Le Coin des Remboursonautes

Si quelqu'un est passé par là ou bien qu'il connait le système, cela m'aiderait bien. Mon fils de 29 ans est amoureux d'une jeune femme de 27 ans qui est en instance de divorce, j'ai l'impression que son avocate la mène en bateau, le divorce est en consentement mutuel, mais elle lui dit qu'elle ne peut pas divorcer tant que la maison n'est pas vendue, donc elle continue de payer emprunt, charges de la maison, alors qu'elle n'y vit plus depuis plus de 6 mois. Pouvez vous m'aider merci à vous

BONJOUR DROOPY

SI ELLE CONTINUE A PAYER QU ELLE GARDE TOUTES LES FACTURES ET LES PREUVES QUE C EST

ELLE QUI A PAYE, CAR AU MOMENT DU PARTAGE CA SERA DEDUIT .SI LA LOI N A PAS CHANGE

AMICALEMENT BELOUCHE

en effet , le divorce est prononcé quand on peut apporter au juge la preuve par le notaire que tous les biens de la communauté sont liquidés

en effet le fait de vendre la maison avant le divorce permet de faire la separation de biens avant de passer chez le notaire ce qui représente moins de frais de notaire, mais les frais de la maison doivent être à la charge des deux propiétaire et pas juste a sa charge, le mieux en effet et de garder toutes les preuves de paiements

Est-ce que le premier jugement de non conciliation a déjà été rendu ?
Normalement, ce jugement fixe les règles financières valables jusqu'au divorce définitif. Il indique entre autre qui reste au domicile conjugal. Celui qui reste dans la maison devra payer un loyer à l'autre égal à la moité d'un loyer pour ce type de logement. Ce loyer est payable lors du jugement définitif.
Ca me parait normal qu'elle continue à rembourser la maison. Lors de la vente, elle récupèrera sa part.

oui,elle récupère sa part à condition de ne pas avoir remboursé plus d'intérêt que de capital,ce qui est souvent le cas sur des durées longues

belouche a écrit:BONJOUR DROOPY

SI ELLE CONTINUE A PAYER QU ELLE GARDE TOUTES LES FACTURES ET LES PREUVES QUE C EST

ELLE QUI A PAYE, CAR AU MOMENT DU PARTAGE CA SERA DEDUIT .SI LA LOI N A PAS CHANGE

AMICALEMENT BELOUCHE

Merci de ne pas écrire en majuscules

Merci à vous pour vos réponses, c'est bien compliqué de divorcer!!!

droopy52 a écrit:Merci à vous pour vos réponses, c'est bien compliqué de divorcer!!!

Et oui mais il vaut mieux un bon divorce qu'un mauvais procès...

effectivement meme par consententement mutuel il faut avoir fait la separation des biens chez le notaires ,libre a elle de payer sa part,ou de vendre le bien.en attendant,statut quo.

Bonjour,
Je vous lance quelques petites pistes quant au divorce.
Par consentement mutuel c'est plus rapide compte tenu qu'il n'y a qu'un Avocat mais il faut bien vérifier que l'autre partie règle bien ses notes d'honoraires sinon ça bloque la procédure ; c'est également moins onéreux
pour les mêmes raisons (Avocat commun).
la jeune dame dont vous parlez a donc quitté le domicile conjugal et continue de payer sa part sur les traites.
Monsieur est-il toujours dans les lieux ou la maison est-elle libre à la vente ? Il est possible qu'il ne veuille pas la
quitter et c'est peut-être cette raison qui complique le dossier.
Quand un crédit a été consenti pour X années et que le contrat n'est pas respecté, la banque doit-être avisée
et c'est elle qui fera les comptes à savoir si la vente va couvrir tout le prêt ; la banque va d'abord récupérer ses
fonds et les propriétaires actuels ne percevront peur-être rien. Il est même possible que la banque applique des
pénalités pour non respect (enfin si ça n'a pas changé).
Le divorce pose d'autres gros problèmes (garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire)...
Il y a également la prestation compensatoire, c'est à dire que si l'un des époux ne travaille pas ou s'il existe
une grosse différence des salaires, celui qui est lésé peut demander une prstation compensatoire pour baisse de niveau de vie.

J'ai omis quelque chose d'important on est responsable de son conjoint tant que le divorce n'est pas prononcé.
S'il ne travaille pas et fait des dettes c'est l'autre qui paiera.

oui droopy,c'est compliqué de divorcer,mais parfois c'est une solution pour protéger sa conjointe face à des enfants d'un premier mariage,je m'explique,votre mari a eu une fille d'un premier mariage dont la maman est décédée,cette fille a sombré dans l'alcool et la drogue et vous vous savez condamné ,pour protéger votre femme ,le divorce amiable facilite bien la tâche,je ne suis pas concernée mais je connais cette situation dans mon entourage,avec du recul je me dis:c'était la solution,sa femme a pu garder la maison et la fille a mis toute sa part dans la drogue comme l'avait imaginé son père!!!!!

