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IMPOTS- demande de recours gracieux

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IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Jeu 3 Déc 2009 17:37
de bouli 44
BOnjour

Je voudrais savoir à qui adresser une demande de recours gracieux pour une taxe d''habitation ?

est ce à la trésorerie??
au centre des impots, et à quel nom ??

merci

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Jeu 3 Déc 2009 17:41
de marielala
bouli 44 a écrit:BOnjour

Je voudrais savoir à qui adresser une demande de recours gracieux pour une taxe d''habitation ?

est ce à la trésorerie??
au centre des impots, et à quel nom ??

merci


pour des délais ou étalement de paiement à la trésorerie
pour un recours gracieux au centre des impots mentionné sur l'avis d'imposition

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Jeu 3 Déc 2009 22:44
de guerinot
Ca peut même se faire par courriel (en joignant les documents justificatifs en pdf). selon les centres la réponse peut être très rapide.

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Ven 4 Déc 2009 13:21
de bouli 44
bonjour

merci à tous les 2

en fait ma belle mère (veuve 1.5 part) qui est en maison de retraite gagne 920 euros mois, et est censée ne pas payer la taxe d'habitation puisque son revenu fiscal de référence est normalement en dessous du seuil.

Elle avait un ancien plan epargne logement qu'elle avait laisse n'en ayant pas besoin pour l'instant, or depuis 2 ans les intérets sont imposables. l'année dernière elle n'a pas eu de soucis elle était en dessous du plafond.

Mais pour 2008, la banque ,sur décison de l'état je ne sais pas, lui a payé les intéret de 2007 le 1er janvier 2008 et les intéret 2008 le 31 décembre 2008, ce qui fait qu'elle a eu 2 annéees d'intéret déclarées en 2008

cela lui a diminué la réduction par rapport à la maison de retraite 1000 euros je crois, et si bien, qu'lle dépasse enviorn de 900 € le plafond.
sans parler de la caf 100 euros mensuel en moins, ainsi que la csg qui n'était pas prise en entier on lui prenait que que 3.8 au lieu de 8.10, et maintenant on va lui prendre la totalité.
elle paye 1350 € de maison de retraite pour 920 euros de revenus moins la CSG supplémentaire C'est une cata pour elle, aussi si on pouvait lui récupérer la taxe d'habitation.
l'année prochaine tout rentrera dans l'ordre.

voilà on va essayer de pleurer auprès des services pour qui'il lui rembourse, elle va aavoir environ 150 € menseul de moins en 2010

bon je vais écrire ou par mail au service des impots, je pensais qu'il fallait écrire à qu'elqu'un de particulier

merci des renseignements

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Ven 4 Déc 2009 17:47
de cyber.daria
Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation
Par contre il a recu la redevance télé
Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Ven 4 Déc 2009 18:23
de marielala
cyber.daria a écrit:Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation
Par contre il a recu la redevance télé
Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)


doublement non

==> taux d'invalité de 80%
==> Non imposable pour la taxe d'haibtation

Par contre on PEUT NE PAS PAYER d'impôt et ETRE IMPOSABLE si le montant à ypayer est inférieur à un certain plafond.

Je paye la taxe d'habitation mais JAMAIS la redevance TV.

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Ven 4 Déc 2009 19:27
de Wendy
Tu n'as pas de télévision Marielala ??

Par contre concernant le premier message, je ne comprends pas pourquoi il faut payer la taxe d'habitation alors que la personne est en maison de retraite.
La taxe fonciere OK, mais la taxe d'habitation si la personne n'y habite pas au Ier janvier alors elle n'est normalement pas due.

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Ven 4 Déc 2009 20:23
de crocosel
ne cherche pas à comprendre,fais ta demande et tu verras,de toutes facons,ils ont toujours raison,sinon vois auprés du notaire pourla taxe d'habitation,c'est gratuit,un avis vaut mieux qu'un seul,bon courage ([triste])

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Ven 4 Déc 2009 23:59
de marielala
Wendy a écrit:Tu n'as pas de télévision Marielala ??

Par contre concernant le premier message, je ne comprends pas pourquoi il faut payer la taxe d'habitation alors que la personne est en maison de retraite.
La taxe fonciere OK, mais la taxe d'habitation si la personne n'y habite pas au Ier janvier alors elle n'est normalement pas due.


si j'ai une TV mais compte tenu de ma situation personnelle je ne paie pas de redevance

Pour WENDY

UNREAD_POSTPosté: Sam 5 Déc 2009 12:20
de bouli 44
marielala a écrit:
Wendy a écrit:Tu n'as pas de télévision Marielala ??

