non rendu de caution

[scorpion88]

bonjour,

j'ai quitté mon logement le 29 fevrier 2012, rendu des clés et etat des lieux impecable. le 30 avril ne voyant rien au courrier, j'ai telephoné a l'agence pour ma caution, elle a appelé la proprio qui lui a dit que le chèque etait pret mais pas envoyé et qu'elle le ferait dans la journée, bon 2-3 jours de retard pas dramatique. nous sommes desormais le 5/5/12, d'ici lundi nous en serons a un depassement d'une semaine.

que puis je faire desormais pour accelerer les choses si lundi il n'y a toujours rien au courrier.

merci de votre aide

[samy160809]

moi y a deux ans de cela nous avons quitté un logement de chez foncia l'appartement était propre on a refait la peinture des portes et le papier peint)que quand on nous l'avons loué
bref au moment de nous rendre la caution qui était de 800euros surprise c'est nous qui leur devont de l'argent c'était une liste de réparation soi disant faite sur l'appartement lavage des carreaux de vitre detartrage exct des travaux au détail et facturés en quantités des clés qu'on a perdu
je lai envoyé un courrier en leur expliquant que c'était un mensonge que l'appartement était pourri au moment de notre entrée avec tout les details aucune réponse je suis allé personne à l'agence rien le comptable m 'a envoyé balladé
alors j'ai contacter le médiateur de ma ville avec un dossier bien rempli de preuves facture àl'appui
pas beaucoup soit passé le comptable m'a appellé comme un toutou avec une voie abbatue me disant venez récupérez votre chéque
j'espere que cet info t'apportera de l'aide normalement il y un delai deux mois pour rendre une caution











e

[lili85]

il me semble (info à vérifier) qu'en cas de retard du remboursement de la caution, tu es en droit de demander des "indemnités" auprès du proprio. il suffit parfois de le menacer de faire appliquer pour que ça bouscule les choses

[marilou]

Si la location était gérée par une Agence, ce n'est pas l'Agence qui rend la caution ?
Normalement un propriétaire met son bien en Agence pour ne s'occuper de rien. C'est l'Agence qui fait tout à sa place, elle encaisse, elle paie, gère...

[scorpion88]

là tu as une agence ONP qui te trouve des locataires, qui fait les etats des lieux entrants et sortants mais les loyers se paient directement au proprio tout comme la caution.
lundi j'ai eu l'agence, ce matin un mail a la proprio mais pas de reponse. je pense que lundi je vais lui faire un AR, j'attend egalement quelques conseils ici pour bien faire les choses.

[momo35]

Si soucis CLCV

[carolina]

moi y a deux ans de cela nous avons quitté un logement de chez foncia l'appartement était propre on a refait la peinture des portes et le papier peint)que quand on nous l'avons loué
bref au moment de nous rendre la caution qui était de 800euros surprise c'est nous qui leur devont de l'argent c'était une liste de réparation soi disant faite sur l'appartement lavage des carreaux de vitre detartrage exct des travaux au détail et facturés en quantités des clés qu'on a perdu
je lai envoyé un courrier en leur expliquant que c'était un mensonge que l'appartement était pourri au moment de notre entrée avec tout les details aucune réponse je suis allé personne à l'agence rien le comptable m 'a envoyé balladé
alors j'ai contacter le médiateur de ma ville avec un dossier bien rempli de preuves facture àl'appui
pas beaucoup soit passé le comptable m'a appellé comme un toutou avec une voie abbatue me disant venez récupérez votre chéque
j'espere que cet info t'apportera de l'aide normalement il y un delai deux mois pour rendre une caution











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FONCIA ont une très mauvaise reputation, il y a des tonnes de forums negatifs a voir sur google

[annie27]

là tu as une agence ONP qui te trouve des locataires, qui fait les etats des lieux entrants et sortants mais les loyers se paient directement au proprio tout comme la caution.
lundi j'ai eu l'agence, ce matin un mail a la proprio mais pas de reponse. je pense que lundi je vais lui faire un AR, j'attend egalement quelques conseils ici pour bien faire les choses.

Ne surtout pas hésiter à faire appel à la Commission Départementale de Conciliation en cas de litige ....j'ai fait appel à leurs services et tout c'est résolu "comme par magie" ( litige aussi pour récupérer le dépôt de garantie) Les agences se croient un peu tout permis (en l’occurrence Foncia pour ne pas la citer en ce qui me concerne) mais elles ne sont pas au dessus des lois !!

