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Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Jeu 8 Nov 2012 20:59
de sissi1313
Bonjour je crée ce post car mon mari est artisan.on vient de recevoir la cotisation foncière des entreprises(l ancienne taxe professionnelle).on a le même chiffre d affaire,l Anne dernière on payait 942 e ,cette année nous devons payer 2850 e donc la taxe à été multiplie par trois.nous avons appelé les impôts pour savoir si il y avait une erreur,ils m'ont répondu que le nouveau système d imposition avait été voté par les collectivités et donc le petit artisan qui fait un chiffre d affaire de 100 000 euros paie la même somme qu une grosse PME .c'est la mort des petits commerces avec ce système.je trouve cela injuste et j ai fait une pétition en ligne,je vous mettrais le lien plus tard pour ceux qui veulent bien nous soutenir.Merci a vous.bonne soirée.

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Jeu 8 Nov 2012 21:17
de mikiti
Bientôt on ne travaillera que pour payer l'état ([furieux]) c'est lamentable ([furieux])
Le changement c'est maintenant ([clapclap])

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Jeu 8 Nov 2012 21:49
de angelique91
demande un rdv avec le maire... les elections ne sont pas loin... et tu prends un rdv avec d'autres entreprises de la ville....

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Jeu 8 Nov 2012 22:02
de aodd
je signerais avec grand plaisir ta petition car c'est absurde de taxer a ce point les petites entreprises car ne l'oublions pas ce sont elles qui créent beaucoup d'emploi et les emplois de proximité

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Jeu 8 Nov 2012 22:34
de lili85
Je n'ai pas encore reçu celle de mon mari. Il vaut mieux qu'elle ne soit pas multipliée par 3 aussi car c'est sûre on ne pourra pas la payer. N'hésite pas à donner le lien pour ta pétition, je la signerai sans faute. Ras le bol d'être taxé alors que certaines grosses entreprises ne paie pas leurs impôts ou ce qu'elles doivent à l'urssaf pour leurs employés et en plus elles se permettent de licencier malgré leurs larges bénéfices.

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 07:56
de Bertolis
mikiti a écrit:Bientôt on ne travaillera que pour payer l'état ([furieux]) c'est lamentable ([furieux])
Le changement c'est maintenant ([clapclap])


"ils m'ont répondu que le nouveau système d imposition avait été voté par les collectivités"

([heureux])

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 09:14
de sissi1313
bonjour
voici la petition que j ai mis en ligne ;si vous pouvez la signer et faire suivre,la cotisation fonciere des entreprises a ete multiplié par 3;les petits artisans paient autant que les grosses structures;c'est la mort des petits commerces.
je vous remercie.
http://www.activism.com/fr_FR/petition/ ... ises/40063

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 09:36
de marioli23
Et oui c'est tout simplement scandaleux. Mais avec l'abandon de la taxe professionnelle (qui par ailleurs était déjà injuste), il fallait trouver de nouvelles ressources.

Comment voulez vous inciter les gens à créer leur entreprise? Entre les démarches administratives où c'est le parcours du combattant et les taxes à tout va, c'est démoralisant ([furieux])

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 11:11
de mikiti
Sans compter la taxe sur les panneaux d'affichage de la devanture d'un magasin ([gaga])

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 17:58
de cyber.daria
Pour cette CFE il existe des cotisations minimales qui, dans de certaines limites, sont laissées à l'appréciation des communes ou intercommunalités
La ou j'habite la CFE a également été multipliée par 3 pour les entreprises qui ont + de 100 000 € de CA par an
mais ca dépend des communes : la commune voisine a la notre n'a pas augmenté ses bases ... pas encore .... pour cette année !

Les commercants sont particulièrement pénalisés car ils ont un gros chiffre d'affaire et peu de marge alors que les artisans qui vendent des heures ont un CA moins important

et c'est les petites entreprises qui sont visées : les grosses de toutes facons ont des bases supérieures et paient plus

Cette nouvelle augmentation on en entend pas parlé hein .... par contre on fait tout un foin sur les 2 € de redevance !

... et c'est pas fini les augmentations des charges et diminution de revenus....

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 18:46
de sissi1313
bonsoir
j'ai fait une pétition papier aussi et j ai fait le tour des commercants de mon village.la cotisation fonciere des entreprises a ete pour la plupart multiplier par 3;beaucoup parlent de fermer et ne savent pas comment ils vont faire(nous non plus);c'est injustes.je veux regrouper le maximun de signatures;j ai contacte le journal local mais apparemment;ca interresse personne.la taxe a ete multiplie par 3;or le president hollande avait promis une baisse sur un article qui date du mois d'avril.il faut réagir,comment veulent ils relancer l'economie en taxant a ce point les artisans et commercants;c'est la mort du commerce de proximite.

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 19:05
de kincha
sissi1313 a écrit:bonsoir
or le president hollande avait promis une baisse sur un article qui date du mois d'avril.

