Le Coin des Remboursonautes

Bonjour

je vais vous exposer mon problème

Ma fille qui finit ses études cette année, est partie loin de nous avec sa fille et le papa de celle-ci. Rien ne va entre eux.

Ils s'était remis ensemble depuis quelques mois, et ma fille a joué le jeu, elle a fait supprimer tout ce qui était aides RSA ....et cmu. Elle est donc dépendante financièrement de lui.

Ils sont séparé de corps chacun couche de son côté. Et il est sensé chercher un appartement, celui-ci est au nom de ma fille, et nous sommes caution car elle est étudiante.

Mais il ne se presse pas à partir, il n'aide pas suffisemment ma fille, ce qui fait que ce qu'elle avait gagné en faisant des petits boulots avant est presque tout dépensé. Tout cela perturbe ses études, bon elle a 27 ans, et nous on a beaucoup donné puisqu'elle a beaucoup changé d'orientation. On voudrait et elle aussi je crois se débrouiller seule.

En fait comme il est toujours là, elle ne veut pas demander d'aides, elle dit qu'elle ne peut pas y avoir droit puisqu'il est toujours là.

Ma question :

il y a t-il une solution pour qu'elle soit aidée ? au moins jusqu'à ce qu'elle trouve du travail, c'est sur qu'elle va en chercher, là du fait de ses horaires elle ne peut pas..

merci de vos expériences, et aussi à ceux qui travaille dans le social.

Notre système est mal fichu car le fait que tu fasses des études fait que tu ne peux plus bénéficier du RSA ou autre. C’est c… à dire mais si du jour au lendemain, ta fille arrêté ses études, l’état dans sa grande générosité lui versera le RSA

merci marioli

mais je crois que cela se termine en avril, après ce sont des stages

admettons qu'elle ne soit plus étudiante, et dans le cas ou il ne veut pas partir du domicile ?

il y a t-il un moyen

merci

le logement étant au nom de ta fille uniquement, son ex ami n'a aucun droit sur le logement !

c'est à ta fille à lui dire de partir car le bailleur ne fera rien, il ne peut pas expulser ce Monsieur

si vraiment elle ne s'entend plus du tout avec lui, elle attend qu'il soit à l'extérieur, elle lui fait sa valise, change le canon de serrure et ne le laisse plus rentrer !

c'est elle et elle seule la locataire du logement

Zelda a écrit:le logement étant au nom de ta fille uniquement, son ex ami n'a aucun droit sur le logement !

c'est à ta fille à lui dire de partir car le bailleur ne fera rien, il ne peut pas expulser ce Monsieur

si vraiment elle ne s'entend plus du tout avec lui, elle attend qu'il soit à l'extérieur, elle lui fait sa valise, change le canon de serrure et ne le laisse plus rentrer !

c'est elle et elle seule la locataire du logement

Attention si , par contre, son nom apparait soit sur des factures de téléphone, soit sur des factures EDF, ou sur sa déclaration d'impots ! En effet, ce monsieur est bien domicilié quelque part pour ses impots locaux. Si il peut prouver qu'il habite cet endroit, il ne peut en etre expulsé sans la procédure adéquate.

Non, s'il n'a pas signé le bail il est occupant sans droit ni titre.
Comme dit Zelda il suffit de déposer ses affaires devant la porte et changer la serrure obligatoirement afin qu'il
ne puisse plus entrer dans le logement.
Et s'il s'énerve il n'y a plus qu'à appeler la Police.

skyzonte a écrit:
Attention si , par contre, son nom apparait soit sur des factures de téléphone, soit sur des factures EDF, ou sur sa déclaration d'impots ! En effet, ce monsieur est bien domicilié quelque part pour ses impots locaux. Si il peut prouver qu'il habite cet endroit, il ne peut en etre expulsé sans la procédure adéquate.

+1 avec marilou
non absolument pas dans la mesure ou ils ne sont pas mariés!!!
factures ou pas à son nom seul le bail fait foi
elle peut effectivement le mettre dehors et changer le barillet

et c'est effectivement ce qu'elle a de mieux à faire

Oui sauf que dans les faits, si l'expulsion des personnes sans droits ni titre était facile, ça se saurait.

Sans vouloir être méchand, peut être que ta fille à maintenant 27 ans devrait prendre sa vie en main, se bouger et savoir ce qu'elle veut réellement dans la vie.

