Disque de stationnement
bonjour,
quelqu'un est-il au courant de la nouvelle réglementation concernant le stationnement en "zone bleue" j'ai trouvé quelques liens avisant de l'OBLIGATION de posséder un nouveau disque de stationnement (le décret semble datée de 2007, mais l'application semble datée de début janvier 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120203
http://www.certu.fr/fr/_S%C3%A9curit%C3 ... e.html#nb4
http://www.bison-fute.equipement.gouv.f ... e2d5-1.pdf
il semblerait que dans certaines communes les "forces de l'ordre" appliquent la nouvelle réglementation et verbalise si l'on a encore l'ancien disque de stationnement
quelqu'un est-il au courant de la nouvelle réglementation concernant le stationnement en "zone bleue" j'ai trouvé quelques liens avisant de l'OBLIGATION de posséder un nouveau disque de stationnement (le décret semble datée de 2007, mais l'application semble datée de début janvier 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120203
http://www.certu.fr/fr/_S%C3%A9curit%C3 ... e.html#nb4
http://www.bison-fute.equipement.gouv.f ... e2d5-1.pdf
il semblerait que dans certaines communes les "forces de l'ordre" appliquent la nouvelle réglementation et verbalise si l'on a encore l'ancien disque de stationnement
: ancien modèle ? vous pouvez utiliser votre vieux disque (en cas de verbalisation, contestation possible). Nouveau modèle ? Nouveau disque obligatoire.![Fleur ([fleurs])](./images/smilies/fleurs.gif)
![Question ([interrogation])](./images/smilies/interrogation.gif)