bail de location perdu

[scorpion88]

bonjour,

bon je sais c'est pas bien mais j'ai perdu mon bail de location, l'agance par qui j'ai trouvé mon logement n'est qu'un intermediaire donc ne garde pas les contrats, il faut que je m'adresse directement a ma proprio
problème, celle ci ne repond pas a mes demandes pour en avoir une copie en revanche pour toute autre demande il y a un retour de mail dans les 12h

Que puis je faire pour recuperer le precieux document et y a t'il une loi pour l'obliger a le faire, ca fait plus de 15 jours que ca lui passe au dessus

Merci pour votre aide

[suduku]

bonjour,
voir avec l ANIL ou l ADIL de votre département s ils peuvent vous renseigner
http://www.anil.org/connaitre-lanil-et-les-adil/

votre assureur (assurance habitation) n a pas eu à tout hasard une copie de ce bail ?

[penelope]

A tout hasard tu n'aurais pas donné une photocopie à ton assureur pour assuré le bien? ou si tu peux prétendre à une allocation logement peut etre la Caf? ou un autre organisme qui demanderait ce genre de documents je ne sais pas trop n'ayant pas de bail et je ne sais pas si je vais t'aider à trouver peut etre une autre solution si la proprio ne répond pas.

[scorpion88]

re,

pour mon assureur non hélas pas de papier j'ai deja été voir au cas ou, la caf pas pensé a demander, merci c'est une piste a explorer
merci pour le lien que je vais aller consulter

edit: il n'y a pas d'organisme de ce type dans les vosges
edit: merci aussi pour les aides prodiguées par mp qui m'ont bien aidé

[suduku]

bonsoir,
au cas où votre bail aurait été enregistré ...
http://lannuaire.service-public.fr/navi ... heque.html

ou alors essayez d appeler l ADIL ou l ANIL d un département voisin , en disant que vous habitez dans ce
département ....

[scorpion88]

merci beaucoup, je regarderai demain si je suis concernée

[eve64]

Pour info, les CAF scannent tous les documents qu'on leur transmets donc si le bail a été transmis à la CAF, ils peuvent le voir sur les écrans d'ordi et le réimprimer...enfin normalement.
Sinon effectivement voir avec l'ADIL la plus proche.

[JOWEHD]

si tu l'as fait enregistrer tu peux te rendre au pole enregistrement de ton département et non à la conservation des hypothèques comme je l ai lu plus bas. Ce genre de contrat ne relève pas de la conservation.
Il faudra quand même leur donner au moins une date de départ pour les recherches
En même temps ce genre de contrat n'est pas a enregistrer obligatoirement.....

[scorpion88]

pour faire court, j'ai envoyé un AR a cette dame mardi lui demandant une copie du bail et en citant mes droits (merci aux autres aides via mp), bref ce matin j'ai recu un coup de telephone d'une jeune femme bien embettée me disant avoir fait le necessaire hier pour l'envoi de mes documents, reste a attendre.
explication: ayant reçu mon Ar, elle a contacté sa fille disant qu'une locataire (en l'occurence moi), la harcelait par mail et courrier pour des raisons incomprehensibles et lui a montré mon AR et 2 mails, (tout cela s'est fait sur une 15aine de jours donc je n'ai pas trop harcelé non plus et tout ceci de maniere courtoise)

merci encore a tous pour les diverses aides proposées

[coucoucmoi]

bonjour,

bon je sais c'est pas bien mais j'ai perdu mon bail de location, l'agance par qui j'ai trouvé mon logement n'est qu'un intermediaire donc ne garde pas les contrats, il faut que je m'adresse directement a ma proprio
problème, celle ci ne repond pas a mes demandes pour en avoir une copie en revanche pour toute autre demande il y a un retour de mail dans les 12h

Que puis je faire pour recuperer le precieux document et y a t'il une loi pour l'obliger a le faire, ca fait plus de 15 jours que ca lui passe au dessus

Merci pour votre aide

LA CADA


très utile

A quoi sert la Cada

Elle peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé

Voir la suite sur le site

http://www.cada.fr/index.htm

[suduku]

bonsoir,
scorpion88 toujours aucune idée où vous avez pu mettre ce bail
il date de quand ?
en général quand je crois avoir perdu quelques chose (et parfois je rachète) je retrouve peu de temps après

bon tout va s arranger ...
bon week end

[kincha]

Petit scorpion de l'OM,

As tu demandé à Saint Antoine de Padoue?
Il fait parfois des miracles...

[scorpion88]

ouf recu mon bail ce matin, heureusement que ma proprio "s'est sentie harcelée" sinon pfffffffff sa fille n'en aurait su mot
pas d'idée non ca fait seulement 2 ans donc pas très vieux, je me suis posé la question lorsque j'ai signé ma partie a l'agence intermediaire si j'ai eu un retour apres que la proprio a qui ca a ete envoyé par l'agence aurait ou non renvoyé le dossier, apres moi enceinte, malade et surtout dans le demenagement je n'y ai peut etre plus preté attention
je ne sais plus

[suduku]

bonsoir,
bon tout va bien, maintenant le scanner si possible
je ne voudrais pas en rajouter, mais vous avez l état des lieux ?

[scorpion88]

bonsoir,
bon tout va bien, maintenant le scanner si possible
je ne voudrais pas en rajouter, mais vous avez l état des lieux ?

oui suduku j'ai bien l'etat des lieux, le bail etait le seul papier me manquant, l'etat des lieux lui m'a ete redonné par l'agence intermediaire, precedemment j'avais aussi eu les factures de l'agence et de caution
la question n'est pas superflue, j'aurai aussi pu ne pas l'avoir