Le Coin des Remboursonautes

Je viens de recevoir une photocopie d'une amende forfaitaire majorée pour stationnement génant le 23 avril dernier !!! date de la décision : 19 septembre et avis du 11 octobre. Je n'ai jamais rien vu sur mon pare-brise et je n'ai jamais rien reçu à la maison. Alors je ne comprends pas ce papier surtout que c'est une simple photocopie. J'ai vérifié les n° de téléphones et les adresses des juridiction et trésorerie, c'est bon mais ça me paraît quand même étrange. C'est marqué que l'enveloppe retour jointe est réservée au paiement par chèque et le TIP est photocopié comme le reste. Avez-vous déjà entendu ce genre de problème ? je vais téléphoner lundi aux administrations pour essayer de comprendre.

questions : le 23 avril stationnement à l'adresse indiquée sur le PV ?
que pense la trésorerie de ce genre de document ?
recherche sur internet sur des éventuelles arnaques (avec une photocopie on peut changer immatriculation nom et adresse)

s'agit il d'un vehicule de fonction ? auquel cas l'original a été envoyé à l'entreprise

j'ai trouvé cette discussion sur la verbalisation "à la volée" pour stationnement gênant

http://droit-finances.commentcamarche.n ... r-pare-bri

je demanderai aux administration (trésorerie du Gard et tribunal de police) si des photocopies sont normales ?!!!!!
je n'avais rien reçu par courrier avant.
Je vais faire des recherches sur internet pour d'éventuelles arnaques.
De plus, comme je suis handicapée, nous nous garons toujours sur les places réservées à cet effet avec ma carte d'invalidité bien en évidence. Je vais donc faire une réclamation avec les pièces justificatives et mes explications. Dans cette ville nous avons eu confirmation par les agents municipaux que nous n'avions pas à nous inquiéter pour le stationnement dés lors que nous étions sur ces places avec la carte.

Bonjour

Etiez vous en stationnement génant le 23 avril dernier?

LaoS a écrit:Bonjour

Etiez vous en stationnement génant le 23 avril dernier?

Aucune idée, mais je ne pense pas car nous sommes respectueux et je veille pour ne prendre aucun risque. Mais nous n'avons aucun renseignement, seulement la date et l'heure. J'écris pour demander une copie du PV pour comprendre et aussi pour savoir pourquoi ils envoient une simple photocopie en noir et blanc et non un vrai papier officiel. Je vais téléphoner partout pour voir s'il y a des procédures qui ne sont pas respectées.

sur un pv, doit figurer la date, l'heure, le n° de l'agent, le lieu de la contravention (c'est à dire l'adresse), le nom de la commune et le n° du département, la nature de la contravention et textes visés, la marque du véhicule, le n° d'immatriculation du véhicule, la modèle du véhicule et la "cas" de l'amende.
Pour écrire cela, je me réfère au pv que mon fils a rapporté hier....

Je viens de prendre connaissance des observations des uns et des autres;
Bizarre ce document que tu as reçu ; toutefois, pour le stationnement ce n'est pas la carte d'invalidité qu'il faut
placer mais une carte de stationnement pour personne handicapée.

franssou a écrit:Je viens de recevoir une photocopie d'une amende forfaitaire majorée pour stationnement génant le 23 avril dernier !!! date de la décision : 19 septembre et avis du 11 octobre. Je n'ai jamais rien vu sur mon pare-brise et je n'ai jamais rien reçu à la maison. Alors je ne comprends pas ce papier surtout que c'est une simple photocopie. J'ai vérifié les n° de téléphones et les adresses des juridiction et trésorerie, c'est bon mais ça me paraît quand même étrange. C'est marqué que l'enveloppe retour jointe est réservée au paiement par chèque et le TIP est photocopié comme le reste. Avez-vous déjà entendu ce genre de problème ? je vais téléphoner lundi aux administrations pour essayer de comprendre.

J'en parle à mon gendarme de mari et je vous tiens au courant