pieces a fournir pour etablir carte grise

[balbin]

bonjour,

une petite question, ma fille a acheté un véhicule d'occasion dernièrement, ce véhicule a donc passer le controle technique, il y a eu une contre
visite car certaines réparations étaient nécessaires, les réparations ont été faites.
Pour la demande d'immatriculation pour avoir la nouvelle carte grise, faut-il avoir les 2 controles techniques (le 1er et la contre visite),
où seul le controle technique de contre visite est il nécessaire ? Le vendeur nous a remis que ce dernier document, et au niveau de la Préfecture,
je ne sais pas ce qu'ils exigent en matière de documents.
Dans l'attente de vos conseils éclairés.

Bonne Journée à tous.

[lully]

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France

voici ce que j'ai trouvé sur le site : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/ ... ,1079.html

pour le contrôle technique, je pense que la contre-visite suffit, ce document est le plus important puisque sur le contrôle technique de base, il n'y avait rien à faire sur la voiture, mais cela n'engage que moi.

A - Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou en préfecture

L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs
une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03),
la déclaration de cession (cerfa n°13754*02), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751*02),
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

[balbin]

Merci beaucoup .