IMPOTS- demande de recours gracieux

[bouli 44]

BOnjour

Je voudrais savoir à qui adresser une demande de recours gracieux pour une taxe d''habitation ?

est ce à la trésorerie??
au centre des impots, et à quel nom ??

merci

[marielala]

BOnjour

Je voudrais savoir à qui adresser une demande de recours gracieux pour une taxe d''habitation ?

est ce à la trésorerie??
au centre des impots, et à quel nom ??

merci

pour des délais ou étalement de paiement à la trésorerie
pour un recours gracieux au centre des impots mentionné sur l'avis d'imposition

[guerinot]

Ca peut même se faire par courriel (en joignant les documents justificatifs en pdf). selon les centres la réponse peut être très rapide.

[bouli 44]

bonjour

merci à tous les 2

en fait ma belle mère (veuve 1.5 part) qui est en maison de retraite gagne 920 euros mois, et est censée ne pas payer la taxe d'habitation puisque son revenu fiscal de référence est normalement en dessous du seuil.

Elle avait un ancien plan epargne logement qu'elle avait laisse n'en ayant pas besoin pour l'instant, or depuis 2 ans les intérets sont imposables. l'année dernière elle n'a pas eu de soucis elle était en dessous du plafond.

Mais pour 2008, la banque ,sur décison de l'état je ne sais pas, lui a payé les intéret de 2007 le 1er janvier 2008 et les intéret 2008 le 31 décembre 2008, ce qui fait qu'elle a eu 2 annéees d'intéret déclarées en 2008

cela lui a diminué la réduction par rapport à la maison de retraite 1000 euros je crois, et si bien, qu'lle dépasse enviorn de 900 € le plafond.
sans parler de la caf 100 euros mensuel en moins, ainsi que la csg qui n'était pas prise en entier on lui prenait que que 3.8 au lieu de 8.10, et maintenant on va lui prendre la totalité.
elle paye 1350 € de maison de retraite pour 920 euros de revenus moins la CSG supplémentaire C'est une cata pour elle, aussi si on pouvait lui récupérer la taxe d'habitation.
l'année prochaine tout rentrera dans l'ordre.

voilà on va essayer de pleurer auprès des services pour qui'il lui rembourse, elle va aavoir environ 150 € menseul de moins en 2010

bon je vais écrire ou par mail au service des impots, je pensais qu'il fallait écrire à qu'elqu'un de particulier

merci des renseignements

[cyber.daria]

Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation
Par contre il a recu la redevance télé
Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)

[marielala]

Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation
Par contre il a recu la redevance télé
Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)

doublement non

==> taux d'invalité de 80%
==> Non imposable pour la taxe d'haibtation

Par contre on PEUT NE PAS PAYER d'impôt et ETRE IMPOSABLE si le montant à ypayer est inférieur à un certain plafond.

Je paye la taxe d'habitation mais JAMAIS la redevance TV.

[Wendy]

Tu n'as pas de télévision Marielala ??

Par contre concernant le premier message, je ne comprends pas pourquoi il faut payer la taxe d'habitation alors que la personne est en maison de retraite.
La taxe fonciere OK, mais la taxe d'habitation si la personne n'y habite pas au Ier janvier alors elle n'est normalement pas due.

[crocosel]

ne cherche pas à comprendre,fais ta demande et tu verras,de toutes facons,ils ont toujours raison,sinon vois auprés du notaire pourla taxe d'habitation,c'est gratuit,un avis vaut mieux qu'un seul,bon courage

[marielala]

Tu n'as pas de télévision Marielala ??

Par contre concernant le premier message, je ne comprends pas pourquoi il faut payer la taxe d'habitation alors que la personne est en maison de retraite.
La taxe fonciere OK, mais la taxe d'habitation si la personne n'y habite pas au Ier janvier alors elle n'est normalement pas due.

si j'ai une TV mais compte tenu de ma situation personnelle je ne paie pas de redevance

[bouli 44]

Tu n'as pas de télévision Marielala ??