REINUAS a écrit:

skyzonte a écrit:
Attention si , par contre, son nom apparait soit sur des factures de téléphone, soit sur des factures EDF, ou sur sa déclaration d'impots ! En effet, ce monsieur est bien domicilié quelque part pour ses impots locaux. Si il peut prouver qu'il habite cet endroit, il ne peut en etre expulsé sans la procédure adéquate.

+1 avec marilou
non absolument pas dans la mesure ou ils ne sont pas mariés!!!
factures ou pas à son nom seul le bail fait foi
elle peut effectivement le mettre dehors et changer le barillet

et c'est effectivement ce qu'elle a de mieux à faire

Marié, avec bail ou non ce n'est pas aussi facile; Si les factures EDF, GDF, téléphone ou les impots sont à son nom, il n'est pas expulsable manu militari par le propriétaire du bien. Il faut utiliser les voies légales de recours. Sinon, celà se retournera contre elle.. Il y a de nombreuses jurisprudence là dessus.

marilou a écrit:Non, s'il n'a pas signé le bail il est occupant sans droit ni titre.
Comme dit Zelda il suffit de déposer ses affaires devant la porte et changer la serrure obligatoirement afin qu'il
ne puisse plus entrer dans le logement.
Et s'il s'énerve il n'y a plus qu'à appeler la Police.

Je suis d'accord avec ce que zelda et marilou disent, si ce monsieur n' a rien signé au niveau du bail, elle peut le mettre dehors. Et s'il n'est pas d'accord, il faut appeler la police et votre fille montrera que le bail est à son nom, ils le mettront dehors.

AUDRA19 a écrit:

marilou a écrit:Non, s'il n'a pas signé le bail il est occupant sans droit ni titre.
Comme dit Zelda il suffit de déposer ses affaires devant la porte et changer la serrure obligatoirement afin qu'il
ne puisse plus entrer dans le logement.
Et s'il s'énerve il n'y a plus qu'à appeler la Police.

Je suis d'accord avec ce que zelda et marilou disent, si ce monsieur n' a rien signé au niveau du bail, elle peut le mettre dehors. Et s'il n'est pas d'accord, il faut appeler la police et votre fille montrera que le bail est à son nom, ils le mettront dehors.

Malheureusement les lois en France ne sont pas aussi logique que celà, sinon les squatteurs n'existeraient pas...

marioli23 a écrit:Oui sauf que dans les faits, si l'expulsion des personnes sans droits ni titre était facile, ça se saurait.
.

Ce n'est pas une expulsion!!! je vous conseille un tres bon site juridique ( netiris desolé pour la pub) qui vous expliquera cela mieux que moi
je confirle qu'elle peut tout a fait changer les serrures de SON domicile!!!! ce n'est pas pareil que d'expulser quelqu'un d'un logement dans lequel elle n'habite pas

skyzonte a écrit:

REINUAS a écrit:

skyzonte a écrit:


Marié, avec bail ou non ce n'est pas aussi facile; Si les factures EDF, GDF, téléphone ou les impots sont à son nom, il n'est pas expulsable manu militari par le propriétaire du bien. Il faut utiliser les voies légales de recours. Sinon, celà se retournera contre elle.. Il y a de nombreuses jurisprudence là dessus.

je vous certifie le contraire

marioli23 a écrit:
Sans vouloir être méchand, peut être que ta fille à maintenant 27 ans devrait prendre sa vie en main, se bouger et savoir ce qu'elle veut réellement dans la vie.

juste pour infos c'est ce qu'elle veut!!!! virer l'ex copain et ensuite gerer sa vie.
des etudiants a 27 ans il y en a!!! et ce ne sont pas des tires au flan pour autant

Je n'ai pas dit qu'elle était tire au flanc.

Si elle ne veut pas d'emmer...., elle n'aura qu'à déménager une fois la séparation actée.

Concernant les aides financières, je n'ai pas d'autres solutions...

Bon courage en tout cas

REINUAS a écrit:

marioli23 a écrit:Oui sauf que dans les faits, si l'expulsion des personnes sans droits ni titre était facile, ça se saurait.
.

