La rentrée va faire mal...

Fournitures scolaires : + 25% à la rentrée
mardi 17 JUILLET 2012, 10:38
Un panier moyen de fournitures scolaires pour la rentrée scolaire reviendra à 188 euros, soit 25% plus cher que l'an dernier, selon une étude en ligne réalisée par le comparateur de prix Twenga. Le coût d'un panier standard de 16 fournitures scolaires de base telles que des stylos, cahiers, effaceurs, cartables, faisant partie de la liste "Essentiels de la rentrée" établie par le Ministère de l'Education nationale s'établit à 188 euros contre 151 euros en 2011 et 119 euros en 2010.Un panier économique, constitué de produits à bas prix, revient à 101 euros contre 77 euros l'an dernier et 65 euros en 2010. La rentrée scolaire revient un peu moins cher en France qu'en Allemagne (panier standard à 193 euros, économique à 101 euros), et beaucoup moins cher qu'au Royaume-Uni (standard à 261 euros, économique à 123 euros).
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Augmentation des impôts en vue
mardi 17 JUILLET 2012, 09:41
Augmentation des impôts en vue
La croissance n'est pas au rendez-vous et le gouvernement s'apprête à augmenter les impôts.
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HEURES SUP LE CAFFOUILLAGE
Economie
Heures sup' : le casse-tête du PS
lundi 16 JUILLET 2012, 19:47
Heures sup : le casse-tête du PS
Crédits photo : MAXPPP
1er janvier, 1er juillet, 1er août... la majorité peine à fixer la date de refiscalisation des heures sup'.
La défiscalisation des heures supplémentaires embarrasse le PS. Mesure phare de Nicolas Sarkozy, elle fait l'objet de débats houleux à l'Assemblée. Les socialistes, majoritaires, veulent la supprimer. Mais la question qui divise est : à partir de quand les salariés doivent-il prendre en compte leurs heures sup' pour remplir leur déclaration d'impôts? Les députés PS peinent à trouver une ligne claire sur cette mesure concernant 9 millions de salariés, et donc 9 millions d'électeurs. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a en effet proposé lundi de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait pourtant proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, semble avoir adouci ses ambitions. Il aurait en effet modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation, selon des sources parlementaires (lire notre décryptage précis de ce que proposait Christian Eckert avant de revenir en arrière : "Heures sup’ défiscalisées: ce qui devrait changer").
Le projet de loi du gouvernement Ayrault proposait à la base de les fiscaliser à l'automne. La volonté de Christian Eckert de rendre la mesure rétroactive avait suscité une levé de bouclier de la part de l'UMP.
"Un demi scandale reste un scandale"
Selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, il est "logique que la fiscalisation prenne effet après l'élection de François Hollande", qui avait inscrit cette mesure dans ses engagements de campagne. Comme on lui demandait s'il ne s'agissait pas d'"un renoncement" de la part de la gauche, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a répondu: "Le renoncement eût été de ne pas appliquer la mesure en 2012. C'était une mesure annoncée, validée pendant les campagnes".
Cette concession n'a toutefois pas satisfait la droite. "Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", a réagi l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances." Eric Woerth, ex-ministre du Travail, a lui estimé que "le 1er juillet, c'est mieux que le 1er janvier, mais c'est tout de même déjà passé". Selon l'ancien ministre, "changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste".
Matignon : le 1er août
Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l'entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure. Et lundi soir, les services du Premier ministre ont fait savoir qu'ils étaient eux favorables à une entrée en vigueur de la fiscalisation au... 1er août.
1er juillet, 1er janvier, 1er aout.. reste à savoir ce que décideront au final les députés, qui trancheront mardi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a commencé lundi. Écouteront-il la commission des Finances, Jean-Marc Ayrault, ou Christian Eckert première version ? Réponse mardi.
