arret de travail fonction publique

[ninafifi]

Bonsoir j'etais en arret de travail depuis le 12 fevrier jusqu'au 30 avril et mon employeur (fonction publique ) m'a envoyé chez un medecin controle le 05 avril u et celui ci a decidé que mon etat ne justifie plus l arret mais il confirme que je suis bien harcelé et que je dois me rapprocher d un avocat ,aujourd hui je recois un courrier recommande de mon employeur me disant que je n ai pas repris le travail le 06 mais a aucun moment quelqu un m a dit de reprendre ni le medecin controleur ni mon employeur ,pour moi je pensais que l arret de mon medecin traitant irait jusqu au 30 avril ....pensez vous que c bien legal tt ca ?

[imitation]

voici un peu de lecture qui risque d'aller dans le sens de ton employeur SI le médecin contrôle a bien respecté les textes :

Au regard des obligations de l’employeur

Lorsqu’un accord prévoit expressément une contre-visite médicale comme condition du versement des indemnités complémentaires de maladie, le salarié ne peut refuser de s’y soumettre, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités complémentaires aux IJSS.

Trois solutions peuvent se produire :

le médecin contrôleur effectue la contre-visite et confirme l’arrêt de travail prescrit. L’employeur doit continuer à verser les indemnités complémentaires de maladie ;
le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié. Le salarié doit en principe reprendre le travail à la date indiquée par le médecin contrôleur. Là, trois hypothèses sont à envisager :
le salarié ne reprend pas le travail et retourne consulter son médecin traitant. Il obtient un nouvel arrêt de travail, l’indemnisation Sécurité sociale et l’indemnisation complémentaire de l’employeur reprennent,
le salarié ne reprend pas le travail et ne retourne pas voir son médecin. Il perd le bénéfice de l’indemnisation complémentaire maladie versée par l’employeur pour la période restant à courir de l’arrêt de travail,
le salarié reprend le travail à la date indiquée par le médecin contrôleur : il retrouve son salaire normal ;
le médecin contrôleur n’a pas pu effectuer la contre-visite patronale :
soit parce que le salarié était absent de son domicile pour un motif légitime (consultation médicale en dehors des heures de sorties autorisées, séances de rééducation par ex.), soit parce que le salarié avait des raisons légitimes de refuser de se soumettre à une contre-visite. Dans ces hypothèses, le salarié n’est pas considéré comme s’étant soustrait au contrôle médical. Le complément aux IJ doit être maintenu,
soit parce que le salarié était absent lors du passage du médecin contrôleur, sans raison légitime. Dans cette hypothèse, il perd le bénéfice du complément aux IJSS pour la période restant à courir. Mais l’impossibilité de faire procéder à une contre-visite ne peut priver le salarié du complément de salaire pour la période antérieure à la date de la visite. Cette absence du salarié de son domicile lors de la contre-visite ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement.

[skyzonte]

Bonsoir j'etais en arret de travail depuis le 12 fevrier jusqu'au 30 avril et mon employeur (fonction publique ) m'a envoyé chez un medecin controle le 05 avril u et celui ci a decidé que mon etat ne justifie plus l arret mais il confirme que je suis bien harcelé et que je dois me rapprocher d un avocat ,aujourd hui je recois un courrier recommande de mon employeur me disant que je n ai pas repris le travail le 06 mais a aucun moment quelqu un m a dit de reprendre ni le medecin controleur ni mon employeur ,pour moi je pensais que l arret de mon medecin traitant irait jusqu au 30 avril ....pensez vous que c bien legal tt ca ?

La réponse est dans ton explication.. Si ton état ne justifie plus l'arrêt, celui ci devient caduc. Le médecin te l'as bien dit puisque tu le dis toi même.

[ninafifi]

Comme j 'ai deux employeurs le medecin controle de la secu a décidé de me laisser en arret jusqu au 30 avril et pour le medecin de la fonction publique je suis apte !!!vous comprenez encore quelque chose???

[ninafifi]

voici un peu de lecture qui risque d'aller dans le sens de ton employeur SI le médecin contrôle a bien respecté les textes :

Au regard des obligations de l’employeur k

Lorsqu’un accord prévoit expressément une contre-visite médicale comme condition du versement des indemnités complémentaires de maladie, le salarié ne peut refuser de s’y soumettre, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités complémentaires aux IJSS.

