Le Coin des Remboursonautes

bonjour a tous
j'ai vendu il y a peu une vielle voiture année 2002 235000 km pour 1500 euros je l'ai vendu dans letat le contrôle technique depasser un peu les 6 mois je les donc vendu sans nouveau contrôle lacheteur la passer 2 jours apres
je recoi un coup de fil de l'acheteur ce jour soit 1 mois et demi apres la vente me disant que la voiture ne marche plus et + de 1000 euros de reparation il veut changer d'avis et que je le rembourse le peut il ?
je precise que je lai vendu dans l'etat , je nai rien cacher il la essayer je sens que je ne vai pas dormir ce soir

ça m'est arrivé cet été pour une voiture à 1 200 euros et pareil il m'appelle au bout d'un mois sauf que le CT était valide et il savait que la voiture avait un problème.
Au final je lui ai rendu 200 euros pour participer aux frais sur 600 euros.
J'avoue que j'étais comme toi désemparée mais de bonne fois donc ça c'est bien terminé.
La carte grise est sencée être faîtes non?
Donc essaye à l'amiable et puis tu es un particulier et pas un pro...

mikiti a écrit:ça m'est arrivé cet été pour une voiture à 1 200 euros et pareil il m'appelle au bout d'un mois sauf que le CT était valide et il savait que la voiture avait un problème.
Au final je lui ai rendu 200 euros pour participer aux frais sur 600 euros.
J'avoue que j'étais comme toi désemparée mais de bonne fois donc ça c'est bien terminé.
La carte grise est sencée être faîtes non?
Donc essaye à l'amiable et puis tu es un particulier et pas un pro...

MErci de ta reponse oui la carte grise est faite et sur lecontrole quil a fait le lundi suivant la vente il la acheter un samedi il ny a rien a aucun moment je ne pouvai savoir que le faiseau aller lacher !! du coup je suis desemparer et de bonne fois sa c clair les petits soucis il le savai je ne peu pas lui redonner les 1500 euros quand meme !! il a rouler pendant 1 mois et demi et je ne sais pas ce quil a fait avec !!
je veu bien dautre avis

Je suis pas du tout spécialiste et j'espère que quelqu'un de plus calé que moi pourra de donner une réponse plus précise, mais je vais essayer de te rassurer un peu en attendant.

=> le gars t'a acheté pour pas cher une voiture vieille qui ne valait pas cher. Il savait qu'elle avait 235.000 km, et il savait donc qu'avec un tel kilométrage il risquait d'avoir une panne plus ou moins rapidement.
=> la vente date d'un mois et demi, tu n'as aucun moyen de savoir ce qu'il a fait durant tout ce temps. Peut-être qu'il a fait 20.000km de plus, ou peut-être qu'il n'en a fait que 300 mais en voulant faire des courses avec ses copains ; peut-être même qu'il a fait seulement 30km : s'il a laissé la voiture un mois sans s'en servir et que d'un coup à 4h du mat il est parti sur l'autoroute alors qu'il faisait -10° dehors ça peut très bien fusiller diverses pièces qui ne sont plus toutes neuves.

A part ça, voici ce que je t'ai trouvé : http://www.juritravail.com/Article/droi ... ion/Id/162
en lisant bien tout, on peut voir que l'acheteur peut éventuellement faire annuler le contrat de vente mais qu'il a un certain nombre de démarches à faire pour ça. En particulier :
- [...] obtenir un diagnostic du problème ainsi qu’une attestation.
- (en envoyer) une copie au vendeur, avec un courrier en recommandé avec accusé de réception.
- seule une juridiction civile pourra annuler le contrat. [...] La charge de la preuve pèsera sur (l'acheteur)
- Sachez toutefois que votre demande n’aboutira pas nécessairement. En effet, le juge peut choisir une autre sanction que l’annulation de la vente, comme la diminution du prix par exemple.

