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500 E de réservation sur achat de voiture ? conseil

UNREAD_POSTPosté: Sam 27 Oct 2012 20:22
de COUE
bonsoir
un ami a acheté une voiture et a versé une caution de 500 e a titre de réservation
il veut se désister et a 7 jours de rétractation soit disant mais le vendeur ne veut pas lui rendre ses 500 e
a - t il le droit ? comment faire ? ([interrogation])
merçi de votre aide

Re: 500 E de réservation sur achat de voiture ? conseil

UNREAD_POSTPosté: Sam 27 Oct 2012 20:38
de marioli23
C'est auprès d'un particulier ou un pro?

Re: 500 E de réservation sur achat de voiture ? conseil

UNREAD_POSTPosté: Sam 27 Oct 2012 23:06
de skyzonte
COUE a écrit:bonsoir
un ami a acheté une voiture et a versé une caution de 500 e a titre de réservation
il veut se désister et a 7 jours de rétractation soit disant mais le vendeur ne veut pas lui rendre ses 500 e
a - t il le droit ? comment faire ? ([interrogation])
merçi de votre aide


Les 7 jours de rétractation ne sont valable que dans des cas de vente à distance ou de démarchage de mémoire...

Re: 500 E de réservation sur achat de voiture ? conseil

UNREAD_POSTPosté: Dim 28 Oct 2012 10:21
de marioli23
Si l'achat a été fait auprès d"un pro et avec un crédit, il aura la possibilité de se rétracter.
http://vosdroits.service-public.fr/F2441.xhtml

D'ou ma question ci-dessus.

Si c'est auprès d"un particulier, c'est cuit.

Re: 500 E de réservation sur achat de voiture ? conseil

UNREAD_POSTPosté: Dim 28 Oct 2012 10:35
de orane 69
COUE a écrit:bonsoir
un ami a acheté une voiture et a versé une caution de 500 e a titre de réservation
il veut se désister et a 7 jours de rétractation soit disant mais le vendeur ne veut pas lui rendre ses 500 e
a - t il le droit ? comment faire ? ([interrogation])
merçi de votre aide


... ([fleurs]) Lorsqu'on effectue un achat on verse des arrhes ou un accompte
..En versant des arrhes, vous avez du signer un document
..Si vous avez versé un accompte, la vente était ferme et définitive.
.. Si ce sont des arrhes que vous avez versé, c'est différent... Quand on verse des arrhes, la vente n'est pas encore définitive.
.. L'acheteur peut se retirer de la vente librement, simplement en abandonnant ses arrhes au vendeur.
.. Si c'est le vendeur qui se retire, il reverse les arrhes en double à l'acheteur.

..Donc pour résumer, il vous sera difficile de récupérer vos arrhes si le vendeur ne le veut pas. Ceci dit, commercialement parlant, beaucoup de vendeur acceptent de restituer les arrhes, à défaut essayez de négocier .
..Bonne chance
([fleurs]) Orane 69

([fleurs]) ... ([porky]) ([porky]) ([porky]) ([porky]) ([porky]) ([porky])