Le Coin des Remboursonautes

Bonjour ;j'aimerai savoir ,au sujet d'une assurance vie
si la banque n'a pas obligation de rechercher les éventuels
descendants après le décès du souscripteur; et dans quels
délai.Merci de vos réponses

Consulter ce site : http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie

Faut-il encore que les descendants soient bénéficiaires.
Je crois que maintenant les banques sont tenues de rechercher les bénéficiaires.
Si tu penses être bénéficiaire d'un contrat et que le personne est décédée, tu va directement à la Banque.
Tu leur dit que Mr ou Mm XX avait un contrat et que tu veux savoir si tu es concernée.
Si c'est le cas, ils feront le nécessaire.
Par contre si ce n'est pas le cas, ils ne te donneront pas le ou les nom des bénéficiaires.

merci pour le lien et pour les réponses

bonjour

je profite de ce lien pour avoir un renseignement sur un contrat assurance vie


pour ma belle mère, on ne retrouve pas l'original de son contrat ? apparemment, il le faut en cas de décès ou dde clôture.

Quelqu'un peut me renseigner

merci

bouli 44 a écrit:bonjour

je profite de ce lien pour avoir un renseignement sur un contrat assurance vie


pour ma belle mère, on ne retrouve pas l'original de son contrat ? apparemment, il le faut en cas de décès ou dde clôture.

Quelqu'un peut me renseigner

merci

Fournir l'original du contrat accélère la procédure de versement des fonds.

Mais si tu ne retrouves pas, l’assureur DOIT verser les fonds puisqu'ils figurent dans ses comptes. Faut juste insister parfois lourdement.
Au pire, une déclaration de perte sur l'honneur peut fonctionner.

Et dans le cas d'un bénéficiaire désigné hors du cercle de la famille proche (on peut souscrire un contrat au profit de sa maitresse si on n'entame pas la part des héritiers réservataires), celui-ci n'a pas l'original du contrat....

Janola33 a écrit:

bouli 44 a écrit:bonjour

je profite de ce lien pour avoir un renseignement sur un contrat assurance vie


pour ma belle mère, on ne retrouve pas l'original de son contrat ? apparemment, il le faut en cas de décès ou dde clôture.

Quelqu'un peut me renseigner

merci

Fournir l'original du contrat accélère la procédure de versement des fonds.

Mais si tu ne retrouves pas, l’assureur DOIT verser les fonds puisqu'ils figurent dans ses comptes. Faut juste insister parfois lourdement.
Au pire, une déclaration de perte sur l'honneur peut fonctionner.

Et dans le cas d'un bénéficiaire désigné hors du cercle de la famille proche (on peut souscrire un contrat au profit de sa maitresse si on n'entame pas la part des héritiers réservataires), celui-ci n'a pas l'original du contrat....

merci de ta réponse,

je peux profiter de ton expérience ??

ma belle mère qui est en maison de retraite a un pep mais bancaire pas assurance, cela fait xx années, là elle va en avoir besoin, et si on retire tout, on a peur que les intérets de 20 ans s'aditionnent sur ses revenus et même si cela se soustrait ensuite sur une autre ligne que cela provoque un déluge d'aides en moins. Elle gagne très peu, et jusque là on était arriver à payer sans toucher au PEP.
La dernière fois que on cloturé un ancien PEL, elle s'est retrouvé à avoir tous les intérets de XX années, il avait plus de 12 ans je ne sais pas si il était remontés jusqu'au début, mais elle a eu 4500 € qui se sont ajoutés sur ses revenus, elle a perdu ses allocations logement, elle a payé taxes habitation et redevance télé, ainsi qu'une augmentation des prélèvemens sur sa pension de retraites.
Ce qu'il ne faut pas c'est que les intérets s'additionne aux revenus, même si ils se déduisent ensuite, et que cela augmement le revenu fiscal de référence.

c'est compliqué mais il faut que je sois sure.

Il y a peut être d'autres solutions, genre enlever une partie, demander une rente viagère, mais pour cette dernière, je ne suis pas sure que si elle décède les héritiers récupèrent le solde ???

merci d'avance à toi ou d'autres qui pourrait savoir.

