attestation devolutive???

[scorpion88]

bonjour,

le frere de mon grand pere etant decedé, mon grand pere a recu un courrier ou entre autres elements, on lui demande une attestation dévolutive.

quelqu'un connait il?, on sait que cela se fait au notaire mais y a t'il des documents a fournir precis et quelle est la marge des couts?

voila nous ne sommes pas sur place et etant deja agé (84), sans vehicule, on essaye de lui faciliter au plus les demarches que l'on peut faire a distance pour reunir tous les elements de son dosier

merci pour les pistes que vous pourriez nous fournir

[Halias]

il y a plusieurs choses a savoir:
qui sont les heritiers de la personne décédée et surtout en quoi consiste la succession

si il n'y a pas de bien immobilier donc pas forcement de notaire et si la somme heritée est inférfieure à 5300 e cette attestation peut etre délivrée en mairie sinon c'est le notaire qui la redige

[scorpion88]

les heritiers sont ses 3 freres, sachant que pour 1 ce seront ses enfants (5) car lui meme est precedemment decédé, il n'y a pas de biens immobiliers

ici cela concerne une assurance vie, pour les comptes courants on ne sait pas, nous n'avons aucune somme de rien.

[Halias]

les heritiers sont ses 3 freres, sachant que pour 1 ce seront ses enfants (5) car lui meme est precedemment decédé, il n'y a pas de biens immobiliers

ici cela concerne une assurance vie, pour les comptes courants on ne sait pas, nous n'avons aucune somme de rien.

si c'est pour les assurances vie, cela signifie que les heritiers ne sont pas nommés et donc que l'assurance vie est pour "ses heritiers" il faut donc vous renseigner en mairie si il n'y a pas de notaire

[scorpion88]

j'ai eu "l'assurance vie" au telephone qui m'a precisé que n'etant pas marié, sans enfant et sans parent en vie, ce sont donc par defaut les 3 freres qui deviennent ses heritiers mais l'un etant decedé c'est donc ses propres enfants qui deviennent heritiers a leur tour
il faut bien que l'on passe par un notaire car les mairies ne gerent plus ce type de demande dixit la reponse fournie au telephone

[kiki86]

je connais des problemes similaire actuellement, maman etant décédée debut juin.................. en mairie c' est un certificat d' heredité qu' on peut te fournir a partir du livret de famille et s' il n' y a pas de notaire c' est ce document qu' il faut que tu demandes.
rapelle l' organisme de l' assurance vie pouyr savoir si ce document leur convient

[lewis51]

Il me semble que l'acte tourne autour de 300 euros.
Cdt

[scorpion88]

je connais des problemes similaire actuellement, maman etant décédée debut juin.................. en mairie c' est un certificat d' heredité qu' on peut te fournir a partir du livret de famille et s' il n' y a pas de notaire c' est ce document qu' il faut que tu demandes.
rapelle l' organisme de l' assurance vie pouyr savoir si ce document leur convient

merci je leur demanderai demain pour ce certificat d'heredité, par contre personne ne sait ou est le livret de famille sur lequel il figurait (donc celui de mes arrieres grands parents)

[scorpion88]

Il me semble que l'acte tourne autour de 300 euros.
Cdt

merci

[marilou]

j'ai eu "l'assurance vie" au telephone qui m'a precisé que n'etant pas marié, sans enfant et sans parent en vie, ce sont donc par defaut les 3 freres qui deviennent ses heritiers mais l'un etant decedé c'est donc ses propres enfants qui deviennent heritiers a leur tour
il faut bien que l'on passe par un notaire car les mairies ne gerent plus ce type de demande dixit la reponse fournie au telephone

Si les enfants du frère décédé sont nommés dans le contrat ils auront leur part divisée entre eux, ou chacune une part tout dépend de ce qui est précisé.
Même chose si le défunt a indiqué "mes frères à défaut leurs héritiers".
L'assurance-vie ne se partage pas comme un compte en banque ou autres biens.
Ce sont les bénéficiaires qui se partagent le montant.
C'est la Banque qui détient le contrat qui s'occupe de distribuer les fonds ; ceux-ci ne passent pas en succession
chez le Notaire.
Un extrait d'acte de décès délivré par la Mairie devrait être suffisant pour l'organisme bancaire.