Bref :
- il te contacte par téléphone, tu l'envoies bouler en lui disant que - concrètement - une voiture de ce kilométrage à ce prix là il ne devait pas s'attendre à une voiture neuve et que forcément il savait très bien qu'il aurait des réparations et de l'entretien à faire
- si vraiment il veut pousser les choses, laisse le faire : c'est à lui de faire les démarches, s'il veut aller jusqu'au tribunal il obtiendra peut-être gain de cause (dans ce cas : tu devras rembourser) et peut-être pas... en attendant, tant qu'un tribunal n'a pas annulé la vente ou imposé une baisse de prix tu n'as rien à lui reverser.

merci vraiment madstef !! merci
en faite moi ce qui me fait peur c'est que si il gagne le procés ( je ne pense pas mais on ne sais jamais ) je doi lui remboursé les frais de justices !! c'est ce qui me fait peur en faite et c'est ce que j'ai lu sur les forum
j'attend qu'il me rappelle mardi

Déjà il a fait comme mon acheteur il t'a appelé, il aurait pu t'adresser un recommandé.
L'envoyer bouler non mais lui dire qu'effectivement une voiture de cet âge et à ce prix ...
Et effectivement il l'a eu pendant longtemps avant de se réveiller, le mien c'était au bout d'un mois.
Ne le rembourse pas mais propose lui un petit geste style 200 euros mais rien ne t'iblige à le faire, moi je voulais la paix car la paix n'a pas de prix.

Vous n'avez strictement aucune obligation à l'égard de l'acheteur tant que l'acheteur ne vous apporte pas un rapport d'expertise amiable constatant la présence de vice rédhibitoire, antérieur à la vente.

Le souci, c'est que le véhicule à été vendu avec un CT de plus de six mois.

marioli23 a écrit:
Le souci, c'est que le véhicule à été vendu avec un CT de plus de six mois.

tout a fait d'accord


attention
je vous laisse lire les posts a ce sujet sur netiris
il y en a d'autres mais voici un post
http://forum-juridique.net-iris.fr/rapp ... nuler.html
si tu as vendu une voiture SANS controle technique valable et meme avec l'accord de l'acheteur ( et meme si c'est ecrit vendu en l'état sans CT) tu es en tort et l'acheteur peut faire annuler la vente
le CT est OBLIGATOIRE
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 6540.xhtml

par contre madstef a raison sur le principe que pour le moment tu n'es pas obligée de payer
la seule obligation pourrait etre ( par un tribunal) de reprendre la voiture puisque pas de CT et là evidemment,tu serai certainement condamnée à des DI et/ou un article 700 donc bien plue que le pri de la voiture si la personne a un avocat

par contre si cette personne n'a pas beaucoup de revenus tu peux esperer qu'elle ne prendra pas d'avocat car peu de personnes ont une protection juridique pour les vehicules ( espérons pour toi qu'elle n'est pas beneficiaire de l'aide judiciaire)

Tu peux demander des conseils à ta protection juridique, si tu as cette assurance, en leur posant le cas précis.

Bonjour
Pour faire établir la carte grise le contrôle technique est obligatoire il me semble .
je connais cette situation en plus la personne demandait des dommages et intérêts pour immobilisation.
C 'est allé jusqu'à au tribunal avec un avocat privé car les assurances juridiques ,du moins la mienne ,juste là pour conseil …. de nombreuses expertises et juste trois jours avant la convocation au tribunal
Il y a eu ordonnance de désistement .(désistement d'instance pas d'action )
On ne sait toujours pas pourquoi, cela a durée un an et demi .
Comme c'est un désistement d'instance et pas d'action il peut intenter une nouvelle action Mais depuis aout 2012 Plus de nouvelle
C'etait une Mini et il semble que l'accord a du intervenir avec le constructeur .
Le véhicule était presque neuf
En tant que vendeur non professionnel , et vente de voiture non récente il va de soit que l'acheteur sait ce qu il achète et les risques d'usures normaux.
Effectivement cela empêche bien de dormir
Bon courage

couderle a écrit:Bonjour
Pour faire établir la carte grise le contrôle technique est obligatoire il me semble .