Economie
Heures sup' défiscalisées: ce qui va changer
samedi 14 JUILLET 2012, 17:10
Heures sup défiscalisées: ce qui va changer
Crédits photo : MAXPPP
Que propose la majorité ? Qui est concerné ? Quel impact sur vos impôts ? Début de réponse.
En annonçant que l’Assemblée nationale allait supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dès lundi prochain, les députés socialistes ont provoqué une vive polémique. L’opposition s’est rapidement emparée du sujet, tandis que des salariés concernés n’ont caché leur mécontentement. Retour en paroles et en chiffres sur une bataille fiscale.
Que va-t-il se passer concrètement ? Les députés vont débattre dès lundi de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, un mesure-phare du quinquennat Sarkozy. En clair, l’employeur ne sera plus exonéré de charges sociales sur ces heures supplémentaires et le salarié devra les intégrer dans ses revenus imposables. La surprise concerne les délais : cette mesure devrait être rétroactive et concerner toutes les heures sup’ effectuées depuis le 1er janvier 2012.
Comment la majorité justifie cette décision ? Avant tout, par la priorité donnée à la lutte contre le chômage. "C’est une mesure qui correspond à mettre l’argent public au service de l’emploi et pas l’argent public au bénéfice des seuls personnes qui ont la chance d’avoir un travail. Encourager les heures supplémentaires avec le chômage qui explose, c’est incompréhensible. Il y a souvent parmi les foyers qui bénéficient de cette mesure un enfant, un neveu, un proche qui est au chômage. Il est anormal que l’Etat finance des gens pour travailler plus alors que d’autres n’ont pas de boulot. Et je pense que dans leur majorité les Français vont le comprendre : c’est une affaire de solidarité et de justice", rappelle sur Europe 1 le député PS Christian Eckert, rapporteur général du Budget et à l'origine de l'amendement.
Que répond l’opposition ? Pour l’UMP, la suppression de bonus fiscal va rogner le pouvoir d'achat des Français. Chef de file de l’UMP, Jean-François Copé s'est ainsi "indigné du nouveau coup porté, en catimini et dans la plus grande déloyauté, au pouvoir d'achat des classes moyennes par la majorité de gauche".
Combien de personnes sont concernées ? Environ 9,2 millions de salariés ont bénéficié de la mesure chaque année, selon un rapport parlementaire publié en juin 2011 sous la direction des députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS). Si la majorité socialiste mène son projet à bien, seuls les employés des entreprises de moins de 20 salariés continueront à bénéficier de la mesure.
Que vont-elles y perdre ? Le gain moyen par salarié concerné a été de 450 euros par an, toujours selon ce rapport. Mais la perte en 2012 ne sera pas la même selon les salariés : selon Le Monde daté de samedi, elle serait d’environ 300 euros par an pour les salariés à bas revenus. Pour les autres, qui gagnent plus de 18.000 euros par an, le manque à gagner dépasserait les 500 euros. Il ne s’agit là que de moyenne et une précision s’impose, apportée par Christian Erkert : "une grosse partie des petits foyers fiscaux ne sont pas imposés. Cela ne va rien y faire puisqu’ils ne payaient pas d’impôt et n’avaient donc aucun bénéfice sur l’aspect fiscal de la chose".
A combien se chiffre l’économie pour l’Etat ? "Cette mesure a une cohérence : le dispositif de défiscalisation et d’exonération de charge des heures supplémentaires coûte 5 milliards d’argent public par an à l’Etat", souligne le député PS Christian Eckert. Autant d'argent qui peut servir à combler les déficits de l'Etat.
La fin du soupçon sur des heures sup' abusives ? C’est en tout cas ce qu’avance l’Institut des Politiques publiques, qui milite pour que l’Etat dépense moins d’argent. Dans une étude datée de mars 2012, il affirme que ce dispositif n’a pas fait travailler plus, il a juste incité les gens à déclarer plus d’heures travaillées pour payer moins d’impôts. Soulignant que le nombre d’heures effectivement travaillées a baissé depuis 2007, à ses yeux, "la défiscalisation des heures supplémentaires peut constituer un pur cadeau fiscal, qui permet d’alléger l’impôt indépendamment de la durée travaillée".