[mikiti]

L'acte de notoriété où d'hérédité n'est plus délivré par les mairies, il faut obligatoirement passer par un notaire.
Sachant que les héritiés se partagent les frais de notaire ça ne fera pas beaucoup par personnes

[momo35]

j'ai eu "l'assurance vie" au telephone qui m'a precisé que n'etant pas marié, sans enfant et sans parent en vie, ce sont donc par defaut les 3 freres qui deviennent ses heritiers mais l'un etant decedé c'est donc ses propres enfants qui deviennent heritiers a leur tour
il faut bien que l'on passe par un notaire car les mairies ne gerent plus ce type de demande dixit la reponse fournie au telephone

Oui à condition que la personne décédée ait noté comme bénéficiaires ses frères ,il faut voir l'origine du contrat pour répondre ,par téléphone on ne donne pas ce genre de renseignement,pour info au moment de la souscription de ce contrat vous pouvez très bien désigner une personne et changer par la suite en faisant un avenant au contrat ,il vous faut un certificat de décès et demander au siège si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par cette personne DCD.
Beaucoup de mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité,cependant dans les petites communes des maires acceptent encore de rédiger ce document

[marilou]

Voir mon post d'hier au soir. Voici un lien correspondant.
Tu peux en demander plusieurs en même temps ils serviront également à arrêter les retraites et justifier du
décès à divers services.
Pour l'assurance-vie c'est ce document qui est nécessaire.
http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

[elnie]

L'acte de notoriété où d'hérédité n'est plus délivré par les mairies, il faut obligatoirement passer par un notaire.
Sachant que les héritiés se partagent les frais de notaire ça ne fera pas beaucoup par personnes

Pour le certificat d'hérédité, oui certaines mairies le délivrent (c'est à leur bon vouloir). On en a obtenu de la commune de mes parents le mois dernier suite au décès de mon père.

[marilou]

Le certificat d'hérédité permet d'établir sa qualité d'héritier pour les biens.
Voici le lien http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
L'assurance-vie peut aller vers un étranger, il y a une clause bénéficiaire. C'est différent des autres comptes et biens. Tu as beau prouver que tu es héritière, c'est la clause bénéficiaire qui sera retenue.

[momo35]

L'acte de notoriété où d'hérédité n'est plus délivré par les mairies, il faut obligatoirement passer par un notaire.
Sachant que les héritiés se partagent les frais de notaire ça ne fera pas beaucoup par personnes

Pour le certificat d'hérédité, oui certaines mairies le délivrent (c'est à leur bon vouloir). On en a obtenu de la commune de mes parents le mois dernier suite au décès de mon père.

Non" ce n'est pas à leur bon vouloir"c'est trop compliqué pour eux avec les divorces,les enfants cachés qui réapparaissent au moment des successions ect.......seul le notaire peut avoir accès au testament,je connais plusieurs personnes qui ont appris l'existence d'un demi-frère ou soeur au moment du décès

[momo35]

Le certificat d'hérédité permet d'établir sa qualité d'héritier pour les biens.
Voici le lien http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
L'assurance-vie peut aller vers un étranger, il y a une clause bénéficiaire. C'est différent des autres comptes et biens. Tu as beau prouver que tu es héritière, c'est la clause bénéficiaire qui sera retenue.

je suis bien d'accord avec toi

[scorpion88]

merci a tous,

la somme est plus elevée que ce que j'ai pu trouver dans le lien donné donc il faut bien une attestation devolutive, j'ai contacté l'assurance vie, les heritiers sont bien les 3 freres restants (2 vivants + 5 enfants pour le 3eme decedé qui sont aux 4 coins de France)
il n'y a pas de testaments etablis ni de biens immobiliers, personne ne sait ou est le livret de famille sur lequel apparait le defunt mais nous avons eu de la mairie le certificat de deces.
quelle galere, mon grand pere de 84 ans est completement largué avec tout cela et comme je suis la plus proche je gere un peu pour tous dans les 1eres etapes puis apres une fois le dossier de base constitué, chacun aura ses propres documents a rassembler de son coté.

[mikiti]

Bon courage

[scorpion88]

voila j'ai reuni les actes de naissance de toutes les personnes concernées, merci pour votre aide

pour info on ne nous a demandé que 50€ pour le moment, a partager ou non