Ce n'est pas une expulsion!!! je vous conseille un tres bon site juridique ( netiris desolé pour la pub) qui vous expliquera cela mieux que moi
je confirle qu'elle peut tout a fait changer les serrures de SON domicile!!!! ce n'est pas pareil que d'expulser quelqu'un d'un logement dans lequel elle n'habite pas

La problématique est la suivante: qu'est ce qui vous permet de dire que ce n'est justement pas son logement ?? Un bail n'est pas nécessaire pour prouver celà: vous pouvez etre dans votre domicile en occupant à titre gratuit par exemple, sans présence sur le bail, et le prouver avec les factures adéquate ou l'avis d'impôts locaux. D'ailleurs, c'est tout le probleme qu'à l'Etat avec celà, notamment avec les squatteur qui entrent par ruse dans un logement vide, y font établir un contrat EDF, et attendent ensuite tranquillement la procédure d'expulsion, ce squat étant légalement devenu leur habitation.
Payer l'électricité, le téléphone s'apparente, au vu de diverses jurisprudences que je ne détaillerai pas là, à un bail implicite au terme de la loi.

skyzonte a écrit:

REINUAS a écrit:

marioli23 a écrit:Oui sauf que dans les faits, si l'expulsion des personnes sans droits ni titre était facile, ça se saurait.
.

Ce n'est pas une expulsion!!! je vous conseille un tres bon site juridique ( netiris desolé pour la pub) qui vous expliquera cela mieux que moi
je confirle qu'elle peut tout a fait changer les serrures de SON domicile!!!! ce n'est pas pareil que d'expulser quelqu'un d'un logement dans lequel elle n'habite pas

La problématique est la suivante: qu'est ce qui vous permet de dire que ce n'est justement pas son logement ?? Un bail n'est pas nécessaire pour prouver celà: vous pouvez etre dans votre domicile en occupant à titre gratuit par exemple, sans présence sur le bail, et le prouver avec les factures adéquate ou l'avis d'impôts locaux. D'ailleurs, c'est tout le probleme qu'à l'Etat avec celà, notamment avec les squatteur qui entrent par ruse dans un logement vide, y font établir un contrat EDF, et attendent ensuite tranquillement la procédure d'expulsion, ce squat étant légalement devenu leur habitation.
Payer l'électricité, le téléphone s'apparente, au vu de diverses jurisprudences que je ne détaillerai pas là, à un bail implicite au terme de la loi.

ce n'est pas la meme situation lorsque justement il y a un bail a une personne lambda
vous n'etes pas d'accord avec moi c'est votre choix mais je vous certifie le contraire! elle n'a qu'a se renseigner auprès de l'ADIL ou meme de la gendarmerie et elle aura une reponse sure
croyez moi je sais de manière sure par expérience et par habitude que c'est son droit le plus strict

petite précision si demain elle veut quitter le logement et donner sa dedite, elle seule peut le faire

REINUAS a écrit:ce n'est pas la meme situation lorsque justement il y a un bail a une personne lambda
vous n'etes pas d'accord avec moi c'est votre choix mais je vous certifie le contraire! elle n'a qu'a se renseigner auprès de l'ADIL ou meme de la gendarmerie et elle aura une reponse sure
croyez moi je sais de manière sure par expérience et par habitude que c'est son droit le plus strict

Si je me permet de maintenir mes affirmation, c'est parce que je suis justement de la partie , et souvent confronté à ces phénomènes, intervenant sur les lieux, donc libre à vous également de ne pas me croire.. Ce n'est d'ailleurs pas l'ADIL ni la gendarmerie qui fait loi dans ce pays, mais bien les codes régissant tout celà, et notamment les jurisprudences, et là seul un juriste saura vous dire avec précision celà.

skyzonte a écrit:

REINUAS a écrit:ce n'est pas la meme situation lorsque justement il y a un bail a une personne lambda
vous n'etes pas d'accord avec moi c'est votre choix mais je vous certifie le contraire! elle n'a qu'a se renseigner auprès de l'ADIL ou meme de la gendarmerie et elle aura une reponse sure
croyez moi je sais de manière sure par expérience et par habitude que c'est son droit le plus strict

Si je me permet de maintenir mes affirmation, c'est parce que je suis justement de la partie , et souvent confronté à ces phénomènes, intervenant sur les lieux, donc libre à vous également de ne pas me croire.. Ce n'est d'ailleurs pas l'ADIL ni la gendarmerie qui fait loi dans ce pays, mais bien les codes régissant tout celà, et notamment les jurisprudences, et là seul un juriste saura vous dire avec précision celà.