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Economie
Pas d'heures sup' exonérées en 2012
vendredi 13 JUILLET 2012, 07:15
Pas dheures sup exonérées en 2012
Crédits photo : MAXPPP
Le gouvernement va supprimer ce dispositif par un amendement adopté dès cet été.
Le nouveau gouvernement a décidé de tourner plus rapidement que prévu une page du quinquennat Sarkozy. Les exonérations sur les heures supplémentaires seront en effet supprimées dès cet été, a annoncé jeudi le gouvernement. Le groupe parlementaire socialiste va déposer un amendement au projet de loi de Finances rectificative examiné lundi 16 juillet.
Une promesse de campagne
La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Ces exonérations coûtent 5 milliards d'euros par an, dont environ 1,5 milliard pour l'impôt sur le revenu.
La gauche considère depuis cinq ans que cette mesure est "une arme massive de destruction d'emplois" dans une période de chômage. Depuis 2009, les syndicats réclament l'abrogation de ce dispositif.
Une disparition accélérée
Initialement, le dispositif d'exonération mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps: cet été pour les cotisations sociales et à l'automne pour les impôts. L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé dès cet été.
Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon une source parlementaire.
La droite défend sa mesure
La droite ne cesse d'attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d'achat des Français.
Interrogé lors des questions au gouvernement mercredi, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a répondu qu "en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France!".
"Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun", a-t-il argumenté.
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Economie
Heures sup' défiscalisées: ce qui va changer
samedi 14 JUILLET 2012, 17:10
Heures sup défiscalisées: ce qui va changer
Crédits photo : MAXPPP
Que propose la majorité ? Qui est concerné ? Quel impact sur vos impôts ? Début de réponse.
En annonçant que l’Assemblée nationale allait supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dès lundi prochain, les députés socialistes ont provoqué une vive polémique. L’opposition s’est rapidement emparée du sujet, tandis que des salariés concernés n’ont caché leur mécontentement. Retour en paroles et en chiffres sur une bataille fiscale.
Que va-t-il se passer concrètement ? Les députés vont débattre dès lundi de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, un mesure-phare du quinquennat Sarkozy. En clair, l’employeur ne sera plus exonéré de charges sociales sur ces heures supplémentaires et le salarié devra les intégrer dans ses revenus imposables. La surprise concerne les délais : cette mesure devrait être rétroactive et concerner toutes les heures sup’ effectuées depuis le 1er janvier 2012.
Comment la majorité justifie cette décision ? Avant tout, par la priorité donnée à la lutte contre le chômage. "C’est une mesure qui correspond à mettre l’argent public au service de l’emploi et pas l’argent public au bénéfice des seuls personnes qui ont la chance d’avoir un travail. Encourager les heures supplémentaires avec le chômage qui explose, c’est incompréhensible. Il y a souvent parmi les foyers qui bénéficient de cette mesure un enfant, un neveu, un proche qui est au chômage. Il est anormal que l’Etat finance des gens pour travailler plus alors que d’autres n’ont pas de boulot. Et je pense que dans leur majorité les Français vont le comprendre : c’est une affaire de solidarité et de justice", rappelle sur Europe 1 le député PS Christian Eckert, rapporteur général du Budget et à l'origine de l'amendement.
Que répond l’opposition ? Pour l’UMP, la suppression de bonus fiscal va rogner le pouvoir d'achat des Français. Chef de file de l’UMP, Jean-François Copé s'est ainsi "indigné du nouveau coup porté, en catimini et dans la plus grande déloyauté, au pouvoir d'achat des classes moyennes par la majorité de gauche".
