http://www.foretpriveefrancaise.com/cue ... 35727.htmlCueillette des champignons : ce qu'il faut savoir
07/09/2012
C'est la saison des champignons. Gourmands et Amateurs se réjouissent ! C'est une coutume que d'aller aux champignons... Mais avant de partir panier sous le bras, voici quelques principes qu'il faut avoir en tête.
Vrai ou faux ?
Mais que dit la loi ?
Les permis de récolte
Vrai ou faux ?
"La forĂŞt appartient Ă tout le monde !" Vrai ou faux ?
Réponse : c'est faux !
Le promeneur en forêt ne doit pas oublier qu’en tout endroit de la forêt, il y a un propriétaire, privé ou public. Quand on se promène en forêt, on se promène donc chez quelqu’un ! Le promeneur ne doit donc pas faire comme s’il était chez lui et il doit respecter les lieux.
"J’ai le droit de ramasser autant de champignons que je veux !" Vrai ou faux ?
Réponse : c’est faux !
Contrairement à l’idée reçue, les champignons n’appartiennent pas à tout le monde ! Ils appartiennent au propriétaire de la forêt, du bois ou de la garrigue où ils se trouvent. Ceci est valable que la forêt soit privée ou publique et qu’elle soit interdite d’accès par un panneau ou non.
Mais que dit la loi ?
Le promeneur en forêt ne doit pas oublier qu’en tout endroit de la forêt, il y a un propriétaire, privé ou public. Quand on se promène en forêt, on se promène donc toujours chez quelqu’un !
En France, les 3/4 des forêts appartiennent à des particuliers. Les autres appartiennent à l’État ou aux collectivités territoriales, et sont gérées par l'Office national des forêts. En forêt, vous êtes donc chez quelqu'un. Le promeneur doit être respectueux de ces lieux.
Les champignons appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent. (Code civil, art. 547 : « les fruits naturels (…) appartiennent au propriétaire par droit d’accession »). En principe, il faudrait avant toute cueillette solliciter l’autorisation du propriétaire.
Tout ramassage non autorisé de champignons en forêt – publique ou privée- est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Lorsque le volume extrait est supérieur à 5 litres, l’amende peut aller jusqu’à 750 € (Code forestier, art. R.331-2).
L’absence de clôture de même que l’absence de panneau « interdiction d’entrée » ou « cueillette de champignons interdite » ne tempère pas le caractère sacré de la propriété privée.
Pour éviter les abus, la cueillette des champignons est quelquefois réglementée par arrêté préfectoral. Ce dernier va préciser :
l’étendue du territoire de cueillette concerné,
la liste des champignons concernés,
la période d’application de la restriction ou de l’interdiction (dates et horaires),
la quantité maximale à ramasser.
Ces arrêtés sont affichés dans chacune des communes concernées et publiés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Les ramasseurs doivent donc vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l’existence éventuelle d’un tel arrêté.
Le ramassage pour consommation personnelle est souvent toléré en forêt publique et en forêt privée. Mais lorsque les visiteurs sont trop nombreux ou peu respectueux, le propriétaire décide parfois d'interdire les visites ou d'instaurer un permis de récolte, afin de préserver la forêt. C'est son droit et cela protège la forêt et son écosystème des abus. Renseignez-vous et respectez cette décision éco-citoyenne !