Le Coin des Remboursonautes

J'ai un fils qui a 8ans et depuis que nous sommes séparés (il y a 6ans) son père me donne toujours le même montant de pension alimentaire. Nous n'avons jamais fait la revalorisation annuelle.
Le montant de base était fixé à 150€ auquel il me retenait 30€ puisqu'il me couvrait avec sa mutuelle d'entreprise. Au final je percevais mensuellement 120€.
Dans la mesure ou il ne va plus me couvrir le montant versé sera de nouveau 150€.

Je vis seule, travaille à temps partiel, touche un peu moins de 800€ de salaire net.
Lui travaille à temps plein (il a une voiture de société), touche au moins 1500€ net, s'est mis en ménage avec une demoiselle qui travaille aussi à temps plein, et il a acheté (seul) une maison il y a quelques mois.

Pensez-vous que je puisse demander une revalorisation de la pension alimentaire et à votre avis combien demander ?

Merci.

tu peux deja faire revaloriser ta pension chaque 1 er janvier selon l'indice INSEE

Dans ce cas précis, pour avoir des renseignements fiables, prends d'abord un rdv avec l'assistante sociale de ta commune; elles savent beaucoup de choses et sauront t'aiguiller, éventuellemnt, vers un avocat
Au vu de tes revenus tu as probablement droit à l'aide judiciaire; et quand ton dossier sera éclairci tu décideras, cartes en mains,de ce que tu dois faire
Je suis révoltée de voir comment beaucoup de parents délaissent leurs enfants
Courage!

Vois aussi si tu n'as pas la possiblilité de travailler à temps plein ,pour pouvoir augmenter tes revenus.Les pensions alimentaires ne sont pas très élevées ,dans le cas de ton ex conjoint cela correspond à 10 pour cent du salaire et c'est déjà pas mal pour un salire de 1500€.

il y a 3 points importants
tout d'abod 150 e pour 1500 de salaire c'est vraiment un minimum surtout avec ton salaire. Compte tenu de cela tu auras droit a l'aide judiciaire si tu veux demander une augmentation de pension.

de plus il doit revaloriser la PA tous les ans
et encore pire que ça, si le jugement ne le precise pas, il ne doit pas retenir 30 euros pour la mutuelle c'est de l'abus.

voici tes droits et je le certifie, ensuite tu fais ce que tu veux:
tu dois dans un premier temps faire le calcul de la revalorisation de la pensions sur les 5 dernieres années
http://www.service-public.fr/calcul-pension/casA.html

ensuite tu notes par ecrit le montant total qu'il te doit pour cela
tu rajoutes aussi les 30 euros par mois qu'il a deduit de la pension( si il le fait depuis 6 ans TU NE PEUX DEMANDER QUE SUR LES 5 DERNIERES ANNEES, il te doit donc 5 ansx30 € x 12 mois soit 1800 EUROS) somme a laquelle tu dois aussi appliquer la revalorisation
ensuite du te rends chez un huissier avec la grosse de ton jugement, c'est l'original du jugement sur lequel il y a un tampon marqué "grosse" si tu ne l'as pas tu peux le demander au tribunal qui a rendu le jugement c'est gratuit
et armé de tout cela tu vas chez un huissier et tu demandes la saisie sur salaire, c'est ton ex qui payera

voila ceci est la marche à suivre legale, ensuite c'est à toi de juger si c'est ce que tu souhaites et suivant bien sure vos rapports
bon courage

tu fais une revalorisation tu y as certainement droit
puis saisis sur salaire cela est prelever chaque mois a date fixe et pas de retard
c'est sont fils il y as droit .bon courage

bonjour

la premiere question a se poser :

y a t il un jugement qui fixe les conditions de la separation dont le montant de la pension alimentaire et les conditions de sa revalorisation

si non il faut entamer une procedure aupres du juge aux affaires familiales du tribunal dont votre domicile depend pour etablir officiellement cette pension et les conditions de sa revalorisation

si oui ce jugement doit etre appliqué et en fonction de ce qu il contient saisir eventuellment un huissier de justice, si un tel jegement prevoit la revalorisation et qu elle n a jamais ete effectuée vous pouvez sans autre jugement et par l intermediaire d un huissier faire saisir directement sur le salaire de votre ex mari le montant que vous estimez dû (attention on ne peut remonter que sur les six derniers mois)

cependant rien de vaut dans un premier temps tenter une conciliation en exigeant aupres de votre ex mari par lettre recommandée avec AR le montant des arrièrés et en lui demandant d appliquer le nouveau montant (un calcul simple avec les indications du jugement d origine)

si tout cela ne vous parait pas clair
consulter un avocat
et dans certains tribunaux les avocats locaux organisent des consultations gratuites (les tribunaux vous renseigneront sur les dates et heures ou elles ont lieu si ells existent dans votre ville)

bonjour

Voici le lien officiel où tu trouveras une réponse : http://www.service-public.fr/calcul-pension/casB.html

bon courage

Et avant de , de suite, se tourner vers les voies contraignantes, pourquoi ne pas juste en discuter avec ton ex mari ??