Pour ceux qui comme moi travaillent et payent tout plein pot ,voir que l'on cherche à garder les aides,à profiter du système ,bien que les personnes aient de l'argent sur des comptes ,et tout cela pour que les héritiers (qui doivent avoir des aides eux aussi puissent toucher cet argent).Il y a des jours ou vraiment j'en ai marre de me lever pour payer tous ces gens qui ne pensent qu'à profiter§§§ .Vous pensez un peu à la solidarité ,si la belle mère a de l'argent ,qu'elle paie sa maison de retraite comme tout le monde plutôt que de chercher à la faire payer par l'état ,c'est à dire ceux qui travailent et qui en ont un peu marre d'assister une aute moitié de la population.

montolivet a écrit:Pour ceux qui comme moi travaillent et payent tout plein pot ,voir que l'on cherche à garder les aides,à profiter du système ,bien que les personnes aient de l'argent sur des comptes ,et tout cela pour que les héritiers (qui doivent avoir des aides eux aussi puissent toucher cet argent).Il y a des jours ou vraiment j'en ai marre de me lever pour payer tous ces gens qui ne pensent qu'à profiter§§§ .Vous pensez un peu à la solidarité ,si la belle mère a de l'argent ,qu'elle paie sa maison de retraite comme tout le monde plutôt que de chercher à la faire payer par l'état ,c'est à dire ceux qui travailent et qui en ont un peu marre d'assister une aute moitié de la population.

On va encore dire que je polémique mais je partage tout à fait ton avis

montolivet a écrit:Pour ceux qui comme moi travaillent et payent tout plein pot ,voir que l'on cherche à garder les aides,à profiter du système ,bien que les personnes aient de l'argent sur des comptes ,et tout cela pour que les héritiers (qui doivent avoir des aides eux aussi puissent toucher cet argent).Il y a des jours ou vraiment j'en ai marre de me lever pour payer tous ces gens qui ne pensent qu'à profiter§§§ .Vous pensez un peu à la solidarité ,si la belle mère a de l'argent ,qu'elle paie sa maison de retraite comme tout le monde plutôt que de chercher à la faire payer par l'état ,c'est à dire ceux qui travailent et qui en ont un peu marre d'assister une aute moitié de la population.

je regrette, il lui manque 600 € par mois elle a un pep qui n'est pas très important,mais très ancien, et suffisant pour la faire basculer financièrement. c'est ce qui lui reste de la vente de son petit appartement..
Elle va être obligée de le fermer car elle n'a presque plus rien. Dans quelques mois, c'est nous qui allons payer, aussi, nous cherchons à ne pas augmenter cette perte de 600 €. De plus, si elle voit que ce sont ses enfants qui vont payer c'est sur cela va la tuer. bon elle a 91 ans, ce n'est pas très grave, comme cela on aura le pep pour nous !!

Bonsoir

Bouli 44 n t'inquiètes pas concernant les remarques de certaines personnes. Elles jugent sans connaitre la situation exacte des personnes, parfois il vaut mieux se taire que de dire des méchancetés.

Courage

Theveste

Bonjour,
Normal qu'à 91 ans la belle-mère de bouli ait un peu d'argent, elle a dû travailler et avec sa retraite depuis des
années si elle a dû capitaliser.
bouli a également un certain âge. Les séniors font marcher le commerce avec les voyages, les restos, souvent ils
aident leurs enfants...
Comment pouvez-vous jalouser des personnes qui se sont "échinées" au travail. Les conditions étaient bien différentes de celles d'aujourd'hui. A l'époque beaucoup de travail manuel, pas de congés, pas de 35H, pas de RTT.
Moi, ce qui me gêne, ce sont les jeunes assistés qui partent tous les W.E et prennent de belles vacances à
toutes les périodes vacances scolaires. Ils sont pas fatigués ceux-là et dans ce cas je comprendrais mieux
votre colère.
On a pas de l'argent à 20 ans.
Et puis à l'époque de cette vieille dame, la vie était bien différente, les gens économisaient centime par centime.
Aujourd'hui, avec la société de consommation les gens achètent sans se rendre compte et souvent la paie est à peine sur le compte qu'elle part d'un côté et de l'autre pour les crédits contractés à gogo ; beaucoup vivent au-
dessus de leurs moyens.
Quant les personnes restent longtemps dans les institutions ils y laissent petit à petit toutes leurs économies malgré les aides. Ici, 600 € restent à charges + l'habillement. Il faut les trouver tous les mois.
De toute façon chacun à une vie bien différente et une façon de mener "sa barque".
---- Bouli va voir un conseiller financier qui va te dire ce qu'il est préférable de faire, en fonction du dossier
et des besoins il va te conseiller au mieux. Pour ma part, je te déconseille de sortir en RenteS, le solde ne
reviendra pas aux bénéficiaires.

