Le Coin des Remboursonautes

Bonsoir, j'ai besoin d'info :

un abri de jardin est imposable à partir de 20 m2, c'est bien ca ???

c'est calculé sur la surface habitable ou en comptant aussi les 4 coins du murs ( parpaings compris ??? ).

Merci d'avance.

Le code de l'urbanisme a été profondément ''toiletté''.

je te joins de lien a travailler :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... s-sols.php

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... s-2012.php

Pour info, on m'a dit de déclarer garage à vélo au lieu d'abri de jardin(police municipale)
A vérifier

marioli23 a écrit:Le code de l'urbanisme a été profondément ''toiletté''.

je te joins de lien a travailler :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... s-sols.php

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... s-2012.php

merci pour les 2 liens, mais ca ne m'aide pas à savoir si je vais être imposable de mon abri de jardin, car ma surface au sol intérieur est d'environ 19,70 m2 et en comptant le mur ca dépasse un peu plus de 20 m2

Déjà, c'est la taxe d'habitation qui est impactée.
Sinon c'est expliqué là :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... es-locales

Des nouveaux textes sont sortis.A partir du 1er mars 2012 on ne parle plus des surface shob et shon.En tous les cas c'est ce que j'ai compris l'autre jour à la mairie pour renseignement de permis de construire.De nouvelle façon de déclarer , il parle de surface au plancher ainsi que garage et piscine.Ceci taxable.Mais à quel montant?La meilleure façon est d'aller demander des renseignements à la mairie.Ex avant le 1er mars ceux qui faisait une piscine n'était pas taxable après le 1er mars taxable.Autre info toute extension doit avoir un permis de construire signé par un architecte si la surface totale du plancher (habitable et non habitable) dépasse les 170 mètres carrés.
Infos bien sûr à vérifier car je n'ai peut être pas tout compris.