'encaissement est d'un an et une semaine, mais il n'empêche que même s'il n'est pas encaissé, la dette est toujours due !!

attention à cela

REUNION59 a écrit:le délai d'encaissement est d'un an et une semaine, mais il n'empêche que même s'il n'est pas encaissé, la dette est toujours due !!

attention à cela

tout a fait mais avec une prescription de 2 ans pour les actes medicaux

Un chèque non encaissé est valable 30 ans demande à un huissier ou notaire c'est ce qui m'a été dit pour un cas personnel.
Même s'il n'est pas encaissable la personne peut faire intervenir un huissier pour recouvrer car la dette reste redevable.

mikiti a écrit:Un chèque non encaissé est valable 30 ans demande à un huissier ou notaire c'est ce qui m'a été dit pour un cas personnel.
Même s'il n'est pas encaissable la personne peut faire intervenir un huissier pour recouvrer car la dette reste redevable.

on ne parle pas de la dette en elle même, mais de la validité du chèque .

mikiti a écrit:Même s'il n'est pas encaissable la personne peut faire intervenir un huissier pour recouvrer car la dette reste redevable.

la dette reste redevable tant qu'elle n'est pas prescrite et dans ce cas de dette la prescription est de 2 ans

Ah oui autant pour moi on est dans le médical et non le commercial

bonjour

dee toutes façons, si le médecin le retrouve et le mets à l'encaissement, personne dans la banque ne verra rien, et comme tu dois cette somme tu ne diras rien non plus !

bouli 44 a écrit:bonjour

dee toutes façons, si le médecin le retrouve et le mets à l'encaissement, personne dans la banque ne verra rien, et comme tu dois cette somme tu ne diras rien non plus !

sauf qu'au bout du délai de validité du cheque la banque ne doit pas payer,si elle le fait elle est en tort.
Pat67 serait en droit de réclamer le recrédit du montant sur son compte auprès de la banque
la banque n'a absolument rien a voir avec la dette

perso ,un chèque a été encaissé au bout de 16 mois ,je n'ai rien dit ,c'etait aussi un docteur ,la banque a payé.

montolivet a écrit:perso ,un chèque a été encaissé au bout de 16 mois ,je n'ai rien dit ,c'etait aussi un docteur ,la banque a payé.

Tu as donné toi meme la réponse: tu n'as rien dit... mais tu aurais pu

je crois que si chaque fois ,il faut se battre , on va user beaucoup d'énérgie!! De toute façon cet argent est du ,autant payer ,plutôt que d'attraper des aigreurs d'estomac à longueur de temps à toujours ruer dans les brancards par principe ou parcque je suis dans mon droit!!!!!!

montolivet a écrit:je crois que si chaque fois ,il faut se battre , on va user beaucoup d'énérgie!! De toute façon cet argent est du ,autant payer ,plutôt que d'attraper des aigreurs d'estomac à longueur de temps à toujours ruer dans les brancards par principe ou parcque je suis dans mon droit!!!!!!

cette somme est due encore 10 mois, ensuite ce sera prescrit
chacun voit midi a sa porte!! on donne les infos legales, ensuite chacun fait ce qu'il veut