BESOIN AIDE DROIT DU TRAVAIL

[benedicte5r]

bonjour
j'ai quitté une société en mars de cette année, dans laquelle j'avais le droit a une prime d'interressement, j'en percevais une partie en début d'année et le reste en juillet
cette année le patron nous a fait signé un avenant a cette prime, sur lequel était noté qu'il passait lepourcentage de 12% de chiffre d'affaire à 9% et qu'il retirait les jours de congés maternités et d'arret maladie. Avec cet avenant ce que j'ai percu en début d'année correspondait a la totalité de ma prime.
j'ai appris par l'assistante de direction de cette boite que l'avenant avait été refusé par l'inspection du travail, donc du coup le patron me doit de l'argent (congé maternité et arret maladie), je lui ai envoyé une lettre recommandé lui reclamant le reste de ma prime (sans précisé que j'étais au courant de l'avenant refusé par l'inspection du travail) et il m'a répondu qu'il me devait plus rien

a votre avis que dois je faire? est ce a l'inspection du travail d'agir? si je monte un dossier au prud'homme sachant que je n'ai aucune preuve ai je des chances?
si vous savez m'aider, merci

[outamaro]

tu va à l'inspection du travail et tu expliques la situation . Je pense que c'est à eux d'agir .

[Xanadu]

Bon courage pour les contacter ! Cette administration a été torpillé en bonne et dû forme ces dernières années.

Sans vouloir faire de polémique, on sait tous pourquoi !

[benedicte5r]

effectivement j'ai deja tenté de les appeler plusieurs fois sans succes, je vais tenter d'y aller mais pas facile car je travaille

[Zelda]

tu refais une lettre recommandée à ton patron en lui précisant les termes de l'avenant et avant la forumule de politesse tu dis

j'exige !

[benedicte5r]

tu refais une lettre recommandée à ton patron en lui précisant les termes de l'avenant et avant la forumule de politesse tu dis

j'exige !

oui sauf que je ne suis pas sesné etre au courant que l'avenant a été refusé par l'inspection du travail, meme les employés restant ne le savent pas

[marioli23]

1° Mise en demeure à l'employeur de restituer les sommes. Dans le courrier, tu mentionnes que tu es au courant que l'avenant a été retoqué (sans plus de précisions).

2° En cas de nouveau refus, vas à l'inspection du travail pour avoir des renseignements. Je doute qu'ils bougent mais tu auras des éclaircissements pour conduire ton action au prud'hommes.

Il serait intéressant d'avertir le CE et les DP : eux bougeront !!!

[benedicte5r]

1° Mise en demeure à l'employeur de restituer les sommes. Dans le courrier, tu mentionnes que tu es au courant que l'avenant a été retoqué (sans plus de précisions).

2° En cas de nouveau refus, vas à l'inspection du travail pour avoir des renseignements. Je doute qu'ils bougent mais tu auras des éclaircissements pour conduire ton action au prud'hommes.

Il serait intéressant d'avertir le CE et les DP : eux bougeront !!!

il n'y a ni CE ni DP dans cette boite...

MERCI

[starpouf]

le congé maternité est considéré comme temps de présence pour la participation,
tu peux déjà lui mettre ca ans les dents
à partir du moment ou il remet en cause la législation, tu peux essayer par ce biais la

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... ieLien=cid

[benedicte5r]

le congé maternité est considéré comme temps de présence pour la participation,
tu peux déjà lui mettre ca ans les dents
à partir du moment ou il remet en cause la législation, tu peux essayer par ce biais la

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... ieLien=cid

merci pour ce lien! effectivement j'avais cherché mais n'avait pas trouvé cet article

[Amel]

Bonjour,
D'accord avec starpouf. Il n'a pas à toucher au congé de maternité. Je pense que le mieux c'est d'écrire au patron en mettant une copie à l'inspection du travail. Je pense que ça ne sert pas à grand chose de lui dire que tu es au courant du refus de l'inspection. Je pense qu'il réagira positivement à la lecture de ton courrier

[benedicte5r]

Bonjour,
D'accord avec starpouf. Il n'a pas à toucher au congé de maternité. Je pense que le mieux c'est d'écrire au patron en mettant une copie à l'inspection du travail. Je pense que ça ne sert pas à grand chose de lui dire que tu es au courant du refus de l'inspection. Je pense qu'il réagira positivement à la lecture de ton courrier

c'est exactement ce que j'ai fais, il m'a répondu qu'il m'avait payé ce qu'il me devait, il ne precise pas que le calcul a été fait selon l'avenant
j'ai réussi a avoir quelq'un a l'inspection du travail mais le bon service était fermé, je rappelle demain