oui il a été fait après la vente ce n'est donc pas le problème

couderle a écrit:En tant que vendeur non professionnel , et vente de voiture non récente il va de soit que l'acheteur sait ce qu il achète et les risques d'usures normaux.

oui sauf que la le CT obligatoire n'a pas été fait AVANT la vente et c'est donc une raison pour demander l'annulation de la vente
le problème aurait été différent si le CT avait été fait et indiquait des problèmes

Le controle technique ne change pas grand chose c'est je viens de "reregarder" surtout obligatoire pour la carte grise

a partir du moment que la carte grise est bien faite
Il arrive que ce soit en accord avec l'acheteur
Le prix devait être fonction de cela un peu moins cher et il fait lui la carte grise
Surtout que dans votre cas il date de 6 mois donc c'est pas la dessus qu 'il peut faire annuler la vente.
C'est quoi le soucis qu'il rencontre?
Avec vous vu devis du garagiste ?

REINUAS a écrit:

couderle a écrit:En tant que vendeur non professionnel , et vente de voiture non récente il va de soit que l'acheteur sait ce qu il achète et les risques d'usures normaux.

oui sauf que la le CT obligatoire n'a pas été fait AVANT la vente et c'est donc une raison pour demander l'annulation de la vente
le problème aurait été différent si le CT avait été fait et indiquait des problèmes

tout dabord merci pour vos reponse la voiture a été vendu le samedi le contrôle a été fait le lundi par ses soins la voiture passe bien au contrôle pas de soucis

couderle a écrit:a partir du moment que la carte grise est bien faite
Il arrive que ce soit en accord avec l'acheteur
Le prix devait être fonction de cela un peu moins cher et il fait lui la carte grise
Surtout que dans votre cas il date de 6 mois donc c'est pas la dessus qu 'il peut faire annuler la vente.
C'est quoi le soucis qu'il rencontre?
Avec vous vu devis du garagiste ?

oui le contrôle a été fait deux jours apres la vente sans soucis pour l'instant sa reste courtoie mais il a bien fait comprendre que si il y en a pour 1000 euros ( apparament c'est le faisceau ) il voudra qu'on le rembourse !!

sandralou a écrit:
oui le contrôle a été fait deux jours apres la vente sans soucis pour l'instant sa reste courtoie mais il a bien fait comprendre que si il y en a pour 1000 euros ( apparament c'est le faisceau ) il voudra qu'on le rembourse !!

je ne pense pas qu'il pourra demander le remboursement, par contre il pourra faire annuler la vente

REINUAS a écrit:

sandralou a écrit:
oui le contrôle a été fait deux jours apres la vente sans soucis pour l'instant sa reste courtoie mais il a bien fait comprendre que si il y en a pour 1000 euros ( apparament c'est le faisceau ) il voudra qu'on le rembourse !!

je ne pense pas qu'il pourra demander le remboursement, par contre il pourra faire annuler la vente

annuler la vente et donc que je le rembourse ? en sachant que sa fait 1 mois et demi qui la et c'est lui qui a pu faire n'importe quoi avec la voiture

par decision de justice il pourra faire annuler la vente pour seul et unique motif que la voiture a été vendue sans CT, ce qui est totalement interdit
consulte un avocat et tu verras ce qu'il te répondra

le faisceau es ce une réparation dite normale ?
ou tout simplement fonction de l 'âge de la voiture qui au moment de la vente ne peu rajeunir …….

Il serait trop facile d'acheter une voiture d'occasion et de vouloir les avantages d'une voiture neuve .

REINUAS a écrit:par decision de justice il pourra faire annuler la vente pour seul et unique motif que la voiture a été vendue sans CT, ce qui est totalement interdit
consulte un avocat et tu verras ce qu'il te répondra

C'est vite dit, mais loin d'être évident.

