non exécution d'un contrat

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non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde améliedu45 » Mer 26 Oct 2011 15:03

Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde coucoucmoi » Mer 26 Oct 2011 15:14

améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer



Le contrat à durée déterminée (CDD)

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html

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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde améliedu45 » Mer 26 Oct 2011 17:48

Hélas, pas de réponse à ma question
C'est un CDD signé ds une boîte privée, durée 15j; comment faire ??? raison perso
amélie
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde Max25 » Mer 26 Oct 2011 22:15

Bonjour,

Tu es oligé d'exécuter un CDD, mais tu as une période d'essai.
Soit tu t'arrange avec ton employeur pour ne pas commencer ce contrat, soit tu commence mais tu arrête le contrat pendant la période d'essai.
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde CaramelG » Mer 26 Oct 2011 23:50

améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer


Quelles pénalités??
Je vois mal ce qu'un employeur pourrait vous faire si vous ne vous présentez pas à ce travail.
Si c'était l'inverse, l'employeur qui ne respecte pas le contrat, ce ne serait pas pareil.
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde imitation » Jeu 27 Oct 2011 05:56

CaramelG a écrit:
améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer


Quelles pénalités??
Je vois mal ce qu'un employeur pourrait vous faire si vous ne vous présentez pas à ce travail.
Si c'était l'inverse, l'employeur qui ne respecte pas le contrat, ce ne serait pas pareil.


en cas de rupture anticipée non justifiée d'un CDD par un salarié, l'employeur peut se retourner contre le salarié mais seul le juge pourra déterminer les dommages et intérêts que devra versé l'ex-salarié. L'inverse est aussi vrai : un salarié n'avait pas eut le temps de commencer son boulot alors qu'il était en possession de son contrat et/ou d'une promesse d'embauche et l'employeur l'avait informé de la fermeture du poste. Résultat au tribunal ? plusieurs mois d'indemnisation pour le préjudice.
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde Max25 » Jeu 27 Oct 2011 08:52

Ilfaut mieux s'arrangeret dire que le poste ne plait plus ou que tu as trouver un autre contrat plus long ailleurs.
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde CaramelG » Jeu 27 Oct 2011 09:14

imitation a écrit:
CaramelG a écrit:
améliedu45 a écrit:Bonsoir
Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ?
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs???
Merci de m'éclairer


Quelles pénalités??
Je vois mal ce qu'un employeur pourrait vous faire si vous ne vous présentez pas à ce travail.
Si c'était l'inverse, l'employeur qui ne respecte pas le contrat, ce ne serait pas pareil.


en cas de rupture anticipée non justifiée d'un CDD par un salarié, l'employeur peut se retourner contre le salarié mais seul le juge pourra déterminer les dommages et intérêts que devra versé l'ex-salarié. L'inverse est aussi vrai : un salarié n'avait pas eut le temps de commencer son boulot alors qu'il était en possession de son contrat et/ou d'une promesse d'embauche et l'employeur l'avait informé de la fermeture du poste. Résultat au tribunal ? plusieurs mois d'indemnisation pour le préjudice.


J'aimerai savoir quel prud'homme condamnerait un salarié pour un travail non effectué.
Faire un recours en justice pour un employeur, cela couterait trop cher.
Sauf s'il s'agit d'un très gros poste...

Est il possible de ne pas exécuter un contrat CDD déjà signé ? Réponse OUI[
Y a t il des pénalités ? Faut il des justificatifs??? Réponse NON

Par correction, un petit coup de fil pour prévenir.
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde améliedu45 » Jeu 27 Oct 2011 11:59

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, mp et autres
Vous m'avez donné la solution
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde Max25 » Jeu 27 Oct 2011 14:48

C'est sur que si le contrat n'est que de 15 jours, l'employeur ne va pas commencer une procédure mais va plutôt chercher un autre salariés.
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde gone69 » Jeu 27 Oct 2011 21:10

Tu as une période d'essai. Ce n'est pas compliqué par conséquent à rompre le contrat.
Mais le plus simple est quand même de voir le plus rapidement possible le futur employeur surtout si la date de début n'est pas encore arrivée et de lui expliquer le pourquoi du comment et qu'il puisse se retourner histoire de trouver une autre personne.
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contrat de travail rompu

UNREAD_POSTde améliedu45 » Mar 17 Juil 2012 15:37

Bonsoir
Petite question aux "pro" du droit
Un salarié exécute un CDD de 3 semaines dans une entreprise privée; tout va bien ([tranquile]) et
Il resigne un autre CDD de 3 semaines pour le mois suivant ([cool])
Quelques jours plus tard le salarié apprend par hasard que l'employeur a trouvé quelqu'un d'autre qui est susceptible de rester plus longtemps que les 3 semaines ([peur]) ([peur]) , ce qui arrange le patron ([grrr])
Conséquence le salarié se retrouve sans rien.... ([pleurepeu2])
Y a-t-il quelque chose à faire ([interrogation]) ???
merci
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Re: non exécution d'un contrat

UNREAD_POSTde Max25 » Mar 17 Juil 2012 18:10

Bonjour,

L'employeur doit proposer le CDD en priorité au salarié actuel.
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