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bouli 44 a écrit:bonjour
je profite de ce lien pour avoir un renseignement sur un contrat assurance vie
pour ma belle mère, on ne retrouve pas l'original de son contrat ? apparemment, il le faut en cas de décès ou dde clôture.
Quelqu'un peut me renseigner
merci
Janola33 a écrit:bouli 44 a écrit:bonjour
je profite de ce lien pour avoir un renseignement sur un contrat assurance vie
pour ma belle mère, on ne retrouve pas l'original de son contrat ? apparemment, il le faut en cas de décès ou dde clôture.
Quelqu'un peut me renseigner
merci
Fournir l'original du contrat accélère la procédure de versement des fonds.
Mais si tu ne retrouves pas, l’assureur DOIT verser les fonds puisqu'ils figurent dans ses comptes. Faut juste insister parfois lourdement.
Au pire, une déclaration de perte sur l'honneur peut fonctionner.
Et dans le cas d'un bénéficiaire désigné hors du cercle de la famille proche (on peut souscrire un contrat au profit de sa maitresse si on n'entame pas la part des héritiers réservataires), celui-ci n'a pas l'original du contrat....
montolivet a écrit:Pour ceux qui comme moi travaillent et payent tout plein pot ,voir que l'on cherche à garder les aides,à profiter du système ,bien que les personnes aient de l'argent sur des comptes ,et tout cela pour que les héritiers (qui doivent avoir des aides eux aussi puissent toucher cet argent).Il y a des jours ou vraiment j'en ai marre de me lever pour payer tous ces gens qui ne pensent qu'à profiter§§§.Vous pensez un peu à la solidarité ,si la belle mère a de l'argent ,qu'elle paie sa maison de retraite comme tout le monde plutôt que de chercher à la faire payer par l'état ,c'est à dire ceux qui travailent et qui en ont un peu marre d'assister une aute moitié de la population.
montolivet a écrit:Pour ceux qui comme moi travaillent et payent tout plein pot ,voir que l'on cherche à garder les aides,à profiter du système ,bien que les personnes aient de l'argent sur des comptes ,et tout cela pour que les héritiers (qui doivent avoir des aides eux aussi puissent toucher cet argent).Il y a des jours ou vraiment j'en ai marre de me lever pour payer tous ces gens qui ne pensent qu'à profiter§§§.Vous pensez un peu à la solidarité ,si la belle mère a de l'argent ,qu'elle paie sa maison de retraite comme tout le monde plutôt que de chercher à la faire payer par l'état ,c'est à dire ceux qui travailent et qui en ont un peu marre d'assister une aute moitié de la population.
montolivet a écrit:dans le premier message ,il etait question de trouver une solution pour ne pas perdre les avantages pour que les heritiers puissent récuperer le solde détenu sur les comptes!!!!!!d ou mes propos.
clec a écrit:Bonjour ;j'aimerai savoir ,au sujet d'une assurance vie
si la banque n'a pas obligation de rechercher les éventuels
descendants après le décès du souscripteur; et dans quels
délai.Merci de vos réponses
montolivet a écrit:Si personne ne revendique une succession ,les banques n'ont aucune obligations. Si une succession est revendiquée alors le notaire en charge de cette succession recherche les eventuelles assurances vie.Il existe un répertoire national des assurances vie ,des testaments ect.
marilou a écrit:montolivet a écrit:Si personne ne revendique une succession ,les banques n'ont aucune obligations. Si une succession est revendiquée alors le notaire en charge de cette succession recherche les eventuelles assurances vie.Il existe un répertoire national des assurances vie ,des testaments ect.
L'assurance-vie ne passe pas chez le Notaire, c'est la banque qui paie directement le ou les bénéficiaires.
Par contre, il recherche les testaments.
Janola33 a écrit:marilou a écrit:montolivet a écrit:Si personne ne revendique une succession ,les banques n'ont aucune obligations. Si une succession est revendiquée alors le notaire en charge de cette succession recherche les eventuelles assurances vie.Il existe un répertoire national des assurances vie ,des testaments ect.
L'assurance-vie ne passe pas chez le Notaire, c'est la banque qui paie directement le ou les bénéficiaires.
Par contre, il recherche les testaments.
Pas tout Ă fait juste.
C'est la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie qui détermine sa destination.
Si le bénéficiaire est décédé, le montant acquis sur le contrat rentre dans l'actif successoral.
Pour qu'une banque (ou un assureur) paie les bénéficiaires d'un contrat, encore faut-il qu'il ait connaissance du décès du titulaire du contrat.
marilou a écrit:.../...Si on prend les cas particuliers il y a de quoi débattre, c'est facile de contredire quelqu'un dans ces conditions.
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