Blocage des comptes bancaires suite à un décès

[lysi95]

Bonjour,
Mon homme vient de perdre subitement sa maman.
Celle ci était mariée à un homme qui n'est pas le père de mon homme.
C'est son mari qui se charge des paperasses (il ne veut pas d'aide de notre part).
Avant de prévenir la banque du décès, il nous a dit avoir fait des virements entre différents comptes.
Ma question est la suivante: la banque tient elle compte de la date effective du dècès ou de la date à laquelle elle reçoit le certificat?
Je suis peut etre parano, mais plusieurs choses me mettent la puce à l'oreille: il dit avoir fait des virements mais traine des pates pour payer les obsèques et il nous a prévenu immédiatement que ce n'était pas la peine d'aller voir un notaire pour la succession vu que les comptes sont vides.....

si quelqu'un peut me donner son avis...

merci

[fourmis]

bien sûre que c'est la date du décès qui compte , tout va étre "épluché " et il devra justifié les mouvement d'argent

[lysi95]

merci fourmis, ça me rassure un peu...
C'est déja assez difficile un décès sans rajouter des problèmes d'argent.
Pour mon homme ce qui compte le plus c'est de récupérer des objets personnels en souvenir pour lui et nos filles, on va donc faire le nécessaire pour ne pas se facher...

[mlti]

en tant qu' héritier ton homme est en droit de demander une situation de compte à la banque , et il peut remonter loin. Ensuite reste à savoir sous quel régime vivait le couple . Mais ton H ne peut pas être déshérité et était il t il ou pas en bon " terme " avec sa mère ? De plus tu peux , sur présentation d' une facture demander à la banque de payer directement les obsèques. Bon courage . Et a t il des demi frères et soeurs ? Si oui ........... doublement courage !!

[petitefée59]

Pour avoir perdu ma maman en janvier, c'est bien la date du deces qui compte.
il peut toujours tel à la banque pour savoir de quoi il retourne et même aller voir un notaire s'il y a une maison ou beaucoup d'argent censé être sur le compte.

Bon courage à vous dans cette epreuve

[lysi95]

Il était resté en très bon terme avec sa maman et n'a malheureusement ni frère ni soeur...
Pour ce qui est des biens, sa maman avait revendu son appart pour partir vivre avec son nouveau mari et elle ne travaillait plus depuis 8 ans, donc effectivement je ne pense pas qu'il y ai une fortune sur les comptes, d'autant plus que son mari était au RMI...enfin d'après ce que l'on sait.
Le plus suant c'est que son mari se permet de réclamer de l'argent à la famille alors qu'il a une retraite confortable depuis 1 an (1600€)...vraiment difficile d'entamer un deuil dans ces conditions.
Pour la situation de compte est il possible de la faire ditectement auprès de la banque de france?
Je pense que lorsque mon homme sera prêt on fera une demande auprès du fichier central des assurances vie.

Merci pour votre aide et votre soutien

[kerryn]

une succession il faut la solder de toute façon ne serait ce que pour le fisc.
en effet votre mari a droit a la part reservataire qui est de 1/2 patrimoine et argent. et aussi doit les droits de sucession sur cette partie. Si le mari dit vrai pas de conséquence mais si il y a une somme, le fisc va se rappeler à votre bon souvenir ...

retour sur 5 ans sur les mouvements selon mes dernieres connaissances.

un bon forum de droit
http://www.net-iris.fr/

encouragements

[mlti]

vérifier avant tout le régime matrimonial et comptes joints ou pas , procurations ou pas . La procuration stoppe au décès , le compte joint peut continuer à fonctionner mais au jour du décès c' est 50/50 . La situation de chacun est différente, sans tous les élements imppossible de dire ce qui revient à ton H . Parfois des assurances vie bien garnies , chez des gens qui vivent dans la misère .

[lysi95]

Merci pour le lien du forum et pour toutes ces infos.

Il va falloir retrousser ses manches alors...on va laisser passer un peu de temps (mon homme n'est pas encore pret à se lancer dans les paperrasses...j'espère qu'il y a un testament car peu de temps avec qu'elle ne se marie ma belle maman laissait entendre qu'elle avait pris ses précautions pour "protèger" l'avenir de son fils...mais les choses ont eu le temps d'évoluer depuis.

[petitefée59]

Ne traine pas trop...sait-on jamais