Combien de personnes sont concernées ? Environ 9,2 millions de salariés ont bénéficié de la mesure chaque année, selon un rapport parlementaire publié en juin 2011 sous la direction des députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS). Si la majorité socialiste mène son projet à bien, seuls les employés des entreprises de moins de 20 salariés continueront à bénéficier de la mesure.
Que vont-elles y perdre ? Le gain moyen par salarié concerné a été de 450 euros par an, toujours selon ce rapport. Mais la perte en 2012 ne sera pas la même selon les salariés : selon Le Monde daté de samedi, elle serait d’environ 300 euros par an pour les salariés à bas revenus. Pour les autres, qui gagnent plus de 18.000 euros par an, le manque à gagner dépasserait les 500 euros. Il ne s’agit là que de moyenne et une précision s’impose, apportée par Christian Erkert : "une grosse partie des petits foyers fiscaux ne sont pas imposés. Cela ne va rien y faire puisqu’ils ne payaient pas d’impôt et n’avaient donc aucun bénéfice sur l’aspect fiscal de la chose".
A combien se chiffre l’économie pour l’Etat ? "Cette mesure a une cohérence : le dispositif de défiscalisation et d’exonération de charge des heures supplémentaires coûte 5 milliards d’argent public par an à l’Etat", souligne le député PS Christian Eckert. Autant d'argent qui peut servir à combler les déficits de l'Etat.
La fin du soupçon sur des heures sup' abusives ? C’est en tout cas ce qu’avance l’Institut des Politiques publiques, qui milite pour que l’Etat dépense moins d’argent. Dans une étude datée de mars 2012, il affirme que ce dispositif n’a pas fait travailler plus, il a juste incité les gens à déclarer plus d’heures travaillées pour payer moins d’impôts. Soulignant que le nombre d’heures effectivement travaillées a baissé depuis 2007, à ses yeux, "la défiscalisation des heures supplémentaires peut constituer un pur cadeau fiscal, qui permet d’alléger l’impôt indépendamment de la durée travaillée".
mardi 17 JUILLET 2012, 10:38
Un panier moyen de fournitures scolaires pour la rentrée scolaire reviendra à 188 euros, soit 25% plus cher que l'an dernier, selon une étude en ligne réalisée par le comparateur de prix Twenga. Le coût d'un panier standard de 16 fournitures scolaires de base telles que des stylos, cahiers, effaceurs, cartables, faisant partie de la liste "Essentiels de la rentrée" établie par le Ministère de l'Education nationale s'établit à 188 euros contre 151 euros en 2011 et 119 euros en 2010.Un panier économique, constitué de produits à bas prix, revient à 101 euros contre 77 euros l'an dernier et 65 euros en 2010. La rentrée scolaire revient un peu moins cher en France qu'en Allemagne (panier standard à 193 euros, économique à 101 euros), et beaucoup moins cher qu'au Royaume-Uni (standard à 261 euros, économique à 123 euros).
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Augmentation des impôts en vue
mardi 17 JUILLET 2012, 09:41
Augmentation des impôts en vue
La croissance n'est pas au rendez-vous et le gouvernement s'apprête à augmenter les impôts.
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HEURES SUP LE CAFFOUILLAGE
Economie
Heures sup' : le casse-tête du PS
lundi 16 JUILLET 2012, 19:47
Heures sup : le casse-tête du PS
Crédits photo : MAXPPP
1er janvier, 1er juillet, 1er août... la majorité peine à fixer la date de refiscalisation des heures sup'.
La défiscalisation des heures supplémentaires embarrasse le PS. Mesure phare de Nicolas Sarkozy, elle fait l'objet de débats houleux à l'Assemblée. Les socialistes, majoritaires, veulent la supprimer. Mais la question qui divise est : à partir de quand les salariés doivent-il prendre en compte leurs heures sup' pour remplir leur déclaration d'impôts? Les députés PS peinent à trouver une ligne claire sur cette mesure concernant 9 millions de salariés, et donc 9 millions d'électeurs. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a en effet proposé lundi de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait pourtant proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, semble avoir adouci ses ambitions. Il aurait en effet modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation, selon des sources parlementaires (lire notre décryptage précis de ce que proposait Christian Eckert avant de revenir en arrière : "Heures sup’ défiscalisées: ce qui devrait changer").