Par contre concernant le premier message, je ne comprends pas pourquoi il faut payer la taxe d'habitation alors que la personne est en maison de retraite.
La taxe fonciere OK, mais la taxe d'habitation si la personne n'y habite pas au Ier janvier alors elle n'est normalement pas due.


si j'ai une TV mais compte tenu de ma situation personnelle je ne paie pas de redevance



BONJOUR WENDY,

je ne sais pas si tu t'adresse à moi, mais pour la maison de retraite elle y habite depuis 8 ans, mais toutes les personnes qui ont dépassé un certain plafond, paye la taxe d'habitation, maison de retraite ou pas, et éventuellement en plus la taxe de télé, tout dépend des revenus, et surtout du revenu fiscal de référence

bon week end à tous

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Mar 8 Déc 2009 09:16
de cyber.daria
marielala a écrit:
cyber.daria a écrit:Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation Par contre il a recu la redevance télé Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)


doublement non
==> taux d'invalité de 80%
==> Non imposable pour la taxe d'haibtation
[quote]


Merci pour ta réponse
J'ai téléphoné aux impots et ils m'ont confirmé que le redevance n'était pas due : je dois faire un courrier avec justificatif du handicap.
Ca m'énerve ce genre d'erreur : ils ont les infos sur la déclaration de revenus pourtant !!!! combien de personnes peu informées se font avoir !!!

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Mar 8 Déc 2009 09:29
de marielala
cyber.daria a écrit:
marielala a écrit:
cyber.daria a écrit:Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation Par contre il a recu la redevance télé Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)


doublement non
==> taux d'invalité de 80%
==> Non imposable pour la taxe d'haibtation


Merci pour ta réponse
J'ai téléphoné aux impots et ils m'ont confirmé que le redevance n'était pas due : je dois faire un courrier avec justificatif du handicap.
Ca m'énerve ce genre d'erreur : ils ont les infos sur la déclaration de revenus pourtant !!!! combien de personnes peu informées se font avoir !!!


Sur la déclarat° d'impot comme sur l'avis d'imposit° il doit y avoir 1/2 part supplémentaire due à cette invalidité.Cette case a t elle été cochée.? Lors de la 1ere déclarat° il faut fournir le titre d'invalidité.Ensuite c'est automatique.Par contre si on télédéclare ses impots NE PAS OUBLIER de cocher la case se rapportant à cette invalidité.la 1/2 part apparait systématiquement.

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Lun 14 Déc 2009 07:20
de deborah79
moi j ai obtenu un degrevement pour la taxe fonciere.j ai fait un courrier a mon centre des impots en joignant toutes les pieces :revenus et toutes les dettes.ne tarde pas a le faire,si tu attend ils refuseront car trop tard.bonne chance.

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Lun 14 Déc 2009 11:00
de bouli 44
bonjour

voilà fait par e mail, dossier a l'étude

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Lun 14 Déc 2009 11:35
de catina
Je confirme, pas de taxe d'habitation dûe si maison inhabitée et hébergement en maison de retraite. Ca a été le cas pour mon père récemment. Seule la taxe foncière est dûe.

pour Catina

UNREAD_POSTPosté: Lun 14 Déc 2009 14:07
de bouli 44
bonjour


cela depend des revenus, si les revenus dépasse un seuil , la taxe d'habitation sera due, et également la télévision,


enfin c'est ce que je crois, je vais voir si il ne rembourse pas, j'irais plus loin

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Lun 14 Déc 2009 17:23
de catina
Mon père avait 3000€ mensuels de retraite. En tant que curatrice, je n'ai pas payé sa taxe d'habitation du moment que la maison était inhabitée.

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Lun 14 Déc 2009 20:03
de bouli 44
oui catina, mais moi je parle de la taxe d'habitation de la maison de retraite, elle n'a plus d'habitation,



voila

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Lun 14 Déc 2009 22:17
de catina
Nous n'avons jamais payé non plus de taxe d'habitation ni de redevance pour la maison de retraite, seulement une assurance responsabilité civile.

Re: IMPOTS- demande de recours gracieux

UNREAD_POSTPosté: Mar 15 Déc 2009 16:34
de bouli 44
je ne sais quoi dire, je vais attendre leur réponse, et si ils ne remboursent pas j'irai un peu plus loin

merci
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