declaration à la caf

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declaration à la caf

UNREAD_POSTde chiens85 » Mar 21 Aoû 2012 19:39

mon fils se met en menage avec son amie.elle etait en contrat d'apprentissage jusqu'au 11 juillet.faut-il declarer ses ressources sachant que ses revenus ne sont pas imposables .merci
chiens85
 
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Re: declaration à la caf

UNREAD_POSTde eve64 » Mar 21 Aoû 2012 20:49

Les impôts et la CAF sont 2 choses différentes! Les revenus peuvent ne pas être déclaré aux impôts mais la CAF demandant la situation des personnes occupants le logement, il faut déclarer la situation au moment de l'entrée dans les lieux: salarié, chômage....et les ressources perçues sur la période demandée. Il sera pris en compte le fait que les revenus ne sont plus perçus depuis le 11 juillet et cela aura un impact sur le montant de l'allocation logement.
Maintenant il faut aller voir une personne au guichet qui ferra le point et prendra les documents utiles pour calculer les droits à l'allocation logement entre autre.
Tout changement de situation devant être déclaré, il faudra bien signaler que l'amie de votre fils ne perçoit plus ces revenus et donner sa situation pour le mois d'août.
Je ne sais pas si cela répond à la demande.
eve64
 
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Re: declaration à la caf

UNREAD_POSTde chiens85 » Mer 22 Aoû 2012 06:55

merci de ton conseil ([clindoeil])
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