Bonsoir, j'ai besoin d'info :
un abri de jardin est imposable Ă partir de 20 m2, c'est bien ca ???
c'est calculé sur la surface habitable ou en comptant aussi les 4 coins du murs ( parpaings compris ??? ).
Merci d'avance.
Modérateurs: caramour, Violette70, J@28, marielala, kincha
marioli23 a écrit:Le code de l'urbanisme a été profondément ''toiletté''.
je te joins de lien a travailler :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... s-sols.php
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... s-2012.php
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