Attestation de fin de travaux

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Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTde Mouche Ă  Merde » Ven 16 Oct 2015 12:23

Est elle gratuite ? mon artisan me réclame 100 euros ! pour quelques minutes de paperasse ! quel est votre avis ? j'ai besoin de cette attestation
Merci de vos retours/ expériences
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Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTde calabre » Ven 16 Oct 2015 12:27

J'ai travaillé 20 ans dans le secteur du bâtiment (12 ans chez un architecte et le reste soit chez un promoteur, soit en entreprise de second oeuvre) et je n'i jamais entendu parlé de paiement d'attestation de fin de travaux.

Il existe la D.A.T Déclaration Achèvement de Travaux mais pas payant.... à moins que les choses est changées depuis mais ça m'étonnerait
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Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTde marioli23 » Ven 16 Oct 2015 12:44

Je viens de faire quelques travaux et on ne m'a pas demandé de payer pour l'obtenir. ([coche])
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Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTde eve150 » Ven 16 Oct 2015 16:17

Ni le promoteur qui vient de finir notre appartement ni l'entreprise qui a isolé la toiture de notre maison l'an passé ne nous ont facturé quoi que ce soit.
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Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTde Mouche Ă  Merde » Ven 16 Oct 2015 20:23

C'est bien ce qu'on m'avait dit . Marioli, Calabre et Eve, merci pour vos réponses et bon we
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Re: Attestation de fin de travaux

UNREAD_POSTde skyzonte » Ven 16 Oct 2015 22:41

Attention: ne pas confondre la déclaration d'achèvement des travaux qui est obligatoire et gratuite, et l'attestation de fin de travaux qui elle n'est pas obligatoire: de fait, même si effectivement la plupart des artisans la font sans rechigner et gratuitement, rien n'oblige un artisan à vous la fournir gratuitement.
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