Le Coin des Remboursonautes

Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer

améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer

Le contrat à durée déterminée (CDD)

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html

Hélas, pas de réponse à ma question
C'est un CDD signé ds une boîte privée, durée 15j; comment faire ??? raison perso
amélie

Bonjour,

Tu es oligé d'exécuter un CDD, mais tu as une période d'essai.
Soit tu t'arrange avec ton employeur pour ne pas commencer ce contrat, soit tu commence mais tu arrête le contrat pendant la période d'essai.

améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer

Quelles pénalités??
Je vois mal ce qu'un employeur pourrait vous faire si vous ne vous présentez pas à ce travail.
Si c'était l'inverse, l'employeur qui ne respecte pas le contrat, ce ne serait pas pareil.

CaramelG a écrit:

améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer

Quelles pénalités??
Je vois mal ce qu'un employeur pourrait vous faire si vous ne vous présentez pas à ce travail.
Si c'était l'inverse, l'employeur qui ne respecte pas le contrat, ce ne serait pas pareil.

en cas de rupture anticipée non justifiée d'un CDD par un salarié, l'employeur peut se retourner contre le salarié mais seul le juge pourra déterminer les dommages et intérêts que devra versé l'ex-salarié. L'inverse est aussi vrai : un salarié n'avait pas eut le temps de commencer son boulot alors qu'il était en possession de son contrat et/ou d'une promesse d'embauche et l'employeur l'avait informé de la fermeture du poste. Résultat au tribunal ? plusieurs mois d'indemnisation pour le préjudice.

Ilfaut mieux s'arrangeret dire que le poste ne plait plus ou que tu as trouver un autre contrat plus long ailleurs.

imitation a écrit:

CaramelG a écrit:

améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer

Quelles pénalités??
Je vois mal ce qu'un employeur pourrait vous faire si vous ne vous présentez pas à ce travail.
Si c'était l'inverse, l'employeur qui ne respecte pas le contrat, ce ne serait pas pareil.

en cas de rupture anticipée non justifiée d'un CDD par un salarié, l'employeur peut se retourner contre le salarié mais seul le juge pourra déterminer les dommages et intérêts que devra versé l'ex-salarié. L'inverse est aussi vrai : un salarié n'avait pas eut le temps de commencer son boulot alors qu'il était en possession de son contrat et/ou d'une promesse d'embauche et l'employeur l'avait informé de la fermeture du poste. Résultat au tribunal ? plusieurs mois d'indemnisation pour le préjudice.

J'aimerai savoir quel prud'homme condamnerait un salarié pour un travail non effectué.
Faire un recours en justice pour un employeur, cela couterait trop cher.
Sauf s'il s'agit d'un très gros poste...

Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ? Réponse OUI[
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs??? Réponse NON

Par correction, un petit coup de fil pour prévenir.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, mp et autres
Vous m'avez donné la solution

C'est sur que si le contrat n'est que de 15 jours, l'employeur ne va pas commencer une procédure mais va plutôt chercher un autre salariés.

Tu as une période d'essai. Ce n'est pas compliqué par conséquent à rompre le contrat.
Mais le plus simple est quand même de voir le plus rapidement possible le futur employeur surtout si la date de début n'est pas encore arrivée et de lui expliquer le pourquoi du comment et qu'il puisse se retourner histoire de trouver une autre personne.

Bonsoir
Petite question aux "pro" du droit
Un salarié exécute un CDD de 3 semaines dans une entreprise privée; tout va bien et
Il resigne un autre CDD de 3 semaines pour le mois suivant
Quelques jours plus tard le salarié apprend par hasard que l'employeur a trouvé quelqu'un d'autre qui est susceptible de rester plus longtemps que les 3 semaines , ce qui arrange le patron
Conséquence le salarié se retrouve sans rien....
Y a-t-il quelque chose à faire ???
merci

Bonjour,

L'employeur doit proposer le CDD en priorité au salarié actuel.