pat10 a écrit:b

si oui ce jugement doit etre appliqué et en fonction de ce qu il contient saisir eventuellment un huissier de justice, si un tel jegement prevoit la revalorisation et qu elle n a jamais ete effectuée vous pouvez sans autre jugement et par l intermediaire d un huissier faire saisir directement sur le salaire de votre ex mari le montant que vous estimez dû (attention on ne peut remonter que sur les six derniers mois))

non 5 ans pas 6 mois
precision quand meme, la saisie sur salaire se fait sur les pensions non payées en totalité sur les 5 dernieres années alors que le paiement direct se fait sur les 6 derniers mois et pour les pensions a venir
dans le cas cité on est sur la saisie sur salaire

si jugement, vous pouvez vous adresser a un huissier pour revenir 5 ans en arrière et c'est Monsieur qui devra payer les frais.
il vaut mieux en parler avec lui avant mais beaucoup pensent que tout leur est permis.
vous pouvez renouveler cette opération chaque année mais attention parfois les indices baissent d'une année à l'autre. c'est un calcul à faire.
bon courage.

phiphi59 a écrit:si jugement, vous pouvez vous adresser a un huissier pour revenir 5 ans en arrière et c'est Monsieur qui devra payer les frais.
il vaut mieux en parler avec lui avant mais beaucoup pensent que tout leur est permis.
vous pouvez renouveler cette opération chaque année mais attention parfois les indices baissent d'une année à l'autre. c'est un calcul à faire.
bon courage.

Une pension alimentaire peut-elle être versée par un père qui ne travaille pas?

lilipuce04 a écrit:

phiphi59 a écrit:
Une pension alimentaire peut-elle être versée par un père qui ne travaille pas?

si il y a un jugement le père doit le respecter quelque soit sa situation, si ses revenus ont baissé, il doit ressaisir le JAF pour demander une diminution de pension mais sans nouveau jugement il doit verser la pension meme si il ne travaille pas (ou plus), si,ilperçoit des indemnités du pole emploi, elles peuvent etre saisie par un huissier

REINUAS a écrit:

lilipuce04 a écrit:

phiphi59 a écrit:
Une pension alimentaire peut-elle être versée par un père qui ne travaille pas?

si il y a un jugement le père doit le respecter quelque soit sa situation, si ses revenus ont baissé, il doit ressaisir le JAF pour demander une diminution de pension mais sans nouveau jugement il doit verser la pension meme si il ne travaille pas (ou plus), si,ilperçoit des indemnités du pole emploi, elles peuvent etre saisie par un huissier

merci, mais il n'y a aucun jugement
si une demande est faite auprès du JAF, la demande risque t'elle de ne pas aboutir à un versement de pension si le père percoit le RAS?

ah la oui par contre

REINUAS a écrit:ah la oui par contre

donc il ne sert à rien que j'entame une procédure?

Si le père ne peut payer , c'est la CAF qui verse je crois 80e
il faut aller voir . Je vous dis cela , j"ai ma sœur avec 2 enfants, le père ne lui verse rien et pourtant il devait selon le jugement ,
c'est la caf qui lui verse.

khedy a écrit:Si le père ne peut payer , c'est la CAF qui verse je crois 80e
il faut aller voir . Je vous dis cela , j"ai ma sœur avec 2 enfants, le père ne lui verse rien et pourtant il devait selon le jugement ,
c'est la caf qui lui verse.

OUI c'est bien cela, c'est assez récent.
Renseignez-vous.

La CAF peut en effet verser une somme au parent qui a la garde d'un enfant mais seulement dans le cas où
- l'autre parent ne peut verser de pension alimentaire
- ou dans l'attente d'un jugement et cette somme versée par la CAF sera alors une sorte d'avance est sera remboursée par le parent qui doit verser la pension alimentaire.
Maintenant beatrice33300 il existe aussi le RSA activité qui peut compléter tes ressources, as-tu fait une demande?
Et pour ce qui est de la mutuelle, voir avec la CPAM pour des aides (certaines sont nationales, d'autres locales) et dans ce cas, il faut faire le calcul des revenus des 12 derniers mois pour savoir si tu as droit à quelque chose de leur part - avec photocopie de tous les justificatifs de ressources à fournir sauf en cas de RSA socle.

