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Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Mer 13 Mar 2013 23:20
de edenlove
Bonjour
J'espère que vous pouvez m'éclairer sur une question : ma mère est copropriétaire dans un immeuble. A cause de la neige, la toiture du bâtiment A est très abimée, des fuites apparaissent et le syndic doit faire appel à des experts pour diagnostiquer les dégâts. La note financière à payer s'annonce salée. Or ma mère habite un autre bâtiment de l'immeuble qui n'est pas endommagé et elle n' a pas les moyens de payer. Doit elle quand même payer la réfection de cette toiture et les travaux qui vont avec ?
Or on m' a dit normalement cela ne concerne que les copropriétaires de ce bâtiment en me prenant l'exemple d'un création d 'un ascenseur dans ce bâtiment, les travaux ne concernent que ces occupants , est ce vrai ou tout les copropriétaires doivent payer même si cela ne concerne pas le bâtiment ou ils vivent ?? ([interrogation])

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Mer 13 Mar 2013 23:31
de stamb
Il faut voir le règlement de copropriété pour la répartition des charges communes aux divers bâtiments et celles propres à chaque bâtiment.

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Jeu 14 Mar 2013 06:40
de imitation
stamb a écrit:Il faut voir le règlement de copropriété pour la répartition des charges communes aux divers bâtiments et celles propres à chaque bâtiment.


il faut effectivement regarder le règlement mais il est très fréquent que ce qui touche à la structure du batiment soit réparti sur tous les copropriétaires.

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Jeu 14 Mar 2013 07:00
de Halias
meme reponse pour moi
par contre si les degats sont causés par la neige c'est l'assurance qui doit payer

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Jeu 14 Mar 2013 09:08
de zoxette
Normalement l'assurance doit payer.
Ensuite il faut voir comment les charges sont réparties.
Mais c'est cela d'être copropriétaire, il y a des charges, parfois imprévues, et il faut payer.
Si on peut pas il faut s'arranger, mais j'ai déjà vu des personnes vendre car ils ne pouvaient payer les charges ...

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Jeu 14 Mar 2013 09:29
de skyzonte
edenlove a écrit:Bonjour
J'espère que vous pouvez m'éclairer sur une question : ma mère est copropriétaire dans un immeuble. A cause de la neige, la toiture du bâtiment A est très abimée, des fuites apparaissent et le syndic doit faire appel à des experts pour diagnostiquer les dégâts. La note financière à payer s'annonce salée. Or ma mère habite un autre bâtiment de l'immeuble qui n'est pas endommagé et elle n' a pas les moyens de payer. Doit elle quand même payer la réfection de cette toiture et les travaux qui vont avec ?
Or on m' a dit normalement cela ne concerne que les copropriétaires de ce bâtiment en me prenant l'exemple d'un création d 'un ascenseur dans ce bâtiment, les travaux ne concernent que ces occupants , est ce vrai ou tout les copropriétaires doivent payer même si cela ne concerne pas le bâtiment ou ils vivent ?? ([interrogation])


Chaque copropriété a son réglement qui lui est propre. Néanmoins, dans ton exemple, il y a une différence entre des dégats causés par la neige (fortuits) et la création d'un ascenseur (demande des copropriétaires). En général, les dégats aux sein d'une copropriété sont mutualisés, et les dépenses de rénovation ou création individualisées. Pour ce qui est de ces dégats, si la neige en est vraiment la cause, l'assurance de la copropriété devra prendre en charge; par contre, si la neige n'a fait que révéler des dégats antérieurs, effectivement, ce sera à la copropriété de payer.

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Jeu 14 Mar 2013 09:31
de Halias
zoxette a écrit:Si on peut pas il faut s'arranger, mais j'ai déjà vu des personnes vendre car ils ne pouvaient payer les charges ...


il faut savoir aussi que l'on peut demander l'echelonnement des charges
http://www.actioncoproprietaires.org/le ... lonne.html

de plus dans le cas de ta maman , si ses revenus sont faibles et s'agissant de travaus de toiture, elle peut faire un dossier auprès de l l'ANAH qui peut prendre en charge jusqu'a 25 % du cout des travaus

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Jeu 14 Mar 2013 16:12
de loreen
N'est-ce pas la garantie décennale de l'immeuble qui prend en charge ce genre de réparation ...?

Re: Problème de répartition de charges de copropriété

UNREAD_POSTPosté: Jeu 14 Mar 2013 18:04
de Halias
loreen a écrit:N'est-ce pas la garantie décennale de l'immeuble qui prend en charge ce genre de réparation ...?

oui si l'immeuble a moins de 10 ans!!!!