[cathy76]

Je suis bailleur et franchement je trouve sidéré de voire que certains proprio se font tirer les oreilles pour rendre la caution du locataire , la loi peut accorder un délai de 2 mois grand maximum , mais si le bien loué est rendu en parfait état pourquoi attendre ......
Pour ma part je rends dans la semaine qui suit l état des lieux , la caution qui m a été versé

[scorpion88]

Je suis bailleur et franchement je trouve sidéré de voire que certains proprio se font tirer les oreilles pour rendre la caution du locataire , la loi peut accorder un délai de 2 mois grand maximum , mais si le bien loué est rendu en parfait état pourquoi attendre ......
Pour ma part je rends dans la semaine qui suit l état des lieux , la caution qui m a été versé

lors de mon etat des lieux la proprio s'est deplacée en plus d'onp pour un autre probleme, elle m'a pourtant félicité pour le rendu impeccable et meme mieux qu'a mon arrivée et que ma caution me serait rendue integralement dans les plus brefs delais, mais bon comme il y a 2 mois legaux, je ne me suis pas attardée la dessus, maintenant c'est autre chose car toujours rien pour ma pauvre boite aux lettres.

c'est bien la 1ere fois que j'ai un soucis de ce genre en dehors de ma copie de bail qui avait deja ete dure a recuperer

[Max25]

Bonsoir,

Légalement, ils ont 2 mois pour rendre la caution.
Mais avec les jours féries, je te conseil d'attendre jeudi/vendredi et là si tu n'as rien n'hésite pas à les appeler tous les jours pour réclamer ton dus.

[SEVY]

Même souci pour moi et mon appartement rendu le 8/02. J'ai appelé ce matin (bein au delà des 2 mois) et ils disent que le chèque est à la Compta. J'espère au moins récupérer 100% de la caution car j'ai déjà eu exactement le même souci avec Foncia il y a 4 ans scorpion. Je suis allée à l'ADIL et ai rédigé un recommandé avec AR. Ils m'ont finalement rendu la moitié et ce n'était pourtant encore pas assez mais j'ai laissé tomber. Trop de mauvaise foi. Il vaut mieux passer sans agence c'est souvent mieux avec un propriétaire direct.
Maintenant je suis CHEZ moi et aurai au moins pas ce problème.
Bon courage pour le parcours du combattant si ils ne te rendent pas tout...

[scorpion88]

le courrier en AR est partit cet apres midi, j'ai telephoné dans la semaine elle ne repond pas alors que l'agence n'a aucun mal a l'avoir (merci le numero qui s'affiche pfff), la semaine derniere l'agence l'a contacté et le cheque devait partir lundi 30, j'ai envoyé un mail vendredi a la proprio aucune reponse, ce matin j'ai envoyé sms a l'agence qui m'a repondu, elle a eu la proprio et moi rien....
donc le courrier est partit... maintenant je vais attendre un peu le temps que les transferts se fassent dans un sens puis l'autre et si rien dans une 10aine de jours, j'irai plus loin.

ca me gave surtout qu'elle etait la pour l'etat des lieux et qu'elle etait contente du rendu...

[scorpion88]

re,

je suis degoutée, elle vient de me repondre par mail, malgre un etat des lieux nickel elle a touvé moyen de me coller pour une remise en etat..!!!!

je ne comprend pas, y a t'il quelque chose a faire?

[mikiti]

Alors là il n'a pas le droit de décompter quoi que ce soit si rien n'est stipulé sur l'état des lieux
Si l'edl est identique à celui de l'entrée tu ne dois rien
Tu envoies de suite un recommandé AR faut pas te laisser faire
Elle doit aussi justifier avec facture cette retenue

[fuyu]

Demande les factures des travaux par lettre recommandée , tu peux exiger des justificatifs

[marioli23]

Alors là il n'a pas le droit de décompter quoi que ce soit si rien n'est stipulé sur l'état des lieux
Si l'edl est identique à celui de l'entrée tu ne dois rien
Tu envoies de suite un recommandé AR faut pas te laisser faire
Elle doit aussi justifier avec facture cette retenue

En effet, si les 2 edl sont identiques, aucune retenue ne doit être appliquée.

Il faut que tu fasses une mise en demeure avec copie des 2 EDL et bien sûr en recommandé !!! Tu leur dis que tu te réserves le droit de les assigner, patati patata...

