Le Coin des Remboursonautes

2 à 4 millions d'abonnés pourront quitter SFR et Orange sans frais

Entre deux et quatre millions de Français sont encouragés par l’Autorité de la concurrence à résilier sans attendre et sans verser d’indemnité leur forfait mobile. Sont concernés chez Orange les offres Classique, Intense, Pro, l’Option 3 numéros KDO et M 6 mobile. Chez SFR : les forfaits Essentiel et Evolution Pro. Des produits jugés contraires au droit de la concurrence.

En introduisant en 2005 des forfaits « illimités » vers plusieurs numéros mobiles de leur seul réseau, Orange et SFR se sont mis en infraction, estime l’Autorité de la concurrence saisie par Bouygues Télécom. Car ces forfaits ont engendré un phénomène dit de « tribu » aux effets pervers et anticoncurrentiels. Par exemple, des familles ont ainsi choisi le même fournisseur pour profiter du système, ce qui, mécaniquement, favorisait les opérateurs dominants. Sachant que lorsqu’un de ses abonnés appelle un client Orange, Bouygues doit payer à Orange une « terminaison d’appel », qui était en 2005 de 12,5 centimes la minute, l’Autorité a calculé qu’entre 2006 et 2009, Bouygues a dû verser, à cause de ces forfaits, un excédent de 600 M€ à SFR et Orange.

SFR est donc condamné à 65,7 M€ d’amende. Cette infraction étant sa sixième en quinze ans, Orange-France Télécom devra payer 117,4 M€.

merci du renseignement, mais sous quelles conditions on pourra resilier SANS FRAIS

ton article parle d un autre sujet

Attention tout de même, les opérateurs ont indiqué faire appel de la décision, ce qui donc devrait la suspendre - en l'état actuel il n'y aurait même pas à résilier puisque les contrats sont frappés de nullité et donc pas conséquence réputés non écrits.

Bref le temps que ça passe en appel, puis en cassation etc etc... de l'eau va couler sous les ponts