Le projet de loi du gouvernement Ayrault proposait à la base de les fiscaliser à l'automne. La volonté de Christian Eckert de rendre la mesure rétroactive avait suscité une levé de bouclier de la part de l'UMP.
"Un demi scandale reste un scandale"
Selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, il est "logique que la fiscalisation prenne effet après l'élection de François Hollande", qui avait inscrit cette mesure dans ses engagements de campagne. Comme on lui demandait s'il ne s'agissait pas d'"un renoncement" de la part de la gauche, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a répondu: "Le renoncement eût été de ne pas appliquer la mesure en 2012. C'était une mesure annoncée, validée pendant les campagnes".
Cette concession n'a toutefois pas satisfait la droite. "Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", a réagi l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances." Eric Woerth, ex-ministre du Travail, a lui estimé que "le 1er juillet, c'est mieux que le 1er janvier, mais c'est tout de même déjà passé". Selon l'ancien ministre, "changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste".
Matignon : le 1er août
Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l'entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure. Et lundi soir, les services du Premier ministre ont fait savoir qu'ils étaient eux favorables à une entrée en vigueur de la fiscalisation au... 1er août.
1er juillet, 1er janvier, 1er aout.. reste à savoir ce que décideront au final les députés, qui trancheront mardi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a commencé lundi. Écouteront-il la commission des Finances, Jean-Marc Ayrault, ou Christian Eckert première version ? Réponse mardi.
Economie
Heures sup' défiscalisées: ce qui va changer
samedi 14 JUILLET 2012, 17:10
Heures sup défiscalisées: ce qui va changer
Crédits photo : MAXPPP
Que propose la majorité ? Qui est concerné ? Quel impact sur vos impôts ? Début de réponse.
En annonçant que l’Assemblée nationale allait supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dès lundi prochain, les députés socialistes ont provoqué une vive polémique. L’opposition s’est rapidement emparée du sujet, tandis que des salariés concernés n’ont caché leur mécontentement. Retour en paroles et en chiffres sur une bataille fiscale.
Que va-t-il se passer concrètement ? Les députés vont débattre dès lundi de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, un mesure-phare du quinquennat Sarkozy. En clair, l’employeur ne sera plus exonéré de charges sociales sur ces heures supplémentaires et le salarié devra les intégrer dans ses revenus imposables. La surprise concerne les délais : cette mesure devrait être rétroactive et concerner toutes les heures sup’ effectuées depuis le 1er janvier 2012.
Comment la majorité justifie cette décision ? Avant tout, par la priorité donnée à la lutte contre le chômage. "C’est une mesure qui correspond à mettre l’argent public au service de l’emploi et pas l’argent public au bénéfice des seuls personnes qui ont la chance d’avoir un travail. Encourager les heures supplémentaires avec le chômage qui explose, c’est incompréhensible. Il y a souvent parmi les foyers qui bénéficient de cette mesure un enfant, un neveu, un proche qui est au chômage. Il est anormal que l’Etat finance des gens pour travailler plus alors que d’autres n’ont pas de boulot. Et je pense que dans leur majorité les Français vont le comprendre : c’est une affaire de solidarité et de justice", rappelle sur Europe 1 le député PS Christian Eckert, rapporteur général du Budget et à l'origine de l'amendement.
Que répond l’opposition ? Pour l’UMP, la suppression de bonus fiscal va rogner le pouvoir d'achat des Français. Chef de file de l’UMP, Jean-François Copé s'est ainsi "indigné du nouveau coup porté, en catimini et dans la plus grande déloyauté, au pouvoir d'achat des classes moyennes par la majorité de gauche".
