pouvez vous m'aider svp

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pouvez vous m'aider svp

UNREAD_POSTde caramour » Jeu 31 Mai 2012 22:34

Svp pouvez vous me dire ce que vous comprener sur ce texte ,je souhaite savoir si en demisionnant d une entreprise adapte (ex atelier protégé ) on touche quelque chose :


la rupture du contrat de travail en entreprise et en atelier protege:


L initiative de la rupture peut venir du salarie ou de l employeur.
S agissant de la demission du salarie, elle n appelle pas de developpements particuliers, dans la mesure ou il n existe pas de dispositions specifiques, dans le domaine qui nous interesse . On peut neanmoins preciser que les juges refuseront de voir une demision si elle n est pas l expression d une volonte libre, en raison de l alteration des facultes mentales de la personne.Mais l absence d une demission serieuse n entrainera qu une inversion de l imputabilite de la rupture, qui sera requalifiee en licenciement. Cette solution debouchera certes le versement des indemnites legales ou conventionnelles de licenciement, mais ne permettra pas le maintien du salarie dans son emploi, ce qui n a guere d interet au regard de l objectif de l insertion professionnelle des personnes handicapees.
Cest donc la question du liceniement qui retiendra toute notre attention. En la matières, les les règles sont identiques pour les travailleurs handicapés embauchés en milieu ordinaire ou en atelier protégé : ils sont soumis en grande partie au droit commun du licenciement , dont certaines dispositions ont été aménagées sur certains points. On distinguera le licenciement pour motif pour motif personnel du licenciement pour motif economique. S'agissant des effets de la rupture du contract de travaille, les dispositions relatives au préavis de licenciement ont fait l'objet d'un aménagement pour certainesz catégories de travailleurs handicapés
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Re: pouvez vous m'aider svp

UNREAD_POSTde SEVY » Jeu 31 Mai 2012 22:54

Si tu as Toutes tes facultés et que c'est ton choix, tu ne touches rien, comme dans n'importe quelle entreprise, ce qui me parait normal, si on ce serait trop avantageux pour le salarié.
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Re: pouvez vous m'aider svp

UNREAD_POSTde Zelda » Jeu 31 Mai 2012 23:16

en raison de l alteration des facultes mentales de la personne

d'après cette phrase moi je comprends le contraire, que cette personne n'a pas toutes ses facultés et que de ce fait ca sera considéré comme un licenciement
et un licenciement entraine des indemnités
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Re: pouvez vous m'aider svp

UNREAD_POSTde caramour » Ven 1 Juin 2012 16:19

Merci de vos réponces
Moi je comprend la meme chose que zelda
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