Je résume la situation :
- ok sur le fait que le vendeur est en tort à la base puisqu'il n'y avait pas le contrôle technique de moins de 6 mois
- l'acheteur était parfaitement informé et d'accord ; ça ne lui donne pas tort, mais ça donne un point négatif à son encontre
- 2 jours après l'achat, l'acheteur fait faire lui-même le contrôle technique ; s'il y avait eu des points négatifs, il aurait à ce moment là parfaitement été en droit d'entamer une procédure juridique pour faire annuler la vente. MAIS :
. le contrôle technique commandité par ses soins était ok, il n'a entamé aucune démarche contre le vendeur
- il a fait le changement de carte grise (et pour cela : il a obligatoirement joint le CT fait par ses soins, donc il y a quelque part une trace de ce CT) et utilisé le véhicule plus d'un mois sans que personne ne sache quel usage il en a fait
- 1 mois et demi après, sous prétexte d'une panne qui n'est - à ma connaissance - pas l'objet de vérifications au niveau du contrôle technique et parfaitement imputable à l'ancienneté du véhicule (ancienneté dont l'acheteur avait parfaitement conscience), il se réveille et demande le remboursement du véhicule.
=> au vu de ces éléments : si l'acheteur s'était manifesté rapidement après l'achat, nul doute qu'il aurait obtenu gain de cause... mais comme il a lui-même fait le CT manquant - que ce CT n'a décelé aucune anomalie - et que l'acheteur a largement utilisé le véhicule entre temps, je ne suis pas du tout certain qu'un jugement irait jusqu'à annuler la vente (mais ça reste une éventualité).

Sur tous ces points, il faudrait vraiment les conseils d'un spécialiste dans le domaine. Comme l'a très bien dit Elnie :

elnie a écrit:Tu peux demander des conseils à ta protection juridique, si tu as cette assurance, en leur posant le cas précis.

Par contre je reste sur ma position d'hier : tant que l'acheteur ne fait de son côté aucune démarche légale (en particulier : tant qu'il n'envoie pas de courrier recommandé exprimant clairement ses reproches, justificatifs à l'appui), il ne faut rien lui rembourser. Si un tel courrier recommandé arrive, il sera temps de vraiment s'inquiéter mais en attendant Sandralou peut dormir tranquille.

merci beaucoup pour vos reponses donc je me suis renseigné un peu de mon coté donc oui sur le contrôle technique il est vrai que jaurai du le faire mais il arrive souvent que l'on se mette d'accord comme cela en plus il a ete fait 2 jours apres la vente et en effet madstef tu a raison j'ai été a la gendarmerie pour me renseigner car rien a me reprocher et il ma dit tout comme toi que le contrôle est passé sans probleme , que l'on a prevenu que cetait une vieille voiture pour une somme peut elevé on s'est a quoi s'attendre a ce pris , que si il se serait raviser dans la semaine de l'achat ou au plus tard 15 jours ok mais la ca fait plus d'un mois quil fait je ne sais quoi avec l'astuce de l'acheteur : c'est quil veut faire passer en vice caché disant que la voiture et en particulier le faiseau a été bidouillé !! par chance j'avai fait changer un truc a Peugeot du coup on va chercher lhistoorique ecrit de ses qui a été fait et un papier par lequel le faiseau marchait tres bien et na jamais été trafiqué vu quil ont fait un diagnostique electrique !! et on va chercher aussi lhistoorique dopel ou on a acheter la voiture avec ses preuves j'espere bien que cela sarretera la mais vous avez raison je ne pairai rien car si je paie c'est comme si je me sentai fautive hors je n'ai rien a me reprocher quand il va retelephoner la semaine prochaine je lui direr tout ca si vraiment il veut aller jusqu'à la plainte il faut d'abord faire venir u expert et apparament il ne peut plus vu que la voiture a été demonté et touché l'expert doit venir avant toutes intervention mais sa je ne vai pas lui dire la semaine prochaine je lui dirai seulement si il va jusqu'à la plainte car je pourrai l'annuler grace a ca . qu'est ce que vous en pensez ? je suis quand meme stressé c'est la premiere fois qu'une mésaventure comme ca m'arrive