Erreur!! C'était le candidat Hollande qui avait fait cette promesse.....
Maintenant il est président et cela change tout.... ([mauvais])

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 21:20
de CaramelG
sissi1313 a écrit:nous avons appelé les impôts pour savoir si il y avait une erreur,ils m'ont répondu que le nouveau système d imposition avait été voté par les collectivités et donc le petit artisan qui fait un chiffre d affaire de 100 000 euros paie la même somme qu une grosse PME


Soit vous avez mal compris, soit la personne aux impôts vous a mal renseigné.
Le petit artisan ne paiera pas la même somme qu'une grosse PME, c'est la cotisation minimale qui est la même pour tous.

Il y a de fortes disparités entre les communes et tout dépend du montant HT du chiffre d'affaire

Chiffre d'affaire HT Inférieur à 100 000€
la cotisation minimale est comprise entre 200 et 2000E


Chiffre d'affaire HT supérieur à 100 000€
la cotisation minimale est comprise entre 200 et 6000E


La dernière tranche jusqu'à 6 000 € est nouvelle, depuis 2011

Les communes sont les seuls bénéficiaires de la CFE.
L’État, les régions et les départements ne sont pas concernés par cette taxe.

Un site intéressant à consulter qui vous donnera un aperçu des cotisations pratiquées dans différentes villes et qui explique la CFE :

http://cotisations-foncieres.blogspot.fr/

Que dit votre comptable?
Lui avez-vous demandé de vérifier votre cotisation?

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 21:33
de CaramelG
Je sais que ça ne changera rien au montant de la taxe à payer mais à partir de 2013 on pourra mensualiser la CFE
Pour ma part je vais opter pour la mensualisation, comme ça elle sera payée au mois de décembre, tout comme la taxe foncière, la taxe d'habitation etc...
C'est toujours un peu moins de stress.

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 21:56
de lili85
J'ai reçu celle de mon mari aujourd'hui. Et j'ai la chance qu'elle ne soit augmentée "que de "8.00€.
Merci pour le lien pour la pétition

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Ven 9 Nov 2012 22:19
de aodd
pétition signée pour nous et par mes parents qui sont a la maison ce soir donc deux signatures de plus

Je vais faire passer le lien de ta pétition a mes contact mail il faut réagir ce n'est plus possible si nous ne bougeons pas on va droit dans le mur alors courage réagissons il en va de notre avenir !

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Sam 10 Nov 2012 07:34
de DUDU
je loue un appartement meublé à la montagne et donc je dois payer cet impôt comme si c'était un job,un travail !!(je l'ai loué cette année 1 seule semaine pour 420 euros)Quand j'ai vu ,la premeière année que je l'ai loué, que je devais payer cette taxe ,ça m'a sciée!!
La taxe était de 220€ l'an dernier ;je viens d'avoir le courrier cette année c'est 225€.
Je pense que je vais faire un petit courrier !!Faut pas exagérer! ([fache2]) ([fache2]) ([fache2])

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Sam 10 Nov 2012 07:45
de gone69
kincha a écrit:
sissi1313 a écrit:bonsoir
or le president hollande avait promis une baisse sur un article qui date du mois d'avril.

Erreur!! C'était le candidat Hollande qui avait fait cette promesse.....
Maintenant il est président et cela change tout.... ([mauvais])


C'est comme la tva sociale, les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
Au mois d'avril, l'un promettait la rigueur ([peur]) , l'autre le paradis sur terre ([clindoeil]) , alors que c'était matériellement impossible. Voilà le résultat ([bozo])

SCI ?

UNREAD_POSTPosté: Sam 10 Nov 2012 08:18
de couderle
Bonjour
Pour payer cette taxe en louant un appartement vous êtes en SCI ?
Merci

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Sam 10 Nov 2012 15:18
de mouty25000
idem pour nous

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Sam 10 Nov 2012 15:23
de Xanadu
Je viens d'apprendre cela via ce site !

Une question : Comment cela se fait que la presse y compris audiovisuelle n'en ait pas parlé ????

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Sam 10 Nov 2012 19:12
de ancien membre
Xanadu a écrit:Je viens d'apprendre cela via ce site !

Une question : Comment cela se fait que la presse y compris audiovisuelle n'en ait pas parlé ????


Bin,là on a un exposé de situations individuelles. Pas une information sur une évolution globale du système d'imposition.

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Dim 11 Nov 2012 04:44
de cyber.daria
Je viens de voir un article sur Le Progres de Dole dans le jura
les commerçants y sont taxé au maximum ils se sont regroupés ils distribuent des tracs ils ne veulent pas payer ...
Le président PS de grand Dole est bien embêté : il dit qu'ils savaient pas trop les conséquences financières de leur décision prise en 2011 mais qu'il va trouver une solution .... !!!

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Dim 11 Nov 2012 07:22
de marioli23
cyber.daria a écrit:Le président PS de grand Dole est bien embêté : il dit qu'ils savaient pas trop les conséquences financières de leur décision prise en 2011 mais qu'il va trouver une solution .... !!!



C'est cela le plus grave : ''Ils ne savaient pas trop''. Et bien lorsque l'on ne sait pas trop, on ne fait rien ([scrute])

Re: Cotisation foncière des entreprises multiplie par 3

UNREAD_POSTPosté: Dim 11 Nov 2012 09:56
de mikiti
De toutes les façons ils ne savent pas grand chose sur tout ([mauvais])