je vous remercie tous pour vos réponses. Merci Marilou pour les conseils, la maison est en vente, mais vu la conjoncture actuelle, pas d'acquéreur... le monsieur est toujours dans la maison.
la jeune femme est chez mon fils, mais je lui ai conseillé de prendre un tout petit studio, car son "futur ex mari" devient très menaçant, mais pour elle cela va être dur de payer et les traites de la maison et un loyer. Il commence à lui faire du chantage. moi qui n'ai jamais connu cela, j'ai peur pour les deux jeunes, son avocat ne veut pas la prendre au téléphone elle lui dit d'écrire. Je lui ai conseillé d'aller voir une assistante sociale pour qu'elle puisse l'aider. Heureusement que je vous ai sur ce forum, car je me sens seule avec ces problèmes, et j'ai beau retourner dans ma tête je voudrais l'aider mais ne sais pas comment m'y prendre.

bonjour
dans toutes les villes il y à 1 ou plusieurs associations qui pourront vous conseiller, associations pour les femmes par exemple ou il y à des conseillers spécialisés dans les problémes juridique ect ... qui pourront répondre à vos questions , vous guider ... généralement c'est anonyme en plus et gratuit.
Si l'ex mari devient menaçant, la copine de ton fils peut déposer une main courante. Mais juste une question sans vouloir me méler : pourquoi lui conseiller de prendre un studio ? elle va se retrouver seule et isolée c'est la que ça peut devenir dangereux pour elle, sans parler des frais que ça entraine .

je lui ai conseillé de prendre un studio, car elle ne peut rester chez mon fils, sinon l'ex va faire jouer cela pour le divorce, (faute). Le pire c'est que julien l'a rencontré après sa décision de divorcer.. les pauvres jeunes sont paumés et malheureux. En plus ils ont le même avocat, ce n'est pas malin.. j'ai trouvé un n° de téléphone pour le cnetre d'information des femmes, je vais la faire appeler cet après midi.

Si le jugement de non conciliation a eu lieu, elle a l'autorisation de vivre séparément.
Elle doit absolument prendre rendez-vous pour faire le point avec son avocat.
Si son avocat ne lui donne pas les renseignements, il vaut mieux qu'elle en change. Surtout si son mari commence à faire des histoires, alors, autant avoir son propre avocat plutôt que d'en avoir un commun. Ca coutera moins cher que de prendre un studio.
De toutes façons, s'il veut un divorce pour faute, il faudra bien prendre un avocat rien que pour elle.
A mon avis, c'est la seule possibilité d'être bien défendue et conseillée.
Pour la mise en vente de la maison : il est possible que le mari fasse tout ce qu'il peut pour décourager les acheteurs potentiels. Ca se fait couramment ! La parade, c'est de demander une pension élevée et un loyer le temps de la procédure du divorce : ça obligera son mari à ne pas faire trainer la procédure.

Une femme a le droit a une pension si il n'y a pas d'enfants? Par contre pour le loyer, c'est sûr il faut qu'elle fasse la démarche (avec rétroaction à partir du moment où ils ont décidé la mise en vente de la maison et le divorce)

alexdege a écrit:Une femme a le droit a une pension si il n'y a pas d'enfants? Par contre pour le loyer, c'est sûr il faut qu'elle fasse la démarche (avec rétroaction à partir du moment où ils ont décidé la mise en vente de la maison et le divorce)

Bonjour,
Dans le cas présent la jeune femme ne peut demander de loyer à son futur ex-époux, elle règle les traites de la maison (la moitié je suppose).
Au départ le couple était d'accord pour divorcer par consentement mutuel, mais Mr semble avoir changé d'avis.
Il loge dans la maison et c'est sans doute la raison pour laquelle la vente ne peut aboutir, les personnes intéressées par ce bien ne donnent pas suite du faît qu'il n'est pas libre. Si le propriétaire actuel est de mauvaise foi et qu'il ne veut pas partir, l'acquéreur serait alors obligé d'engager une procèdure d'expulsion ;
un bien qui n'est pas libre à la vente n'est pas attrayant.
L'Avocat ne veut pas recevoir sa cliente, ça na fait pas très sérieux. Elle prend un RV et s'il refuse et lui dit qu'elle va aviser le Bâtonnier. Compte tenu qu'elle rencontre de sérieuses difficultés, il est sans doute préférable
qu'elle prenne son propre Avocat.
Vous craignez qu'elle perde le divorce pour faute. Elle a quitté le domicile conjugal et vit chez son nouveau
copain sans être divorcée. Son futur ex-époux semble connaître son domicile, il a donc les moyens de le prouver,
il peut la faire prendre en adultère. Si elle est partie de chez elle pour loger directement chez un autre homme
elle n'a pas de quittance de loyers, donc en prendre un maintenant est peut-être un peu tard. Beaucoup de frais pour sans doute pas de résultat. Elle s'est mise dans une mauvaise situation. Ce serait moi, j'irais voir un autre Avocat et le Notaire ainsi que l'organisme qui a consenti le prêt afin d'expliquer
que je suis en instance de divorce et que je ne veux plus payer les traites. Bon courage.