Dans mon cas la caf ne peut rien faire, je suis à nouveau en couple et j'ai été trop longtemps trop bonne, trop c**** pour éviter tout conflit pour ne pas perturber les enfants.
Et là non seulement la caf ne peut rien faire, mais j'ai donc cru comprendre qu'il ne servait à rien que j'entame une procédure.
Et en plus en appelant la caf, j'ai appris qu'il avait le droit de demander le partage des allocations vu qu'il prend les enfants de temps en temps.

si tu n'as aucun jugement c'est normal.

je te conseille de faire les démarches pour avoir un jugement et qui fixera les modes de gardes et de visite aussi, ainsi tu pourras avoir des recours sans ça, c'est clair que tu ne peux rien avoir

les allocations sont partagés uniquement quand un système de garde est défini mais si tu n'as pas de jugement pour la garde il ne pourra rien avoir non plus de ce coté la.
je serais toi je ferais les démarches rapidement pour avoir un jugement.

j'ai eu le cas il y'a 10 ans maintenant et effectivement avec mon jugement lorsque le père n'a plus payé la pension la caf m'a versé une somme et le père a du rembourser la caf.

benedicte5r a écrit:si tu n'as aucun jugement c'est normal.

je te conseille de faire les démarches pour avoir un jugement et qui fixera les modes de gardes et de visite aussi, ainsi tu pourras avoir des recours sans ça, c'est clair que tu ne peux rien avoir

les allocations sont partagés uniquement quand un système de garde est défini mais si tu n'as pas de jugement pour la garde il ne pourra rien avoir non plus de ce coté la.
je serais toi je ferais les démarches rapidement pour avoir un jugement.

j'ai eu le cas il y'a 10 ans maintenant et effectivement avec mon jugement lorsque le père n'a plus payé la pension la caf m'a versé une somme et le père a du rembourser la caf.

tout à fait, de plus le jugement peut prevoir une pension des que monsieur travaillera, mais, un juge peut aussi definir meme avec le RSA une pension tres modique

REINUAS a écrit:

benedicte5r a écrit:si tu n'as aucun jugement c'est normal.

je te conseille de faire les démarches pour avoir un jugement et qui fixera les modes de gardes et de visite aussi, ainsi tu pourras avoir des recours sans ça, c'est clair que tu ne peux rien avoir

les allocations sont partagés uniquement quand un système de garde est défini mais si tu n'as pas de jugement pour la garde il ne pourra rien avoir non plus de ce coté la.
je serais toi je ferais les démarches rapidement pour avoir un jugement.

j'ai eu le cas il y'a 10 ans maintenant et effectivement avec mon jugement lorsque le père n'a plus payé la pension la caf m'a versé une somme et le père a du rembourser la caf.

tout à fait, de plus le jugement peut prevoir une pension des que monsieur travaillera, mais, un juge peut aussi definir meme avec le RSA une pension tres modique

Merci pour ces réponses.

Je me sentais un peu perdue et ne savait pas quoi faire.

de plus si le papa vit en couple il y a de fortes chances meme avec le RSA qu'il doive payer une pension, car meme si les revenus de la compagne ne sont pas pris en comptes, les charges seront divisées par 2
je ne peux que te conseiller de passer devant le JAF

Merci bien.
La situation est assez particulière et pas très net sur ces propos.
Il vit avec une femme qu'il a fait venir de l'étranger.
Ils ont un enfant en commun et apparemment perçoivent une aide pour payer intégralement l'assistante maternelle, plus le RSA et il possède un bien immobilier qu'il met en location.
Apparemment sa compagne ne peut pas encore chercher de travail car elle n'a pas encore le titre de séjour approprié et donc je ne sais pas si elle peut prétendre à quoi que ce soit au niveau des revenus.

Quand à la caf, ils m'y ont répondu qu'à partir du moment où le père a reconnu ses enfants il peut demander le partage des allocations et que si je conteste c'est à moi de faire les démarches auprès d'un avocat etc... Je ne trouve pas ce système très bien pensé mais bon... J'ose espérer qu'il n'aura pas le culot d'aller les réclamer, car les propos qu'il m'a tenu me font douter. Il aurait presque fallut que je lui donne de l'argent pour qu'il garde ses enfants 1 mois cet été, car il s'est plaint de ne pouvoir les assumer 1 mois financièrement alors qu'il ne me verse rien depuis des lustres et il m'a répondu que dans ce cas il pouvait dire à la caf qu'il les avait pendant 1 mois pour percevoir les allocations car il dit que ce que je perçois par la caf pour les enfants je ne l'utilise pas que pour eux et que j'ai assez de la caf.

Ces conflits me pèsent énormément et je vis de plus en plus mal cette situation c'est pour cela entre autres que je n'ai pas voulu jusque là entamer de procédure pour éviter un conflit qui je pense prendra plus d'ampleur et qui m'angoisse d'avance mais là je n'en peux plus. Je ne sais pas si je serais soulagée après car je crains d'autres conséquences d'entamer cette procédure mais si je ne fais rien, on avancera jamais, et je crois que j'ai déjà trop attendu.

Merci en tout cas.