Par contre concernant le premier message, je ne comprends pas pourquoi il faut payer la taxe d'habitation alors que la personne est en maison de retraite.
La taxe fonciere OK, mais la taxe d'habitation si la personne n'y habite pas au Ier janvier alors elle n'est normalement pas due.

si j'ai une TV mais compte tenu de ma situation personnelle je ne paie pas de redevance

BONJOUR WENDY,

je ne sais pas si tu t'adresse à moi, mais pour la maison de retraite elle y habite depuis 8 ans, mais toutes les personnes qui ont dépassé un certain plafond, paye la taxe d'habitation, maison de retraite ou pas, et éventuellement en plus la taxe de télé, tout dépend des revenus, et surtout du revenu fiscal de référence

bon week end à tous

[cyber.daria]

Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation Par contre il a recu la redevance télé Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)

doublement non
==> taux d'invalité de 80%
==> Non imposable pour la taxe d'haibtation
[quote]


Merci pour ta réponse
J'ai téléphoné aux impots et ils m'ont confirmé que le redevance n'était pas due : je dois faire un courrier avec justificatif du handicap.
Ca m'énerve ce genre d'erreur : ils ont les infos sur la déclaration de revenus pourtant !!!! combien de personnes peu informées se font avoir !!!

[marielala]

Mon fils est handicapé à 80 % et a des petits revenus donc ne paye pas de taxe d'habitation Par contre il a recu la redevance télé Est ce qu'il doit la payer ?
(Il habite seul)

doublement non
==> taux d'invalité de 80%
==> Non imposable pour la taxe d'haibtation

Merci pour ta réponse
J'ai téléphoné aux impots et ils m'ont confirmé que le redevance n'était pas due : je dois faire un courrier avec justificatif du handicap.
Ca m'énerve ce genre d'erreur : ils ont les infos sur la déclaration de revenus pourtant !!!! combien de personnes peu informées se font avoir !!!

Sur la déclarat° d'impot comme sur l'avis d'imposit° il doit y avoir 1/2 part supplémentaire due à cette invalidité.Cette case a t elle été cochée.? Lors de la 1ere déclarat° il faut fournir le titre d'invalidité.Ensuite c'est automatique.Par contre si on télédéclare ses impots NE PAS OUBLIER de cocher la case se rapportant à cette invalidité.la 1/2 part apparait systématiquement.

[deborah79]

moi j ai obtenu un degrevement pour la taxe fonciere.j ai fait un courrier a mon centre des impots en joignant toutes les pieces :revenus et toutes les dettes.ne tarde pas a le faire,si tu attend ils refuseront car trop tard.bonne chance.

[bouli 44]

bonjour

voilà fait par e mail, dossier a l'étude

[catina]

Je confirme, pas de taxe d'habitation dûe si maison inhabitée et hébergement en maison de retraite. Ca a été le cas pour mon père récemment. Seule la taxe foncière est dûe.

[bouli 44]

bonjour


cela depend des revenus, si les revenus dépasse un seuil , la taxe d'habitation sera due, et également la télévision,


enfin c'est ce que je crois, je vais voir si il ne rembourse pas, j'irais plus loin

[catina]

Mon père avait 3000€ mensuels de retraite. En tant que curatrice, je n'ai pas payé sa taxe d'habitation du moment que la maison était inhabitée.

[bouli 44]

oui catina, mais moi je parle de la taxe d'habitation de la maison de retraite, elle n'a plus d'habitation,



voila

[catina]

Nous n'avons jamais payé non plus de taxe d'habitation ni de redevance pour la maison de retraite, seulement une assurance responsabilité civile.

[bouli 44]

je ne sais quoi dire, je vais attendre leur réponse, et si ils ne remboursent pas j'irai un peu plus loin

merci