Le Coin des Remboursonautes

Bonjour,

Au sujet d'un CDD signé par un proche, que penser de la date de fin de contrat : au retour de l'employée remplacée ?
Je ne connais pas les modalités d'embauche, mais il me semble bien qu'une "date" doit figurer sur le contrat.

Qu'en pensez-vous ?

ifokon a écrit:Bonjour,

Au sujet d'un CDD signé par un proche, que penser de la date de fin de contrat : au retour de l'employée remplacée ?
Je ne connais pas les modalités d'embauche, mais il me semble bien qu'une "date" doit figurer sur le contrat.

Qu'en pensez-vous ?

un CDI peut ne pas indiquer une date précise de fin par contre il doit indiqué une durée minimum
et indiquer qu'il se prolongera jusqu'au retour du salarié remplacé

l'employeur ne le sais pas quand cette personne remplacée reviendra donc ca peut etre 1 mois deux mois 3 4 5 6 10 ectect .......
la seule chose a respecter c'est pas plus d'un certains nombres (il me semble 3 ) de contrat
j'ai remplacé une personne comme ça pendant 4 mois .....j'ai eu pleins de contrats de 1 mois 15 JOURS ectect j'aurai du aller au prud'hommes!!!!

dans la tres grande majorité des cas l'employeur connaît la date de retour du salarié absent.
congés maternité, (durée legale + éventuelle prolongation))
maladie (voire l’arrêt de travail du médecin)
congé (date de retour connu par l'employeur)
mise à pieds (durée de la mise à pieds)
stage de formation (voir le contrat de stage)
…

un CDI ne peut être prolongé qu'une fois au delà, normalement, il devient un CDI

.

EDS. a écrit:dans la tres grande majorité des cas l'employeur connaît la date de retour du salarié absent.
congés maternité, (durée legale + éventuelle prolongation))
maladie (voire l’arrêt de travail du médecin)
congé (date de retour connu par l'employeur)
mise à pieds (durée de la mise à pieds)
stage de formation (voir le contrat de stage)
…

un CDI ne peut être prolongé qu'une fois au delà, normalement, il devient un CDI

Vous les prenez ou vos sources?

Les cdd à terme imprécis existes...

marioli23 a écrit:

EDS. a écrit:dans la tres grande majorité des cas l'employeur connaît la date de retour du salarié absent.
congés maternité, (durée legale + éventuelle prolongation))
maladie (voire l’arrêt de travail du médecin)
congé (date de retour connu par l'employeur)
mise à pieds (durée de la mise à pieds)
stage de formation (voir le contrat de stage)
…

un CDI ne peut être prolongé qu'une fois au delà, normalement, il devient un CDI

Vous les prenez ou vos sources?

Les cdd à terme imprécis existes...

c'est ce que je dis dans mon 1er message
je voulais juste préciser que l'employeur, en général, connaît la date de retour de l'employer remplacé
ce qui lui permets de d'indiquer un delai minimum et en précisant "jusqu'au retour du sallarie X"
cela lui permet de garder le CDI sans avoir à renouveler ou prolonger le contrat (qui ne peut être renouveler qu'une fois) si le salarié ne rentre pas à la date prévu.

Quelle est la durée du contrat ?

Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée soit - en l’absence de terme précis - lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…). La durée totale, compte tenu du renouvellement éventuel, ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée.

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_2

Bonjour,

LA durée maximale du CDD est de 18 mois, suivant les cas, la durée peut être inférieure.

==) Article L. 122-1-2 du code du travail :’’ lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, celui-ci peut comporter un terme imprécis’’.

Ex : Pour couvrir un congé maternité puis en congé parental.

Je fais rapidos car la jurisprudence est un peu contradictoire mais la dernière que j’ai trouvée date de mars 2005 et la cour de cassation dit que ‘’ le CDD conclu à terme imprécis pour remplacement a vocation à couvrir la totalité de l’absence du salarié même si celle-ci s’est prolongée pour un autre motif que celui indiqué dans le contrat.’’ Ifokon peut me contacter s’il veut.


==) Article L 1244-1 : ‘’un employeur peut conclure avec le même salarié des cdd successifs sans interruption si remplacement d'un salarié absent ou du dirigeant d'entreprise (ou collaborateur non salarié) absent ; emploi saisonnier ; emploi d'usage''.
Mais il est vrai que la règle reste qu il n'est pas possible de conclure avec le même salarié pour une même absence et de façon continue plusieurs contrats de date à date.

Bref, grossomo, je veux dire qu’il faut regarder le cas dans le détail et ne pas rester sur les généralités.

Bonjour,

Merci à tous ceux qui ont essayé de m'aider.
Bonne journée.

marioli23 a écrit:==) Article L. 122-1-2 du code du travail :’’ lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, celui-ci peut comporter un terme imprécis’’.

Ex : Pour couvrir un congé maternité puis en congé parental.

Je fais rapidos car la jurisprudence est un peu contradictoire mais la dernière que j’ai trouvée date de mars 2005 et la cour de cassation dit que ‘’ le CDD conclu à terme imprécis pour remplacement a vocation à couvrir la totalité de l’absence du salarié même si celle-ci s’est prolongée pour un autre motif que celui indiqué dans le contrat.’’ Ifokon peut me contacter s’il veut.


==) Article L 1244-1 : ‘’un employeur peut conclure avec le même salarié des cdd successifs sans interruption si remplacement d'un salarié absent ou du dirigeant d'entreprise (ou collaborateur non salarié) absent ; emploi saisonnier ; emploi d'usage''.
Mais il est vrai que la règle reste qu il n'est pas possible de conclure avec le même salarié pour une même absence et de façon continue plusieurs contrats de date à date.

Bref, grossomo, je veux dire qu’il faut regarder le cas dans le détail et ne pas rester sur les généralités.

Je ne sais pas si c'est ressent (moins de 10 ans) mais je ne connaissais pas
j'en etais resté au CDI à termes imprécis pour éviter justement la succession de CDI

Mais un cdi n'a pas et n'a jamais eu de terme précis : contrat à durée indéterminée.

Seul le CDD a un terme précis, et occasionnellement imprecis (dans le cas ou un congé maladie venait à être reconduit)

marioli23 a écrit:Mais un cdi est n'a pas et n'a jamais eu de terme précis : contrat à durée indéterminée.

Seul le CDD a un terme précis, et occasionnellement imprecis (dans le cas ou un congé maladie venait à être reconduit)

Excuses, je ne me suis pas relu je voulais bien sûr dire CDD

Pas grave, je t'avais compris mais il y avait un peu de confusion dans tes propos

je viens de relire tous mes messages et j'ai mis partout CDI au lieu de CDD
en effet du coup ça veut plus rien dire