Rappel de charges

[thrifty]

Bonjour,

Je viens de recevoir un rappel de charges d'un gros montant pour 2012 . Le chauffage collectif a augmenté de + de 60% !
Quand je suis entrée dans l'appartement j'avais payé 2 mois de caution.
Peut on demander au propriétaire de déduire ce rappel sur le 2ème mois de caution puisque depuis quelques années la loi a changé et maintenant ce n'est plus qu'un mois de caution qu'il faut payer.
(Lui demander on sachant que le loi m'y autorise car s'il n'est pas obligé d'accepter il ne le fera pas).
J'ai téléphoné à la CLCV. La personne m'a répondu qu’elle n'y connaissait rien et que la prochaine permanence est le 2ème mercredi du mois de juin. C'est dans trop longtemps.

Merci.

[skyzonte]

Bonjour,

Je viens de recevoir un rappel de charges d'un gros montant pour 2012 . Le chauffage collectif a augmenté de + de 60% !
Quand je suis entrée dans l'appartement j'avais payé 2 mois de caution.
Peut on demander au propriétaire de déduire ce rappel sur le 2ème mois de caution puisque depuis quelques années la loi a changé et maintenant ce n'est plus qu'un mois de caution qu'il faut payer.
(Lui demander on sachant que le loi m'y autorise car s'il n'est pas obligé d'accepter il ne le fera pas).
J'ai téléphoné à la CLCV. La personne m'a répondu qu’elle n'y connaissait rien et que la prochaine permanence est le 2ème mercredi du mois de juin. C'est dans trop longtemps.

Merci.

Non, ce ne sera pas possible (sauf si il veux le faire pour te faire plaisir); il y a un principe général de droit en France qui est la non rétroactivité des lois

[thrifty]

Bonjour,

Merci skyzonte pour l'exactitude de la réponse.
J'attendais une autre réponse en ma faveur mais effectivement j'avais laissé un message sur le répondeur de la CLCV et une dame vient de me téléphoner. Elle m'a dit exactement la même chose.

J'enrage car depuis 2 ans je signale au syndic que j'ai 25/26° dans l'appartement et que je suis obligée de laisser les fenêtre ouvertes en hiver car il fait beaucoup trop chaud (surtout la nuit).
Ils ne peuvent rien faire d'après eux pour le chauffage collectif au sol car l'eau est d'abord injectée au dernier étage (le mien) pour ensuite redescendre dans les étages inférieurs. S'ils baissent la température de l'eau il n'y a plus que 15/16° au RDC.

Quel gaspillage et quelle pollution ! (La cheminée au dessus de l'immeuble rejette une fumée dense +++ avec cette grosse combustion d'hydrocarbure).

Cordialement.