Trois solutions peuvent se produire :

le médecin contrôleur effectue la contre-visite et confirme l’arrêt de travail prescrit. L’employeur doit continuer à verser les indemnités complémentaires de maladie ;
le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié. Le salarié doit en principe reprendre le travail à la date indiquée par le médecin contrôleur. SAUF QUE CE N'EST PAS AJ MEDECIN CONTROLE DE DIRE QUAND ES CE QU 'IL FAUT REPRENDRE!!!Là, trois hypothèses sont à envisager :
le salarié ne reprend pas le travail et retourne consulter son médecin traitant.EN CAS DE COBTROLE LE MEDECIN TRAITANT NE PEUX S OPPOSER A L AVIS DU MEDICIN CONTROLE ET DONC UN NOUVEL ARRET NE SERA PAZ PRIS EN COMPTE !!! Il obtient un nouvel arrêt de travail, l’indemnisation Sécurité sociale et l’indemnisation complémentaire de l’employeur reprennent,
le salarié ne reprend pas le travail et ne retourne pas voir son médecin. Il perd le bénéfice de l’indemnisation complémentaire maladie versée par l’employeur pour la période restant à courir de l’arrêt de travail,
le salarié reprend le travail à la date indiquée par le médecin contrôleur : il retrouve son salaire normal ;
le médecin contrôleur n’a pas pu effectuer la contre-visite patronale :
soit parce que le salarié était absent de son domicile pour un motif légitime (consultation médicale en dehors des heures de sorties autorisées, séances de rééducation par ex.), soit parce que le salarié avait des raisons légitimes de refuser de se soumettre à une contre-visite. Dans ces hypothèses, le salarié n’est pas considéré comme s’étant soustrait au contrôle médical. Le complément aux IJ doit être maintenu,
soit parce que le salarié était absent lors du passage du médecin contrôleur, sans raison légitime. Dans cette hypothèse, il perd le bénéfice du complément aux IJSS pour la période restant à courir. Mais l’impossibilité de faire procéder à une contre-visite ne peut priver le salarié du complément de salaire pour la période antérieure à la date de la visite. Cette absence du salarié de son domicile lors de la contre-visite ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement.

[MadStef]

Comme j 'ai deux employeurs le medecin controle de la secu a décidé de me laisser en arret jusqu au 30 avril et pour le medecin de la fonction publique je suis apte !!!vous comprenez encore quelque chose???

Oui, un arrêt de travail dépend à la fois du problème qu'on a et du métier qu'on fait.
Par exemple : dans un supermarché, une entorse à la cheville peut empêcher de travailler correctement un magasinier qui doit faire 10km par jour, mais n'a à priori pas d'incidence sur le boulot d'un caissier qui passe sa journée assis sur un fauteuil.
L'arrêt de travail dépend également du médecin : l'un peut être relativement laxiste et dire qu'une douleur au pouce vaut un arrêt de travail alors qu'un autre un peu plus sérieux dira qu'un aspro suffit.

Le truc que je ne comprends pas dans ton cas :
- apparemment (d'après ton 1er message), c'est une histoire de harcèlement.
- mais tu dis ensuite avoir 2 boulots, et être en arrêt pour les 2. Ca signifie que tu es harcelée dans les 2 jobs ? Si oui, c'est vraiment pas de bol.

[ninafifi]

non je n'ai absolument pas de soucis avec le travail qui releve du contrôle de la sécu et le médecin contrôle de la sécu est désolé de ce qui m'arrive et m'accorde l'arret jusqu'à la fin donc le 30 avril
et je suis harcelé dans le travail qui dépends de la fonction publique et le medecin contrôle de la fonction publique me dit de me rapprocher d'un avocat et me mets apte a la reprise

[ninafifi]

mon médecin traitant me dit qu'on ne peux pas etre en arret pour un employeur et travailler pour l'autre employeur!!
mais ca ce n'est pas tellement le probleme c'est que un médecin me laisse terminer l'arret et pour l'autre reprise ,enfin a aucun moment il ne m'a dit de reprendre il a juste parlé d'etre apte et comme personne ni lui ni mon employeur ne m'a parlé de reprendre je ne suis pas allé travailler donc absence non justifiées du 06 au 14 avril

[ninafifi]

en clair c'est plutôt le medecin de la secu qui aurait du me faire reprendre car avec ce boulot il n'y a pas de soucis
et celui de la fonction publique aurait pu dire vu le harcelement je vous accorde l'arret jusqu'à la fin ...