d'accord avec madstef sur le fait qu'il ne faut pas bouger tant que l'acheteur ne fait rien
pas d'accord sur la reponse de la gendarmerie, en effet ne pas faire le CT pour vendre n'est pas un delit ( c'est donc du civil pas du pénal) donc il n'y a aucune possibilite de deposer plainte . La plainte serait classée sans suite ( et meme pas forcement acceptée) donc leur reponse ne sert strictement à rien

le problème du vice caché, du faisceau etc..... n'a aucune valeur car effectivement c'est trop tard et surtout il ne devait pas toucher le vehicule et le faire expertiser de suite... donc sur ce point aucun soucis...

je faisais juste réference à un problème de droit: la seule chose possible pour l'acheteur est la demande via le tribunal d'annuler la vente pour CT non fait( car meme si le CT est passé 2 jours après, il doit bien préciser quelques problèmes)

de toute manière on ne peut prevoir l'avenir donc tiens nous au courant de la suite des evenements mais je pense qu'il n'ira pas plus loin.
par contre a ta place je ne tenterai pas de le contacter et j'attendrai que ce soit lui qui le fasse
ne montre pas trop ton interet pour l'histoire

REINUAS a écrit:d'accord avec madstef sur le fait qu'il ne faut pas bouger tant que l'acheteur ne fait rien
pas d'accord sur la reponse de la gendarmerie, en effet ne pas faire le CT pour vendre n'est pas un delit ( c'est donc du civil pas du pénal) donc il n'y a aucune possibilite de deposer plainte . La plainte serait classée sans suite ( et meme pas forcement acceptée) donc leur reponse ne sert strictement à rien

le problème du vice caché, du faisceau etc..... n'a aucune valeur car effectivement c'est trop tard et surtout il ne devait pas toucher le vehicule et le faire expertiser de suite... donc sur ce point aucun soucis...

je faisais juste réference à un problème de droit: la seule chose possible pour l'acheteur est la demande via le tribunal d'annuler la vente pour CT non fait( car meme si le CT est passé 2 jours après, il doit bien préciser quelques problèmes)

de toute manière on ne peut prevoir l'avenir donc tiens nous au courant de la suite des evenements mais je pense qu'il n'ira pas plus loin.
par contre a ta place je ne tenterai pas de le contacter et j'attendrai que ce soit lui qui le fasse
ne montre pas trop ton interet pour l'histoire

tu ne pense pas justement que je devrai lapeler (ou quand il va rapeler cette semaine ), pour lui dire tout sa et justement lui montrer que je n'ai rien a me reprocher et le dissuader de tout recours ? le mieux alors c'est que j'attende qu'il m'apelle dans la semaine et je me defendrai a ce moment la en disans tout sa ? merci en tout cas de vos reponses c'est sympa

Bonjour

Toujours garder traces des échanges pas de téléphone , et toujours en recommandé avec AR.

Une procédure au tribunal bien supérieur au prix de la voiture.
Les honoraires d 'un avocat aussi (suivant l'avocat ,mais sur au delà de 1000 e.)
Son assurance juridique va envoyer lettre recommandée (pour défendre son client ) mais je ne pense pas que l'Avocat soit "offert" car toutes assignations au tribunal est à payer.
Ils vont demander l 'annulation de la vente , une expertise … mais c'est la procédure

Dans votre cas je ne bougerais pas .Pas simple on a envie que tout se règle c'est beaucoup de soucis.

Il y a pas une consultation juridique dans votre ville ou une maison de la justice ?

On peu aussi comprendre que l'acheteur pense avoir fait une mauvaise affaire; il faut lui laisser le temps de comprendre qu 'une voiture avec des kms ne possède pas des mêmes garanties qu' une voiture neuve.

Tenez nous au courant