Et bien entendu, demande à l'agence de fournir des justificatifs correspondants à la retenue effectuée

Modèle :

Madame, Monsieur,

J’ai occupé un appartement que vous me louiez au XXX, du xxx au xxxx.

Le ............., l’état des lieux de sortie a été effectué et constaté aucun dégat, sans contestation possible.
La remise des clés a également été effectuée ce jour là.

Or, vous m’avez rendu le ................ XX euros au lieu des XXX versés initialement lors de mon dépôt de garantie sans aucune justication, comme l'impose l'art 22 de la loi de 89.

Cette différence me parait excessive, ainsi que les frais occasionnés par ces « réparations ».


Je vous ai a x reprises demandé ces devis par LRAR sans aucune réponse de votre part;

Je me vois donc dans l'obligation de vous mettre en demeure de me justifier sous 8 jours la retenue faite sur le depot de garantie. Sans justificatif je serai dans l'obligation de saisir la justice et de réclamer le remboursement total de cette retenue sur mon dépot de garantie, avec les interets légaux en vigueur depuis le ....... (2 mois apres la remise des clés).

Je souhaiterais donc que vous me justifiiez cette retenue, devis à l’appui, comme l’exige la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Dans le cas où cette retenue ne serait pas valable, je vous demanderais de bien vouloir me rembourser la totalité de mon dépôt de garantie.


Sans réponse de votre part sous les 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre, je serai donc dans l’obligation de saisir la justice, pour abus de confiance et violation de domicile.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Tu mets à ta sauce...

Bon courage Scorpion

[co.rica]

Demande les factures des travaux par lettre recommandée , tu peux exiger des justificatifs

non on ne peux exiger que des devis pas des factures

[fuyu]

sur http://gvenditti.free.fr/droit/lesreponses.htm ,tu trouveras peut être des réponses

[zizine5455]

s il y a des degats stipulés sur l état des leiux de sortie, elle peut retenir sur la caution, et tu peux demander des justificatifs (elle doit te fournit des devis, pas obligatoirement des factures) par contre pour moi , un remise en état, c est de la peinture, etc pour remettre l appart (ou maison) à neuf avant une nouvelle location... hors c est interdit, l usure normale d un logement ne peut etre retenue à la charge d un locataire... quand nos locataires sont partis en septembre, on leur a deduit les trous dans les murs(ils avaient meme laissé les chevilles et vis!) le plan de travail qu ils avaient changé eux meme car abimé, mais du coup ils avaient casser l evier en le demontant!) et quelques autres bricoles, mais sans qu ils nous aient rien demandé, nous leur avons envoyé les justificatifs en meme temps! par contre la peinture des plafonds, jaunie, car ils fumaient,le gazon, crevé car ils n arrosaient pas, ce genre de frais ne peut pas leur incomber... demande bien la signification de remise en etat et si ca ne correspond pas à ton état des lieux, refuse! renseigne toi à l ADIL, ils sont de tres bon conseil, et il est facile d avoir quelqu un de competent rapidement par telephone.bon courage

[scorpion88]

re,

hier soir avec la pression de l'agence, elle etait ok pour me rendre finalement ma caution, la peinture c'est pour un état neuf et non un etat d'usage effectivement

ce matin j'avais un mail en attente, revirement de situation, elle ne veut plus et pense meme porter plainte pour harcelement a cause de mon AR et du mail envoyé ce week end (courtois et posé), au passage les 2 coups de telephone auxquels elle n'a pas repondu

je suis pas sortit moi...

[marioli23]

On est loin du harcèlement... des menaces pour faire peur...

Et que dit-elle des justificatifs à fournir?

[zizine5455]

non, mais là c est vraiment n importe quoi ! dis lui bien que par contre toi tu peux te retourner contre elle,car tu es dans tes droits puisque cela fait plus de 2 mois et que tu n as recu encore aucun chèque (de totalité ou meme avec retenue, tu n as encore rien vu!)... tourne toi vite vers l Adil ou un autre organisme qui pourra t aider sérieusement. pfff, c est du grand théatre qu elle fait la dame!

[fuyu]

Peut être pas d'ADIL dans ton département , d'après la carte , si tu le peux contacte Que Choisir

[olf92]

j'ai pas d'aide à t'apporter mais elle est vraiment gonflée. Ca m’énerve de voir des gens comme çà.
Je t'apporte juste un peu de soutien, tu n'as pas à te laisser faire, je pense qu'elle joue à l'intimidation, reste courtois mais ferme.