[marielala]

Etes vous Auxiliaire, contractuelle, stagiaire ou titulaire ?

[ninafifi]

je suis titulaire depuis environ 10 ans et avant ca 2 ans stagiaire

[MadStef]

en clair c'est plutôt le medecin de la secu qui aurait du me faire reprendre car avec ce boulot il n'y a pas de soucis
et celui de la fonction publique aurait pu dire vu le harcelement je vous accorde l'arret jusqu'à la fin ...

Rien de clair dans ce que tu dis : s'il y avait un souci dans ton boulot fonction publique et "pas de soucis" (c'est toi qui le dit) dans celui fonction privée, pourquoi as-tu eu un arrêt dans ce 2ème travail ?
Et pout ma part - ayant quitté la fonction publique depuis plus de 10 ans - j'en suis resté au fait qu'un fonctionnaire n'est pas autorisé à avoir un emploi salarié privé à côté. Peut-être que ça a changé ?

Après, c'est vrai qu'il ne semble alors pas logique que l'arrêt "injustifié" soit confirmé pendant que l'arrêt "justifié" est infirmé. Mais comme tout n'est pas net de ton côté, on peut se dire que l'un des médecins a peut-être vu des incohérences et a pris compte de ces incohérences pour son diagnostic final.

mon médecin traitant me dit qu'on ne peux pas etre en arret pour un employeur et travailler pour l'autre employeur!!

C'est vrai, c'est pour éviter les tricheries : du genre quelqu'un payé en congé maladie par un employeur pendant qu'il bosse sur le chantier d'à côté. Mais as-tu signalé aux 2 médecins le fait que tu faisais l'objet d'un double contrôle ?

Pour ma part, je m'arrête là dans le sujet car tu donnes des infos qui semblent partielles et ça dépasse ma compétence. Avec un peu de chance, quelqu'un de vraiment spécialisé dans le domaine pourra te répondre, sinon le mieux serait de te rapprocher des organisations syndicales qui seront certainement les mieux à même de t'apporter une aide concrète.

[marielala]

en clair c'est plutôt le medecin de la secu qui aurait du me faire reprendre car avec ce boulot il n'y a pas de soucis
et celui de la fonction publique aurait pu dire vu le harcelement je vous accorde l'arret jusqu'à la fin ...

Rien de clair dans ce que tu dis : s'il y avait un souci dans ton boulot fonction publique et "pas de soucis" (c'est toi qui le dit) dans celui fonction privée, pourquoi as-tu eu un arrêt dans ce 2ème travail ?
Et pout ma part - ayant quitté la fonction publique depuis plus de 10 ans - j'en suis resté au fait qu'un fonctionnaire n'est pas autorisé à avoir un emploi salarié privé à côté. Peut-être que ça a changé ?

Après, c'est vrai qu'il ne semble alors pas logique que l'arrêt "injustifié" soit confirmé pendant que l'arrêt "justifié" est infirmé. Mais comme tout n'est pas net de ton côté, on peut se dire que l'un des médecins a peut-être vu des incohérences et a pris compte de ces incohérences pour son diagnostic final.

mon médecin traitant me dit qu'on ne peux pas etre en arret pour un employeur et travailler pour l'autre employeur!!

C'est vrai, c'est pour éviter les tricheries : du genre quelqu'un payé en congé maladie par un employeur pendant qu'il bosse sur le chantier d'à côté. Mais as-tu signalé aux 2 médecins le fait que tu faisais l'objet d'un double contrôle ?

