Attention stationnement sur le domaine maritime!!

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Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde momo35 » Mar 2 Mai 2017 04:45

Bonjour
Vous allez être nombreux à partir au bord de mer d'ici quelques mois,si vous avez un doute, garez vous un peu plus loin quitte à faire de la marche à pieds,si vous ne voulez pas vous retrouver avec une amende de 5 catégorie,6 points de moins au permis,1500 euros d'amende et convocation au tribunal(ben oui les tribunaux ne sont pas assez engorgés ).En l'absence de panneaux,le tout est de savoir ou commence le domaine maritime et ou finit il ?
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde lescargot » Mar 2 Mai 2017 06:32

salut
ben si on le sait ou commence le domaine maritime, bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où les grandes marrées montent
faudrait ĂŞtre idiot (malheureusement on a vu) pour se garer dans cette partie
Ne pas confondre avec le littoral, le rivage et l'espace des 100 m depuis la laisse haute mer
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde momo35 » Mar 2 Mai 2017 09:32

Plus compliqué que cela,bien sûr tu ne vas pas stationner sur la plage bien que j'en ai encore vu la semaine dernière,dans la baie du MT ST Michel tu as des zones non recouvertes par les grandes marées et qui font parti du domaine maritime
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde lescargot » Mar 2 Mai 2017 10:34

La consistance du Domaine public maritime (DPM) consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques

La définition du domaine public maritime est codifiée à l’article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose :

« Le domaine public maritime naturel de L’État comprend :

Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ;
Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;
Les lais et relais de la mer ;
Qui faisaient partie du domaine privé de l’État à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ;
b) Constitués à compter du 1er décembre 1963.
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde MadStef » Mar 2 Mai 2017 11:06

lescargot a écrit:ben si on le sait ou commence le domaine maritime, bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où les grandes marrées montent

Bin ils vont faire un max de fric s'ils se mettent Ă  donner des prunes Ă  tous ceux qui se garent sur le passage du gois.
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lescargot a écrit:faudrait être idiot (malheureusement on a vu) pour se garer dans cette partie

Voilà ce que ça donne parfois.
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Quoi qu'il arrive : c'est toujours mieux que si ça avait été pire !
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde momo35 » Mar 2 Mai 2017 11:58

Je ne veux pas de polémique à ce sujet,j'ai simplement voulu prévenir les personnes qui partiront en vacances au bord de mer,pour info,une année des touristes dans la baie du MT ST Michel lors de pêche à la palourde se sont retrouvés avec des amendes pour la voiture et le seau vidé avec contravention car quelques unes ne faisaient pas la taille,la meilleure à partir de 18h,les gens du coin sont allés récupérés les palourdes,ça je l'ai vu!
Oui Madstef ,au passage du Gois,ils peuvent faire leurs objectifs facilement
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde lescargot » Mar 2 Mai 2017 13:02

momo35 a écrit:B .En l'absence de panneaux,le tout est de savoir ou commence le domaine maritime et ou finit il ?

j'ai répondu à ça (il faut ajouter tout ce qui à été construit au dessus, les digues et les ports
maintenant je réponds à ça, le tout sans polémique
momo35 a écrit:B En l'absence de panneaux,le tout est de savoir ou commence le domaine maritime et ou finit il ?

il finit à 200 mille nautiques, autrement dit 370 Km et des poussières
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde lescargot » Mar 2 Mai 2017 13:12

momo35 a écrit: une année des touristes dans la baie du MT ST Michel lors de pêche à la palourde se sont retrouvés avec des amendes pour la voiture et le seau vidé avec contravention car quelques unes ne faisaient pas la taille

Sans polémique, comment veut tu obliger les gens de respecter les lois si ce n'est en les verbalisant!! c'est comme chez nous certains ramasseurs de champignons qui ne respectent pas le maxi autorisé (5kg par personne)et qui se font arrêter par la gendarmerie. Ce sera les même personnes qui vont crier au scandale car la pêche ou le ramassage sera interdit. Et c'est très bien qui se fassent attraper et verbaliser, quand on voit le lendemain les poubelles pleines de palourdes non consommées.
J'en vois qui s'arrête pour faire un petit besoin sur la partie arrêt urgence des autoroutes, en plus de l'interdiction c'est très dangereux.
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Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

UNREAD_POSTde helene37 » Mar 2 Mai 2017 13:48

5 Plus de 5kg de champignons? j'en ferais quoi?
Déjà contente si je trouve 750g de girolles, mon maximum.... qui a fait le bonheur de quelques gourmets!

Quant aux produits de la pêche, en Vendée, il y a 20 ans, on se raisonnait pour ne ramasser que le nécessaire à 2 repas. En 2016, on ne trouvait que pour une petite entrée.

Pareil pour les plantes sauvages. Et les voitures n'y sont pas pour rien, là où elles circulent (chemins, talus) ou se garent, rien ne pousse ... ou bien c'est pollué.

Merci de l'info pour le stationnement, il est vrai que je me suis posée assez près de la dune et que je ne savais pas ce que je risquais. S'informer si c'est permis ou non
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