merci aux personnes solidaires,

c'est vrai que j'aurais du être plus claire sur ses revenus : 920 €, et elle, elle ne triche pas.

c'est sur qu'il y a beaucoup de jeunes qui profitent, j'en connais qui font la saison d'été en restaurant l'été, et qui l'hiver après fait un dossier assédic, s'en vont faire la même chose à BALI travail au noir mais loin.

eenfin je ne sais pas comment ils font, car ils ne sont pas contrôlés, sans parler de ceux qui touchent les aides familiales RSA et qui n'y ont pas droit,

et tout ce que on ne sait pas............

dans le premier message ,il etait question de trouver une solution pour ne pas perdre les avantages pour que les heritiers puissent récuperer le solde détenu sur les comptes!!!!!!d ou mes propos.

montolivet a écrit:dans le premier message ,il etait question de trouver une solution pour ne pas perdre les avantages pour que les heritiers puissent récuperer le solde détenu sur les comptes!!!!!!d ou mes propos.

non voilà ce que j'ai dit, qu'elle allait en avoir besoin:


ma belle mère qui est en maison de retraite a un pep mais bancaire pas assurance, cela fait xx années, là elle va en avoir besoin, et si on retire tout, on a peur que les intérets de 20 ans s'aditionnent sur ses revenus et même si cela se soustrait ensuite sur une autre ligne que cela provoque un déluge d'aides en moins. Elle gagne très peu, et jusque là on était arriver à payer sans toucher au PEP.


bon ce n'est pas grave,

Voici un lien pour quelques informations
http://www.bforbank.com/livret-epargne/ ... caire.html

Merci Marilou

clec a écrit:Bonjour ;j'aimerai savoir ,au sujet d'une assurance vie
si la banque n'a pas obligation de rechercher les éventuels
descendants après le décès du souscripteur; et dans quels
délai.Merci de vos réponses

Si tu penses être bénéficiaire d'une assurance vie et que la personne est décédée ,tu écris au siège de cette assurance pour savoir si tu es bénéficiaire,la réponse est parfois tardive.

Si personne ne revendique une succession ,les banques n'ont aucune obligations. Si une succession est revendiquée alors le notaire en charge de cette succession recherche les eventuelles assurances vie.Il existe un répertoire national des assurances vie ,des testaments ect.

Bonjour,

Il me semble avoir lu quelque part, que les banques devaient rechercher si le personne ayant souscrit une assurance vie, est vivante ou décédée lorsqu'elle atteint 90 ans.

Mon père (toujours vivant) avait ouvert une assurance vie dans les années 70-80, il a effectué des versements pendants quelques années, et lorsqu il s'est retrouvé au chômage il a arrêté les versements. Après un déménagement, il a jeté beaucoup de papier dont ce contrat.

J'avais contacté il a quelques années l'AGIRA de la part de mon père évidement afin de retrouver ce contrat, j'ai reçu une réponse type disant qu'il fallait fournir le certificat de décès de la part..... C'est clair qu'à l'AGIRA on ne sait pas lire (lol).
Il ne se rappelait plus le nom de la banque ou du courtier ou il avait ouvert ce contrat. Il se rappelait parfaitement la rue.
Après avec utiliser googlestreet ou streetview (l application qui permet de se positionner dans un endroit), nous avons réussi à délimiter le côté et la portion de rue ou se trouvait cet établissement.

