Le Coin des Remboursonautes

j ai contacté la société et il y a un message comme quoi la société est en redressement judiciaire et que l on allait recevoir un courrier ou email comme quoi si le dossier était conforme la créance est bien enregistrée. affaire à suivre

peut être le papa Noël nous portera le remboursement en 2017 - merci pour l'info

j ai recu mail aujourd hui

Madame, Monsieur,
Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l’égard de la SA X-GEM, nous vous invitons à prendre connaissance du document en pièce jointe, relatif à votre demande de remboursement de 15€ suite à votre participation à l’offre 43820 15€ REMBOURSES SUR LA TNT DT84HD.


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Cordialement,
Maître Jean Pierre ABBADIE, Mandataire judiciaire

filou63 a écrit:j ai recu mail aujourd hui

Madame, Monsieur,
Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l’égard de la SA X-GEM, nous vous invitons à prendre connaissance du document en pièce jointe, relatif à votre demande de remboursement de 15€ suite à votre participation à l’offre 43820 15€ REMBOURSES SUR LA TNT DT84HD.


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Cordialement,
Maître Jean Pierre ABBADIE, Mandataire judiciaire

Merci filou63, mais, dans les grandes lignes, que dit le document qui se trouvait dans ta pièce jointe?
Au préalable, avais-tu fait une réclamation?
Merci et bon week end

Jean-Pierre ABBADIE Mandataire Judiciaire 4 place du Château Vieux BP 10302 64103 BAYONNE

AVIS DE DECLARATION DE CREANCE

V/Réf :

BAYONNE, le 13 janvier 2017

Madame, Monsieur,

Par jugement en date du 04/11/2016, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l’égard de : SASU X-GEM 9 RUE DE LA NEGRESSE 64200 BIARRITZ

En application des articles L 622-6 et R 622-5 du Code de Commerce, je vous informe que la SASU X-GEM a porté votre créance sur la liste certifiée de ses créanciers pour un montant de : - 15 €

Si le montant de votre créance est bien de 15 €, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.

Votre créance est bien enregistrée à l’état du passif de cette société pour la somme de 15 €.

En application de l’article L 622-24 du Code de Commerce vous pouvez ratifier la déclaration, pour le montant cidessus, faite en votre nom jusqu’à ce que le juge statue sur l’admission de la créance en procédant à une déclaration de créance dans le délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (délai augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine) à peine de forclusion.

Conformément aux dispositions de l’article R. 622-21 du Code de Commerce, vous trouvez ci-après la reproduction des textes relatifs aux formalités : de déclaration de créance et relevé de forclusion, des procédures en revendication et restitution, de nomination des contrôleurs.

Il ne pourra être donné d’information sur l’issue de la procédure avant plusieurs mois.

Filou, j'ai reçu le même courrier que toi, mais concrètement, allons nous avoir notre remboursement? Car moi pas comprendre courrier

normalement oui mais faut etre patient