desolé mais tu dois avoir quelques lacunes professionnelles , je ne rentrerai pas dans les détails sur mon job, mais puisque tu es dans " la partie" tu dois pouvoir nous trouver quelques jurisprudences condamnant des personnes ayant viré leur ex copain non titulaire du bail

la loi est certainement mal faite mais elle protege beaucoup mieux les squatteurs que les personnes dans cette situation
j'en resterai là mais c'est fort dommage d'affirmer de telles erreurs

REINUAS a écrit:

skyzonte a écrit:

REINUAS a écrit:ce n'est pas la meme situation lorsque justement il y a un bail a une personne lambda
vous n'etes pas d'accord avec moi c'est votre choix mais je vous certifie le contraire! elle n'a qu'a se renseigner auprès de l'ADIL ou meme de la gendarmerie et elle aura une reponse sure
croyez moi je sais de manière sure par expérience et par habitude que c'est son droit le plus strict

Si je me permet de maintenir mes affirmation, c'est parce que je suis justement de la partie , et souvent confronté à ces phénomènes, intervenant sur les lieux, donc libre à vous également de ne pas me croire.. Ce n'est d'ailleurs pas l'ADIL ni la gendarmerie qui fait loi dans ce pays, mais bien les codes régissant tout celà, et notamment les jurisprudences, et là seul un juriste saura vous dire avec précision celà.

desolé mais tu dois avoir quelques lacunes professionnelles , je ne rentrerai pas dans les détails sur mon job, mais puisque tu es dans " la partie" tu dois pouvoir nous trouver quelques jurisprudences condamnant des personnes ayant viré leur ex copain non titulaire du bail

la loi est certainement mal faite mais elle protege beaucoup mieux les squatteurs que les personnes dans cette situation
j'en resterai là mais c'est fort dommage d'affirmer de telles erreurs

Au risque de me répéter, vous ne connaissez pas du tout la situation de l'ex copain: Je vais donc reformuler ma réponse: Si l'ex copain n'apparait sur aucune facture EDF, GDF, téléphone ou impot locaux, ni sur le bail, effectivement elle peut le mettre dehors sans soucis. Par contre, si son nom apparait sur l'un de ces document, il devient de facto occupant à titre gracieux, meme sans présence sur le bail, et de fait l'appartement devient son lieu de résidence habituel. Dans ce cas là, les procédures d'expulsion doivent etre effectuées par la voie légale.
Pour finir, dans le cas présent, entre en ligne de compte une autre problématique à savoir la présence de la fille que M. a eu avec Mme, ce qui rend encore plus difficile la preuve que M. n'habite pas dans ce logement.

Bonjour,
Je crois aussi que si votre fille a un enfant avec ce monsieur, le loi ne l'autorise pas à le mettre dehors....

moi aussi je suis de la partie.
Les expulsions se font uniquement pour défaut de paiement .
Quant au squatteurs, ils ne sont pas expulsables en hiver (bien qu'ils soient occupants sans droit ni titre) tout comme les personnes qui ne paient pas leurs loyers conformément à leur bail.
Tout individu n'est pas délogeable à une période bien connue.

Et pourquoi pas cette solution:
Puisqu'elle seule à le bail, pourquoi ne pas arréter le bail en respectant la procédure (délai, envoi lettre recommandée...) et..... trouver un autre bail?
Comme cela, tout le monde se retrouve légalement "dehors" et en prenant le nouveau bail, elle ne l'autorise pas à rentrer chez elle. Là ce monsieur ne peut prouver qu'il "vit" dans cette nouvelle demeure.
Par contre, ayant un enfant en commun, il n'est pas impossible que ce monsieur, pour se venger, garde l'enfant...

oui kincha, mais il y a un risque tout de meme

si le gars reste dans le logement, après le départ de la dame, le loyer va continuer et le bailleur ne va pas chercher plus loin

et ca sera les personnes qui se sont portés caution qui vont trinquer ! à coup sur ...


maintenant la dame n'a pas de ressources, pas de fiches de paie, ca va etre dur de trouver un logement social ! meme si elle est à jour de ses loyers précédents


un bailleur peut reprendre un logement en hiver pour des gens qui sont sans titre, sans bail


on peut aussi expulser des gens qui ne respectent pas le réglement en produisant des nuisances pour les autres locataires ou aussi s'ils détruisent mais la hors de la période hivernale