La question était de savoir comment savoir ce qui s'y trouvait à une certaine année. Coup de chance, en regardant un reportage, j entends parler d'un endroit ou sont stockés les bottins de France.

Recherche sur internet, l'endroit se trouve sur Paris. Heureusement, je connais quelqu'un qui habite en banlieue parisienne.
Finalement, nous réussissons à trouver le nom et l'adresse de cet établissement bancaire.

Je les ai contactée une première par mail, pas de réponse! Je les ai recontacte une seconde fois, il y a près de3 semaines et la aussi pas de réponse. Dans 7 semaines, je contacterai le médiateur des banques.

Theveste

Suite dans quelques mois.

montolivet a écrit:Si personne ne revendique une succession ,les banques n'ont aucune obligations. Si une succession est revendiquée alors le notaire en charge de cette succession recherche les eventuelles assurances vie.Il existe un répertoire national des assurances vie ,des testaments ect.

L'assurance-vie ne passe pas chez le Notaire, c'est la banque qui paie directement le ou les bénéficiaires.
Par contre, il recherche les testaments.

marilou a écrit:

montolivet a écrit:Si personne ne revendique une succession ,les banques n'ont aucune obligations. Si une succession est revendiquée alors le notaire en charge de cette succession recherche les eventuelles assurances vie.Il existe un répertoire national des assurances vie ,des testaments ect.

L'assurance-vie ne passe pas chez le Notaire, c'est la banque qui paie directement le ou les bénéficiaires.
Par contre, il recherche les testaments.

Pas tout à fait juste.
C'est la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie qui détermine sa destination.
Si le bénéficiaire est décédé, le montant acquis sur le contrat rentre dans l'actif successoral.

Pour qu'une banque (ou un assureur) paie les bénéficiaires d'un contrat, encore faut-il qu'il ait connaissance du décès du titulaire du contrat.

Janola33 a écrit:

marilou a écrit:

montolivet a écrit:Si personne ne revendique une succession ,les banques n'ont aucune obligations. Si une succession est revendiquée alors le notaire en charge de cette succession recherche les eventuelles assurances vie.Il existe un répertoire national des assurances vie ,des testaments ect.

L'assurance-vie ne passe pas chez le Notaire, c'est la banque qui paie directement le ou les bénéficiaires.
Par contre, il recherche les testaments.

Pas tout à fait juste.
C'est la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie qui détermine sa destination.
Si le bénéficiaire est décédé, le montant acquis sur le contrat rentre dans l'actif successoral.

Pour qu'une banque (ou un assureur) paie les bénéficiaires d'un contrat, encore faut-il qu'il ait connaissance du décès du titulaire du contrat.

Je parle des cas courants.
Bien sûr que si le bénéficiaire est décédé avant le souscripteur les choses changent.
En général dans ce cas extrême, le souscripteur désigne un autre bénéficiaire.
Même si on a fait le choix d'un bénéficiaire, on peut en changer à n'importe quel moment. C'est le dernier
qui comptera tout comme les testaments c'est le dernier qui compte encore faut-il qu'il soit déposé chez un Notaire. Car s'il reste chez la personne lors du décès il peut disparaître et la succession se fera sans tenir compte des souhaits du défunt et ce, dans l'ordre des héritiers.
Si on prend les cas particuliers il y a de quoi débattre, c'est facile de contredire quelqu'un dans ces conditions.

marilou a écrit:.../...Si on prend les cas particuliers il y a de quoi débattre, c'est facile de contredire quelqu'un dans ces conditions.

C'est pas un cas particulier c'est le CADRE GENERAL de l'assurance vie.
Chaque contrat contient une clause bénéficiaire, librement choisie par le souscripteur, qui détermine la destination des fonds sur le contrat lors de son décès.
C'est un moyen légal de transmettre une partie de son patrimoine (hors part des héritiers réservataires) à qui on veut, hors du cadre successoral normal

Je suis bien d'accord avec toi janola 33 mais je trouve déplorable que souvent des personnes manipulent le souscripteur en lui faisant faire des avenants pour changer les bénéficiaires