Le Coin des Remboursonautes

Bonjour

Quelqu'un a-t-il déjà été victime d'un usurpateur de plaque d'immatriculation ?

Nous avons reçu ce jour un courrier d'une assurance nous informant que nous sommes
responsable d'un sinistre arrivé à 800km de chez nous avec un véhicule portant les mêmes
numéros de plaque. Or, le jour dudit sinistre, nous n'avons, ni notre véhicule, été dans le
département cité....

Mon mari est allé à la gendarmerie pour déposer plainte. Que pouvons-nous encore faire ?

Merci pour vos témoignages et conseils.

un n° de plaque correspond à un véhicule, et ce n'est pas ton véhicule qui est concerné ; ce ne devrait pas être trop grave pour toi!

j'espère que ce n'est pas trop grave!!! c'est surtout si l'usurpateur commet des
infractions donnant des points en moins sur le permis ! qui nous inquiète

la ^plaque va correspondre au type de ta voiture
il n'y a pas longtemps sur M6 je crois
il y avait une émission je crois capital qui expliquait comment le gars faisait
pour créer de fausses plaques
ul trouvait un véhicule qui correspondait en tout point
meme cylindrée meme couleur
ton mari a eu raison de déposer plainte à la gendarmerie
moi j'aurais avertis aussi l'assurance en lui téléphonant enlui disant qu'une plainte a été déposée
bon courage

oui c'est exactement ça : l'usurpateur a mise les fausses plaques sur le même type + même couleur de véhicule que nous!

Lundi nous appelons la compagnie d'assurance et nous verrons bien! En tout cas, on est un peu stressé aujourd'hui !!

il y du avoir un constat à l'amaible , quand celui ci a été rempli, il fallait bien une carte grise ?

quand on remplit le constat à l'amiable il faut bien faire la relation carte grise et vignette sur le pare brise

il faudrait à chaque fois demander en plus une carte d'identité.

je ne sais pas ou on va, mais c'est toujours les honnetes gens qui se font attraper.

Ça ne devrait pas être trop difficile de faire constater que ton véhicule n'est pas accidenté.

SINTRA a écrit:Bonjour

Quelqu'un a-t-il déjà été victime d'un usurpateur de plaque d'immatriculation ?

Nous avons reçu ce jour un courrier d'une assurance nous informant que nous sommes
responsable d'un sinistre arrivé à 800km de chez nous avec un véhicule portant les mêmes
numéros de plaque. Or, le jour dudit sinistre, nous n'avons, ni notre véhicule, été dans le
département cité....

Mon mari est allé à la gendarmerie pour déposer plainte. Que pouvons-nous encore faire ?

Merci pour vos témoignages et conseils.

Il est arrivé une chose similaire à mon fils il y a 5 ans environ, nous avons reçu une lettre d'une assurance au sujet d'un délit de fuite, j'ai contacté l'assurance de mon fils qui a pris le dossier en charge en demandant à l'assurance adverse s'il y avait des témoins et ensuite nous n'avons plus jamais entendu parlé de cette histoire. Voilà si ce témoignage peut vous rassurer je pense qu'il faut voir avec votre assurance et c'est à eux d'intervenir. Bon courage pour la suite. Cordialement

il m est arrivé la meme chose il y a 12 ans déjà , j ai recu a plusieurs reprise des amendes pour parking non payés sur la region rouennaise donc à 80 km de chez moi , j avais laissé ces amendes de coté étant donné que j etais sur que c etait une erreur et apres plusieurs mois j ai reçu une invitation au commissariat de police , ils m ont fait faire quelques écritures sur un papier. Pour prouver ma bonne foie mon employeur a certifié qu aux heures des amendes j étais bien présente sur mon lieux de travail
de plus les individus avaient fait des cheques sans provision et comme ils n avaient pas de carte d identité ils permettaient aux station de prendre les numeros de la plaque d immatriculation ( évidement c etait mes numéros )
toute cette affaire a été éclaircie au bout de quelques mois et le commisariat m a dit que les individus avaient plusieurs plaques d immatriculation en leur possession; bien evidement je n ai pas payé les amendes non plus

si c'est possible, essaie de collecter des témoignages écrits ca pourrait bien te servir

des témoignages qui dit que tu étais bien dans ta région le jour ou l'accident a eu lieu

Mon père a reçu un rappel de pv non payé pour un stationnement à Paris, même immatriculation, même marque de véhicule mais pas la même catégorie de véhicule. Il a contesté et fait une lettre d'explication, envoyé en recommandé avec accusé de réception. Depuis octobre 2012, pas de nouvelle.

http://vosdroits.service-public.fr/F18679.xhtml

Si vous êtes victime du vol ou de l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez dans les 2 cas porter plainte très rapidement.
La démarche à faire ensuite sera différente selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation.

Vol des plaques
Il faut immédiatement porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Nouvelles plaques
Ensuite, vous devez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Le simple vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.

Usurpation des plaques
Il faut déposer plainte au commissariat pour usurpation de plaques d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques volées est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors du dépôt de plainte pour usurpation. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention, il faudra joindre à votre plainte la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.

Demander un nouveau certificat d'immatriculation
Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture ( à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) muni des documents suivants :

le récépissé de dépôt de plainte,
la carte grise,
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention, il faudra joindre la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.
Un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront attribués.
La procédure est gratuite en cas de vol de plaques et d'utilisation frauduleuse du numéro d'immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte.
En cas d'envoi par courrier du nouveau certificat d'immatriculation, le montant des frais d'envoi peut être demandé.

Merci beaucoup!

Nous vous remercions pour toutes ces infos très utiles. Mon mari a porté plainte
hier à la gendarmerie. Pour le moment, nous n'en savons pas plus!

Merci encore !

j'espère que ton affaire sera vite résolue
et en effet cela génère du stress en plus
essaie de rester zen
bon week end

Ce matin à la radio le Ministre de l Intérieur a déploré que de nombreux garagistes ne demandaient pas TOUJOURS les cartes grises pour réaliser une plaque d immatriculat°

article du FIGARO :

le magazine Auto Plus révèle à quel point il est facile de se procurer de fausses plaques d'immatriculation. Et la rédaction n'a pas hésité à pousser le vice jusqu'à copier les plaques du véhicule du président de la République.

Une enquête Auto Plus a tenté d'établir s'il était vraiment facile de se procurer de fausses plaques d'immatriculation. Et le résultat est plutôt édifiant puisque l'hebdomadaire a même réussi à copier les plaques de la Citroën DS5 de François Hollande avant de les placer sur un modèle identique.

Cette enquête a été menée grâce à plusieurs expériences. La première a été faite auprès de huit sites Internet délivrant des plaques. Sur ces huit enseignes, toutes très bien référencées, seules deux ont demandé des copies des documents officiels, comme la carte grise, avant de fournir les plaques. Mais au sens strictement légal, aucun des sites n'est en tort puisque la loi ne les oblige pas à réclamer obligatoirement les justificatifs.