Pour ma part, je m'arrête là dans le sujet car tu donnes des infos qui semblent partielles et ça dépasse ma compétence. Avec un peu de chance, quelqu'un de vraiment spécialisé dans le domaine pourra te répondre, sinon le mieux serait de te rapprocher des organisations syndicales qui seront certainement les mieux à même de t'apporter une aide concrète.

http://infosdroits.fr/le-cumul-demploi-public-et-prive-activite-publique-et-privee-des-agents-dans-la-fonction-publique-reglementation-activites-autorisees-formulation-de-la-demande/

En conséquence si vous êtes titulaire vous ne pouvez pas CUMULER deux emplois

Ceci dit votre problème n est pas très clair

[ninafifi]

je travaille a mi temps dans la fonction public donc le cumul est possible

[ninafifi]

un arret est donné une fois par le medecin et quand on a plusieurs employeurs on copie la feuille de maladie vierge et on l'a remplie pour chaque employeur
exemple pour une assistante maternelle qui garde 3 enfants quand elle est en arret elle recoit une fiche d'arret et la copie 3 fois et emplie pour chaque employeur

[MadStef]

je travaille a mi temps dans la fonction public donc le cumul est possible

Oui, bin ça confirme ce que j'ai dit plus tôt : tu donnes les infos au compte goutte et il est dès lors impossible de comprendre ton problème exact tout autant que de de te donner une réponse fiable.

[ninafifi]

Le sujet initial etait de savoir qui aurait du me prevenir pour la reprise ?entre temps je suis retourné uvoir ce médecin qui m 'a dit que ce n'etait pas a lui de décider le jour de ma reprise c'est a dire laissé terminer l arret ou reprise le lendemain ou une autre date ...mon employeur m'a juste signalé le 14 que je ne suis pas revenu ...et non pas de savoir si je suis a mi temps ou si le cumul est autorisé ...

[marielala]

Madstef a très longuement, ainsi que d autres et moi, essayé de vous aider. Si vous n êtes pas satisfaite de nos réponses, il aurait fallu dès le départ, que votre requête soit plus claire

[Fifine13210]

Le sujet initial etait de savoir qui aurait du me prevenir pour la reprise ?entre temps je suis retourné uvoir ce médecin qui m 'a dit que ce n'etait pas a lui de décider le jour de ma reprise c'est a dire laissé terminer l arret ou reprise le lendemain ou une autre date ...mon employeur m'a juste signalé le 14 que je ne suis pas revenu ...et non pas de savoir si je suis a mi temps ou si le cumul est autorisé ...

Dans ton administration tu dois avoir un CHS avec personnes compétentes , ou la RH , qui doit pouvoir te fournir les éléments nécessaires à tes questions.

[gone69]

Bonsoir j'etais en arret de travail depuis le 12 fevrier jusqu'au 30 avril et mon employeur (fonction publique ) m'a envoyé chez un medecin controle le 05 avril u et celui ci a decidé que mon etat ne justifie plus l arret mais il confirme que je suis bien harcelé et que je dois me rapprocher d un avocat ,aujourd hui je recois un courrier recommande de mon employeur me disant que je n ai pas repris le travail le 06 mais a aucun moment quelqu un m a dit de reprendre ni le medecin controleur ni mon employeur ,pour moi je pensais que l arret de mon medecin traitant irait jusqu au 30 avril ....pensez vous que c bien legal tt ca ?

Tu dis que le médecin controle a décidé que l'état ne justifie plus l'arrêt. Par conséquent, il a du fournir un papier dont l'employeur a reçu une copie comme quoi tu devais reprendre le travail le 6 avril.
Je ne sais pas comment celà se passe dans la fonction publique, mais dans le privé après un arrêt de plus d'un mois, tu aurais du passer une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail pour validation de la reprise

[ninafifi]

Le medecin de la fonction public ne m'a rien donné il a juste dit qu il adresse le compte rendu a mon employeur .De la secu j'ai recu un recommandé m 'informant qu 'a partir du 1 er mai je n 'aurai plus d'indemnites journalieres (chose dont on a parlé lors du controle donc tt est clair)

[ninafifi]

Pour l'instant j'ai repris le 15 avril et pas de visite médicale de reprise ni de rendez vous prevue .....mais ca va peut etre encore venir...

[Zelda]

s'il y a la médecine du travail ! donc c'est bien la preuve que le travail est une maladie !