dispense de prelevement à la source et compte titres

[beatrice33300]

Bonjour,

Qui peut me conseillez et m'éclairer sur la demande de dispense de prélèvement à la source ?

Je ne suis pas imposable et j'ai un revenu fiscal de référence assez faible du faible que je travaille à mi-temps.
Je possède un compte titres depuis quelques mois et j'ai perçu quelques dividendes en début d'année.

Mais très récemment j'ai vu un document qui évoquait la demande de dispense de prélèvement à la source.
Pensez-vous que cela soit intéressant dans ma situation ?
Les sommes prélevés au moment du paiement de mes dividendes en janvier me seront elles restituées et si oui quand ?

Merci à ceux qui sauront me guider.

[castille]

Bonjour,

je suppose que tu parles du prélèvement liberatoire.

C'est un dispositif qui est supprimé (depuis le 1 janvier 2013) donc maintenant c'est soumis aux impots (au titre de l'egalité entre les saliares et les autres revenus)

[helene37]

La banque est la meilleure conseillère et aussi le centre des impôt de votre ville

[momo35]

Il fallait payer beaucoup d'impôts pour que ce prélèvement libératoire soit intéressant,c'était un calcul à faire en fonction de ses revenus

[bouli 44]

oui le prélèvement libératoire est supprimé,
mais actuellement si tu n'a pas fait avant le 31 03 2013 la déclaration sur l'honneur que ton revenu fiscal de référence était inférieur à 50 000€, il te prévlève, pour moi j'ai eu 21 %, une acompte qui sera rendu l'année prochaine si ta tranche d'impot est inférieure à 21 %, par contre je suppose que si tu es dans une tranche supérieure on te prends la différence.

aucune de mes 2 banques ne m'a prévenu, j'ai juste eu une info papier et sur le site du cm, j'ai cliqué sur loi des finances.

[mikiti]

oui le prélèvement libératoire est supprimé,
mais actuellement si tu n'a pas fait avant le 31 03 2013 la déclaration sur l'honneur que ton revenu fiscal de référence était inférieur à 50 000€, il te prévlève, pour moi j'ai eu 21 %, une acompte qui sera rendu l'année prochaine si ta tranche d'impot est inférieure à 21 %, par contre je suppose que si tu es dans une tranche supérieure on te prends la différence.

aucune de mes 2 banques ne m'a prévenu, j'ai juste eu une info papier et sur le site du cm, j'ai cliqué sur loi des finances.

Normalement si elle avait bien fait son travail ta conseillère aurait dû t'informer et te faire signer ce document