Combien de personnes sont concernées ? Environ 9,2 millions de salariés ont bénéficié de la mesure chaque année, selon un rapport parlementaire publié en juin 2011 sous la direction des députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS). Si la majorité socialiste mène son projet à bien, seuls les employés des entreprises de moins de 20 salariés continueront à bénéficier de la mesure.
Que vont-elles y perdre ? Le gain moyen par salarié concerné a été de 450 euros par an, toujours selon ce rapport. Mais la perte en 2012 ne sera pas la même selon les salariés : selon Le Monde daté de samedi, elle serait d’environ 300 euros par an pour les salariés à bas revenus. Pour les autres, qui gagnent plus de 18.000 euros par an, le manque à gagner dépasserait les 500 euros. Il ne s’agit là que de moyenne et une précision s’impose, apportée par Christian Erkert : "une grosse partie des petits foyers fiscaux ne sont pas imposés. Cela ne va rien y faire puisqu’ils ne payaient pas d’impôt et n’avaient donc aucun bénéfice sur l’aspect fiscal de la chose".
A combien se chiffre l’économie pour l’Etat ? "Cette mesure a une cohérence : le dispositif de défiscalisation et d’exonération de charge des heures supplémentaires coûte 5 milliards d’argent public par an à l’Etat", souligne le député PS Christian Eckert. Autant d'argent qui peut servir à combler les déficits de l'Etat.
La fin du soupçon sur des heures sup' abusives ? C’est en tout cas ce qu’avance l’Institut des Politiques publiques, qui milite pour que l’Etat dépense moins d’argent. Dans une étude datée de mars 2012, il affirme que ce dispositif n’a pas fait travailler plus, il a juste incité les gens à déclarer plus d’heures travaillées pour payer moins d’impôts. Soulignant que le nombre d’heures effectivement travaillées a baissé depuis 2007, à ses yeux, "la défiscalisation des heures supplémentaires peut constituer un pur cadeau fiscal, qui permet d’alléger l’impôt indépendamment de la durée travaillée".
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Economie
Pas d'heures sup' exonérées en 2012
vendredi 13 JUILLET 2012, 07:15
Pas dheures sup exonérées en 2012
Crédits photo : MAXPPP
Le gouvernement va supprimer ce dispositif par un amendement adopté dès cet été.
Le nouveau gouvernement a décidé de tourner plus rapidement que prévu une page du quinquennat Sarkozy. Les exonérations sur les heures supplémentaires seront en effet supprimées dès cet été, a annoncé jeudi le gouvernement. Le groupe parlementaire socialiste va déposer un amendement au projet de loi de Finances rectificative examiné lundi 16 juillet.
Une promesse de campagne
La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Ces exonérations coûtent 5 milliards d'euros par an, dont environ 1,5 milliard pour l'impôt sur le revenu.
La gauche considère depuis cinq ans que cette mesure est "une arme massive de destruction d'emplois" dans une période de chômage. Depuis 2009, les syndicats réclament l'abrogation de ce dispositif.
Une disparition accélérée
Initialement, le dispositif d'exonération mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps: cet été pour les cotisations sociales et à l'automne pour les impôts. L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé dès cet été.
Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon une source parlementaire.
La droite défend sa mesure
La droite ne cesse d'attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d'achat des Français.
Interrogé lors des questions au gouvernement mercredi, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a répondu qu "en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France!".
"Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun", a-t-il argumenté.
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Heures sup' défiscalisées: ce qui va changer
samedi 14 JUILLET 2012, 17:10
Heures sup défiscalisées: ce qui va changer
Crédits photo : MAXPPP
Que propose la majorité ? Qui est concerné ? Quel impact sur vos impôts ? Début de réponse.
