Le Coin des Remboursonautes

Bonjour
Achat d 'un logement au 25 janvier 2013

Paiement le jour de la signature au propriétaire de la taxe foncière 2013.

Concernant les impôts locaux rien reçu Normal ou pas ?

Merci

oui car c'est l'occupant au 1 er janvier qui règle les impots locaux, ma fille est entrée le 2 janvier elle n'a rien eu a payer l'an dernier

normal, c'est le propriétaire ou le locataire qui est à l'adresse au 1er janvier qui compte

souvent ça se paie au prorata avec l'ancien propriétaire et c'est le notaire qui le fait préciser si c'est le cas

Ne pas confondre impôts locaux et fonciers, mais je peux me tromper, quoi que...

non c'est bien cela : les impôts fonciers sont proratisés entre l'acheteur et le vendeur
alors que c'est l'occupant au 1er janvier qui règle la taxe d'habitation.

freda83 a écrit:non c'est bien cela : les impôts fonciers sont proratisés entre l'acheteur et le vendeur
alors que c'est l'occupant au 1er janvier qui règle la taxe d'habitation.

c'est effectement la taxe fonciere et encore ça peut se negocier car ce n'est pas une obligation

C'est l'occupant qui paie au premier janvier ,l'on ai en droit de refuser lors d'une vente de payer ceux ci .C est devenu une pratique notariale ,mais il n'y a aucune loi.De plus payer en janvier ,un impôts quis ra etabli à la fin de l'année et même pas à son nom!!!je suis contre.Il suffit de le dire au notaire au moment de l'acte que le prix du bien a été négocié net.