En annonçant que l’Assemblée nationale allait supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dès lundi prochain, les députés socialistes ont provoqué une vive polémique. L’opposition s’est rapidement emparée du sujet, tandis que des salariés concernés n’ont caché leur mécontentement. Retour en paroles et en chiffres sur une bataille fiscale.
Que va-t-il se passer concrètement ? Les députés vont débattre dès lundi de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, un mesure-phare du quinquennat Sarkozy. En clair, l’employeur ne sera plus exonéré de charges sociales sur ces heures supplémentaires et le salarié devra les intégrer dans ses revenus imposables. La surprise concerne les délais : cette mesure devrait être rétroactive et concerner toutes les heures sup’ effectuées depuis le 1er janvier 2012.
Comment la majorité justifie cette décision ? Avant tout, par la priorité donnée à la lutte contre le chômage. "C’est une mesure qui correspond à mettre l’argent public au service de l’emploi et pas l’argent public au bénéfice des seuls personnes qui ont la chance d’avoir un travail. Encourager les heures supplémentaires avec le chômage qui explose, c’est incompréhensible. Il y a souvent parmi les foyers qui bénéficient de cette mesure un enfant, un neveu, un proche qui est au chômage. Il est anormal que l’Etat finance des gens pour travailler plus alors que d’autres n’ont pas de boulot. Et je pense que dans leur majorité les Français vont le comprendre : c’est une affaire de solidarité et de justice", rappelle sur Europe 1 le député PS Christian Eckert, rapporteur général du Budget et à l'origine de l'amendement.
Que répond l’opposition ? Pour l’UMP, la suppression de bonus fiscal va rogner le pouvoir d'achat des Français. Chef de file de l’UMP, Jean-François Copé s'est ainsi "indigné du nouveau coup porté, en catimini et dans la plus grande déloyauté, au pouvoir d'achat des classes moyennes par la majorité de gauche".
Combien de personnes sont concernées ? Environ 9,2 millions de salariés ont bénéficié de la mesure chaque année, selon un rapport parlementaire publié en juin 2011 sous la direction des députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS). Si la majorité socialiste mène son projet à bien, seuls les employés des entreprises de moins de 20 salariés continueront à bénéficier de la mesure.
Que vont-elles y perdre ? Le gain moyen par salarié concerné a été de 450 euros par an, toujours selon ce rapport. Mais la perte en 2012 ne sera pas la même selon les salariés : selon Le Monde daté de samedi, elle serait d’environ 300 euros par an pour les salariés à bas revenus. Pour les autres, qui gagnent plus de 18.000 euros par an, le manque à gagner dépasserait les 500 euros. Il ne s’agit là que de moyenne et une précision s’impose, apportée par Christian Erkert : "une grosse partie des petits foyers fiscaux ne sont pas imposés. Cela ne va rien y faire puisqu’ils ne payaient pas d’impôt et n’avaient donc aucun bénéfice sur l’aspect fiscal de la chose".
A combien se chiffre l’économie pour l’Etat ? "Cette mesure a une cohérence : le dispositif de défiscalisation et d’exonération de charge des heures supplémentaires coûte 5 milliards d’argent public par an à l’Etat", souligne le député PS Christian Eckert. Autant d'argent qui peut servir à combler les déficits de l'Etat.
La fin du soupçon sur des heures sup' abusives ? C’est en tout cas ce qu’avance l’Institut des Politiques publiques, qui milite pour que l’Etat dépense moins d’argent. Dans une étude datée de mars 2012, il affirme que ce dispositif n’a pas fait travailler plus, il a juste incité les gens à déclarer plus d’heures travaillées pour payer moins d’impôts. Soulignant que le nombre d’heures effectivement travaillées a baissé depuis 2007, à ses yeux, "la défiscalisation des heures supplémentaires peut constituer un pur cadeau fiscal, qui permet d’alléger l’impôt indépendamment de la durée travaillée".